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Mai (XXXVI - XLIV)
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.47671#0328
risdi&ion purement contentionse, & que leur exlstence ulbéri'enre sera assûtée.-
PEU. lis Jupuent humblement V. A. R. de déclarer, qu eu consormité de 1a Joyeu-
se Entrée. tout Juge & Ossicier en compris les-Intendans, devront'avoir les qua-
lités & faire ie serment, qu’exige cette/«yesfe Entrée.
IX. Que les emploies quelconques, qui soussriront dans leur état ou fortune par
une suite des chaugemens1 , en seront pleinement césintèréressés , soit par les finances
soiales, ou par les sonds de la Province , attendu que les emplois sont inamovibles en
Brabant, hors du cas de sorsaiture. ”
A la suite de ces artncles , les Etats de Brabant offrirent à L. A. R. les-sérénissimes
Gouverneurs Généraux leurs idées fur les nrôiens conriliatoires dans les termes que voici :
Dans ces mêmes sentimens nous déclarons avec consiance, que lorsque la matière
y sera disposée, & qu’on en proposera le résultat à la délibération & au consentcment
nécessffre des trois Ordres, nous n’aurons rien de contraire à ce que le Conseil suprême
de Justice puisse reviser les sentences du Conseil de Brabant. Nous-consondrons encore
à la suprésiron de la jurisdiftion contentieuse des Magittrats des villes & autres Jussices
fubalternes . & à ce que cette jurisdiét-ion soit resondue en celle des- tribunaux de pre-
mière instance , à condition & non autrement, que les Juges auront les qualités BrabaiB
souîtes & feront le serment preserit: au moien de quoi la marche des jmHces & leur orga-
nisation répondra entièrement & dans 1 esset aux-vues-ue S. NI.
,, Mais la franchise de ces ouvertures de notre part nous fait esperer que V. A, R,
apronveront entièrement, que nous ne puissions pas nous relâcher davantage sur le Con-
seil souverain de Brabant, le plus beau des droits de la Province. En conséqnence, nous
suplions humblement V.A.R. de déclarer par une dépêche, qu’Elles daigneront nous a»
dresser: ” Que dans le Conseil d’apel il y aura une Chambre réparée composée au moins
,, de sept Juges, & par laquelle seront jugées toutes les causes Brabançonnes : Que dans
9, cette Chambre séparée il ne pourra-jamais y avoir que deux Conseillers non Brabant
,, sorts, & que les Secrétaires pour les dites causes Brabançonnes devront avoir les-quali-
cés cu’exïge la Joyetife Entrée: Que les Conseillers qui dans la suite seront assirmés-à--
la Chambre Brabançonne, auront les qualités, que détermine cette même Joyous En-
trée, & devront saire aux Etats le seraient preserit : Quêtons statuts, placards-, édits,-
ordonnances, commandemens, avant d’avoir aucune force de loi en Brabant , seront
traités "ar le conseil & avis de la même Chambre séparée, conformément à l’article
’’ V. de la joyetife Entrée , & au surplus seront munis du seel de Brabant ; à quel esset
le Chei particulier de la Chambre aura , avec le titre de Chancellier ou Scelleur, la
,, garde du seel particulier du Brabant.
Nous devons prévenir V.A.R. avec le plus profond respetss, qu’il nous etk tota-
lement impossible a’admettre d’autre conciliation &c. ”
Non seulement le Gouvernement aussi juste que modéré promit surie champ d’avoir
égard à ces demandes, ainli qu’on le voit par cette réponse des Aitesses Roiales :
Marie &c. Albert &c.- Très révérends Peres en D/eu, nobles, chers & bien-amés.
Sur le compte qui nous a été rendu , de votre délibération du 26 Avril, concernant la manié-
ré d'arranger , pour le Brabant, la nouvelle orgauifation des tribunaux de juflice, preferi-
te par le diplôme de S. M, du 1 Janvier de la présente année , nous vous faifons la préfente ,
pour vous dire , que nous agréons ce que vous avez résolu à cet égard , & qu'en conséqnence
les eboses seront arrangées sur le pié énoncé dans votre délibération: de quoi nous informons é-
galement le Consit de Brabant, étant Iss'c. Bruxelles , le 27 Avril
Mais encore afin d’ôter tout sujet d’ombrage, & sixer d’une maniéré claire & préci-
se le pouvoir des Conseillers - Intendans, dont les Etats paroissoient surtout, allarmés ,
parce qu’on s’en étoit foimé de saillies idées, ablolument contraires aux véritables in-
tentions de S. M. , on s’empressa de publier l’ordonnance interprétative, qui se trouve
ci-dessous en note, (t)
yoîcj I3 teneur de cette ordonnance en date du Avril. Sa Ntajelté, étant informée que
l’on donne à l’Edit d'ctabliirement des intendances du 12 Mars dernier, & nommément aux articles
5 > 6 > 7 j 8 de p j des interprétations ausfi éloignées de leur vrai sens, que contraires aux inten.
PEU. lis Jupuent humblement V. A. R. de déclarer, qu eu consormité de 1a Joyeu-
se Entrée. tout Juge & Ossicier en compris les-Intendans, devront'avoir les qua-
lités & faire ie serment, qu’exige cette/«yesfe Entrée.
IX. Que les emploies quelconques, qui soussriront dans leur état ou fortune par
une suite des chaugemens1 , en seront pleinement césintèréressés , soit par les finances
soiales, ou par les sonds de la Province , attendu que les emplois sont inamovibles en
Brabant, hors du cas de sorsaiture. ”
A la suite de ces artncles , les Etats de Brabant offrirent à L. A. R. les-sérénissimes
Gouverneurs Généraux leurs idées fur les nrôiens conriliatoires dans les termes que voici :
Dans ces mêmes sentimens nous déclarons avec consiance, que lorsque la matière
y sera disposée, & qu’on en proposera le résultat à la délibération & au consentcment
nécessffre des trois Ordres, nous n’aurons rien de contraire à ce que le Conseil suprême
de Justice puisse reviser les sentences du Conseil de Brabant. Nous-consondrons encore
à la suprésiron de la jurisdiftion contentieuse des Magittrats des villes & autres Jussices
fubalternes . & à ce que cette jurisdiét-ion soit resondue en celle des- tribunaux de pre-
mière instance , à condition & non autrement, que les Juges auront les qualités BrabaiB
souîtes & feront le serment preserit: au moien de quoi la marche des jmHces & leur orga-
nisation répondra entièrement & dans 1 esset aux-vues-ue S. NI.
,, Mais la franchise de ces ouvertures de notre part nous fait esperer que V. A, R,
apronveront entièrement, que nous ne puissions pas nous relâcher davantage sur le Con-
seil souverain de Brabant, le plus beau des droits de la Province. En conséqnence, nous
suplions humblement V.A.R. de déclarer par une dépêche, qu’Elles daigneront nous a»
dresser: ” Que dans le Conseil d’apel il y aura une Chambre réparée composée au moins
,, de sept Juges, & par laquelle seront jugées toutes les causes Brabançonnes : Que dans
9, cette Chambre séparée il ne pourra-jamais y avoir que deux Conseillers non Brabant
,, sorts, & que les Secrétaires pour les dites causes Brabançonnes devront avoir les-quali-
cés cu’exïge la Joyetife Entrée: Que les Conseillers qui dans la suite seront assirmés-à--
la Chambre Brabançonne, auront les qualités, que détermine cette même Joyous En-
trée, & devront saire aux Etats le seraient preserit : Quêtons statuts, placards-, édits,-
ordonnances, commandemens, avant d’avoir aucune force de loi en Brabant , seront
traités "ar le conseil & avis de la même Chambre séparée, conformément à l’article
’’ V. de la joyetife Entrée , & au surplus seront munis du seel de Brabant ; à quel esset
le Chei particulier de la Chambre aura , avec le titre de Chancellier ou Scelleur, la
,, garde du seel particulier du Brabant.
Nous devons prévenir V.A.R. avec le plus profond respetss, qu’il nous etk tota-
lement impossible a’admettre d’autre conciliation &c. ”
Non seulement le Gouvernement aussi juste que modéré promit surie champ d’avoir
égard à ces demandes, ainli qu’on le voit par cette réponse des Aitesses Roiales :
Marie &c. Albert &c.- Très révérends Peres en D/eu, nobles, chers & bien-amés.
Sur le compte qui nous a été rendu , de votre délibération du 26 Avril, concernant la manié-
ré d'arranger , pour le Brabant, la nouvelle orgauifation des tribunaux de juflice, preferi-
te par le diplôme de S. M, du 1 Janvier de la présente année , nous vous faifons la préfente ,
pour vous dire , que nous agréons ce que vous avez résolu à cet égard , & qu'en conséqnence
les eboses seront arrangées sur le pié énoncé dans votre délibération: de quoi nous informons é-
galement le Consit de Brabant, étant Iss'c. Bruxelles , le 27 Avril
Mais encore afin d’ôter tout sujet d’ombrage, & sixer d’une maniéré claire & préci-
se le pouvoir des Conseillers - Intendans, dont les Etats paroissoient surtout, allarmés ,
parce qu’on s’en étoit foimé de saillies idées, ablolument contraires aux véritables in-
tentions de S. M. , on s’empressa de publier l’ordonnance interprétative, qui se trouve
ci-dessous en note, (t)
yoîcj I3 teneur de cette ordonnance en date du Avril. Sa Ntajelté, étant informée que
l’on donne à l’Edit d'ctabliirement des intendances du 12 Mars dernier, & nommément aux articles
5 > 6 > 7 j 8 de p j des interprétations ausfi éloignées de leur vrai sens, que contraires aux inten.