DOI Heft:
Avril (XXVII - XXXV)
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ÏV. Nous déterminons provisionnellement l'étendue & le reffort des respe&ifs Cercles & di-
stricts, sur le pied repris dans le tableau ci-annexe.
K L’adivite & la surveillance des Intendans s’étendra, sans exception, sur tout ce qui a trait
à l’adminillration publique, politique & economique-, en coniequence tous les ossiciers des feigneu-
ries, tous les Magistrats & autres adminiitrateurs ou regiiseurs des biens & deniers publics/tous
les ossiciers, emploies & Receveurs de nos domaines & finances, ceux du tonds de Religion, ainsi
que ceux des Provinces,, villes & communautés, leur sont ainsi subordonnes, & devront leur don-
ner, en touttems, inlpcftion & communication de leurs Regïltres, Protocoles & autres Actes,
ainsi que tous les renfeignemens & eclairciiiemens relatifs aux objets de leur gestion.
PI. Nous ordonnons à tous nos sujets, sans ddtindion, d’obéir promtement à tous les or-
dres qui seront expédiés par les intendances, comme s’ils croient émanes de nous, quand même ils
paroitroient excéder les bornes de leur autorité, saut le recours au Gouvernement General, qui
sera toujours libre à ceux qui pourroient £c croire léses.
VIL Les Intendans seront tenus de rapeller toujours avec leurs dates,- dans les ordres qu’ils
expédieront, les Edits, ordonnances & réglemens, ou les difposirions, decrets ou dépêchés parti-
culières du Gouvernement, ainsi que les articles de leurs inltrûihions, sur lesquels ces ordres se-
ront motivés, , ...
VIII. Nous exceptons absolument des pouvoirs & de l’autorité des intendances, tout ce qui
concerne la justice purement contentieule.-
IX. - Comme cependant la protedion des sujets & habitant du pays, tant pour leurs perfonnes,
que pour leurs poSeliions contre toute violence & voie de fait, est un des devoirs les plus essenciels
du Gouvernement politique.- Nous attribuons aux intendances le pouvoir & l'autorité' de decerner
& de mettre à execution le provisoire momentané ou le provijoire somnÿirijime, dans tous les cas ou
quelqu'un 1er oit violemment & de sait trouble dans la polkliio-n, voulant que ce qui aura etc pro-
nonce & ordonne à cet égard par les intendances, tienne lieu jusqu’à ce q’u’rl en aie été autrement
dispose, soit au poslélFoire ou au petitoire, par le juge competent.
X. - Ç'est par le canal des intendances que le fera à l’avenir aux officiers des villes & des seig-
neuries, ainfi qu’aux Doiens ruraux , l’envoi des Edits, ordonnances, déclarations & regJemens 'à
publier; il y aura à cet effet des mtlïagcrs établis aux Bureaux d’intendance, qui devront saire le
tour du Cercle pour en remettre des exemplaires à tous ceux qu’il apartient, luivant la liste qui
en sera sormée' au Bureau de l’intendance pour chaque Edit, ordonnancé, déclaration ott réglement,
& sur laquelle liste ceux qui recevront ces exemplaires, seront tenus de coucher leur recepissie, sous
l’article concernant leur ossice',- & apres la- publication qu’ils- devront en faire d’abord sans autre
mandement, & dont il sera tenu ade authentique- sur les exemplaires, ceux-ci devront être soig-
neusemenr gardes & protocolles dans les ossices &■ les Paroiisc-s respectives■
XL Comme aù mo-ien de cet etablilse-mént des intendances, dont l'adivité’ commencera le J
du moi ■ prochain, les charges des Grands-Baillischâtelains, chet-mayeut-s & autres chefs-officiers de
la même cathcgorie deviennent inutiles, nous les déclarons imprimées,• par la prélenteen' conser-
vant à ceux qui en sont pourvus, le simple titre, lans sonctions ni émolument quelconques, bien
entendu néanmoins , que ceux qui croiront avoir droit à quelque retenue ou dedommagement de ce
Che pourront s’adrdser avec leurs preuves à notre Gouvernement-General.-
.A donnons en mandement itf.cs .. .
De Cologne, D 2, Avril. Les Seigneurs’ Capitulaires de notre Métropole' s’étant’
assembiés mardi dernier, pour procéder à l’élection d’un Grand - Ecolâtre, tous les suP
fraies se réunirent en faveur de Son Exe. Migr Menrad Antoine Eulebe Comte de Ko-
ni'eseg ■> Rotbènsclh & Stauffen. Cet événement généralement aplaudi de tous ceux qui
savent rendre justice au mérite, fut annoncé, vers le midi,- par le brait des boites, pla-
cées dans les environs de l’Eglise Métropolitaine.
L'os lettres ^Italie du 23 Mars , portent ce qui suit: Les assemblées préparatoires,
pour le Sinode national que devront tenir à Florence les Evêques de la Tojcané , auront
Heu incessamment. Le Secrétaire des Droits roiaux vient d’adrefiër aux Archevêques &
Evêques du Grand - Duché une lettre circulaire, qui annonce ie but de ces alïemblées ;
en voici la teneur: , t ,
„ Son Altesse Roiale aiant considere combien est necessaire rumformite danslaDis-
cipline EccJéüaftique, dans les fondions, l’instrudion du peuple, la morale , les maxi-
mes, les études du Clergé tant séculier que régulier, déliré qu’elle soit établie en Tos-
c&ue, asin d’y voir cesser, une bonne fois, ces différences d’opinions, lesquelles. quoi-
qu’elles ne regardent pas les maximes & vérités essëntielles de notre sainte Religion qui
sont consiantes & invariables , mais seulement les matières de discipline , variables de
leur nature, sélon la circonstance des tems, servent néanmoins à fomenter l’esprit de
parti, causent du scandale, diminuent le resped pour les Minières du Sanduaire , ren-
stricts, sur le pied repris dans le tableau ci-annexe.
K L’adivite & la surveillance des Intendans s’étendra, sans exception, sur tout ce qui a trait
à l’adminillration publique, politique & economique-, en coniequence tous les ossiciers des feigneu-
ries, tous les Magistrats & autres adminiitrateurs ou regiiseurs des biens & deniers publics/tous
les ossiciers, emploies & Receveurs de nos domaines & finances, ceux du tonds de Religion, ainsi
que ceux des Provinces,, villes & communautés, leur sont ainsi subordonnes, & devront leur don-
ner, en touttems, inlpcftion & communication de leurs Regïltres, Protocoles & autres Actes,
ainsi que tous les renfeignemens & eclairciiiemens relatifs aux objets de leur gestion.
PI. Nous ordonnons à tous nos sujets, sans ddtindion, d’obéir promtement à tous les or-
dres qui seront expédiés par les intendances, comme s’ils croient émanes de nous, quand même ils
paroitroient excéder les bornes de leur autorité, saut le recours au Gouvernement General, qui
sera toujours libre à ceux qui pourroient £c croire léses.
VIL Les Intendans seront tenus de rapeller toujours avec leurs dates,- dans les ordres qu’ils
expédieront, les Edits, ordonnances & réglemens, ou les difposirions, decrets ou dépêchés parti-
culières du Gouvernement, ainsi que les articles de leurs inltrûihions, sur lesquels ces ordres se-
ront motivés, , ...
VIII. Nous exceptons absolument des pouvoirs & de l’autorité des intendances, tout ce qui
concerne la justice purement contentieule.-
IX. - Comme cependant la protedion des sujets & habitant du pays, tant pour leurs perfonnes,
que pour leurs poSeliions contre toute violence & voie de fait, est un des devoirs les plus essenciels
du Gouvernement politique.- Nous attribuons aux intendances le pouvoir & l'autorité' de decerner
& de mettre à execution le provisoire momentané ou le provijoire somnÿirijime, dans tous les cas ou
quelqu'un 1er oit violemment & de sait trouble dans la polkliio-n, voulant que ce qui aura etc pro-
nonce & ordonne à cet égard par les intendances, tienne lieu jusqu’à ce q’u’rl en aie été autrement
dispose, soit au poslélFoire ou au petitoire, par le juge competent.
X. - Ç'est par le canal des intendances que le fera à l’avenir aux officiers des villes & des seig-
neuries, ainfi qu’aux Doiens ruraux , l’envoi des Edits, ordonnances, déclarations & regJemens 'à
publier; il y aura à cet effet des mtlïagcrs établis aux Bureaux d’intendance, qui devront saire le
tour du Cercle pour en remettre des exemplaires à tous ceux qu’il apartient, luivant la liste qui
en sera sormée' au Bureau de l’intendance pour chaque Edit, ordonnancé, déclaration ott réglement,
& sur laquelle liste ceux qui recevront ces exemplaires, seront tenus de coucher leur recepissie, sous
l’article concernant leur ossice',- & apres la- publication qu’ils- devront en faire d’abord sans autre
mandement, & dont il sera tenu ade authentique- sur les exemplaires, ceux-ci devront être soig-
neusemenr gardes & protocolles dans les ossices &■ les Paroiisc-s respectives■
XL Comme aù mo-ien de cet etablilse-mént des intendances, dont l'adivité’ commencera le J
du moi ■ prochain, les charges des Grands-Baillischâtelains, chet-mayeut-s & autres chefs-officiers de
la même cathcgorie deviennent inutiles, nous les déclarons imprimées,• par la prélenteen' conser-
vant à ceux qui en sont pourvus, le simple titre, lans sonctions ni émolument quelconques, bien
entendu néanmoins , que ceux qui croiront avoir droit à quelque retenue ou dedommagement de ce
Che pourront s’adrdser avec leurs preuves à notre Gouvernement-General.-
.A donnons en mandement itf.cs .. .
De Cologne, D 2, Avril. Les Seigneurs’ Capitulaires de notre Métropole' s’étant’
assembiés mardi dernier, pour procéder à l’élection d’un Grand - Ecolâtre, tous les suP
fraies se réunirent en faveur de Son Exe. Migr Menrad Antoine Eulebe Comte de Ko-
ni'eseg ■> Rotbènsclh & Stauffen. Cet événement généralement aplaudi de tous ceux qui
savent rendre justice au mérite, fut annoncé, vers le midi,- par le brait des boites, pla-
cées dans les environs de l’Eglise Métropolitaine.
L'os lettres ^Italie du 23 Mars , portent ce qui suit: Les assemblées préparatoires,
pour le Sinode national que devront tenir à Florence les Evêques de la Tojcané , auront
Heu incessamment. Le Secrétaire des Droits roiaux vient d’adrefiër aux Archevêques &
Evêques du Grand - Duché une lettre circulaire, qui annonce ie but de ces alïemblées ;
en voici la teneur: , t ,
„ Son Altesse Roiale aiant considere combien est necessaire rumformite danslaDis-
cipline EccJéüaftique, dans les fondions, l’instrudion du peuple, la morale , les maxi-
mes, les études du Clergé tant séculier que régulier, déliré qu’elle soit établie en Tos-
c&ue, asin d’y voir cesser, une bonne fois, ces différences d’opinions, lesquelles. quoi-
qu’elles ne regardent pas les maximes & vérités essëntielles de notre sainte Religion qui
sont consiantes & invariables , mais seulement les matières de discipline , variables de
leur nature, sélon la circonstance des tems, servent néanmoins à fomenter l’esprit de
parti, causent du scandale, diminuent le resped pour les Minières du Sanduaire , ren-