Gazette de Cologne (1787)

pêche .nationale a beaucoup \ efpérer .de
cette nouvelle dispositiQ.n.
Notre ville a .éprouvé la joie la .plus vive
à la .nouvelle qui s’est répandue tout-à-coup
ce matin.; que notre .ancien Grand-Conseil
alloit nous être :rendu. Cet événement
nous jntéreïïoit d’autant plus que le
départ des .Membres de ce Tribunal Souve-
rain, laisfoit un grand yuide dans la ville.
.La nouvelle .s’est heureusement .confirmée
par le Decret de Leurs Alteâ’es Repaies.
Marie-Christine , Albert-Casimir.
Tient enans-Génér aux <& Capitaines-Généraux
des Pays-Bas &c. ôte.
d< Chers & bien Ames. Nous vous re-
mettons pour votre information & Direc-
tion , copie de la déclaration que nous avons
portée en date de .ce jour , & qui sera in-
.cessamment publiée par le Grand - Conseil
de Sa Majesté., à tant chers & amés , Dieu
vous ait en sa sainte garde. Bruxelles, le
14 Mai 1787.”
Aux Etats .du Magistrat de Malïnes.
.Ordonnance de l'Emperenr & Roi , portant
sursiaiice de L'établifiem en t des nouveaux
Tribunaux pour les Provinces de Flandre,
.de Namur , de Tournay - Tournesis , de
Gueldres & de Malines.
,, Sa Majesté .étant informée, que lepu-
..blîc n’étant pas .encore bien instru.it du vrai
.but du nouvelarrangemcnt des Tribunaux,
que S.M. .n’a voulu donner à ,-ses peuples
,que comme un bienfait pour leur procurer
.une administration de justice plus prompte
êk moins dispeadieuse que du passé, a pris
contre cet arrangement des împre siions dés-
.avantageuses , & voulant y pourvoir en at-
tendant que .les esprits puissent être mieux
.éclairés sur cet important .objet Elle a
trouvé bon de déclarer, comme Elle.décla-
re , à la délibération des sérénissimes Gou-
verneurs Généraux des Pais - Bas , qu’Eile
tient en surséance tout ce qui concerne Pé-
tablisiement des nouveaux Tribunaux dans
les Provinces de silandre , de Namur , de
Tournay - Tournesis , de Gueldres & de Ma-
Unes ; qu’en cpnséquenc.e c’est san inten-
tion que Je grand Conseil, lea.Conseils pro-
vinciaux de..Flandres , de Naniur > de Towr-
«47. Tournesis & àe.Gsteldres, ainsi que les
Magîstrats des villes, .les JuftEes du phf-
paîs & tous les .Oftic-iers de juftice de
Police dans les dites Provinces reprennent
pevmonnellerrieiit leurs fonctions. ’*

Mande & ordonne &c<
Fait à Bruxelles , seus te cachet sicret &
Sa Majesié , le 14 Mai 1787.
,11 n’en est pas .moins vrai .cependant que
dans d’autres Provinces, il s’est trouvé des
particuliers, des villes même entières qui
ont déjà ressenti, combien iea améliora-
tions , projettées & en partie exécutées
dans l’ordre judiciaire, peuvent avoir d’heu-
.reuses luîtes, de précieux avantages pour
les peuples. C’est ainsi qu’on nous écrit de
Limbourg, en date du 1$, une lettre à c.e
sujet.j, dont voici un court extrait.
„ Surpris , Mrs , que malgré le Décret
vigoureux du Conseil de Brabant du 8 de ce
mois., .les sixTribunaux de première instan»
ce, établis dans -notre .Province-par.Pordon-
nance de S. M. du 20 Avril dernier, conti-
nuent à sieger , sans s’inquiéter des suites de
cet arrêt mémorable, je me suis adressé à
Pun.de nos Avocats, pour qu’il m’instruL
sîi, comment cela pouvoit seconcilier, la
Province de Limbourg étant du r essort du
Conseil de Brabant. Il m’a donné pour ré-
ponse, que le Décret en qüestion n’cst , &
ne doit être regardé que comme uu arrêt
suivi sur requête de particuliers ; que les E-
tats de Brabant , qui Pont obtenu , n’ont
pas >la moindre .influence dans le Duché de
Limbourg; qu’ausiî ils ne se sont pas avi-
sés de faire la moindre démarche refpeéti-
vement au pays à'O.utre - Meufe\ que les
Etats .de la Province de Limbouyg, ou pais
d'Ontre - Meufe ont la même autorité dans
.cette Province, que ceux de Brabant pour-
raient avoir dans ïa leur; que les dits Etats
de Limbourg , loin de s’oposer aux édits de
PEmpereur, concernant le nouvel .ordre ju-
.dîciaire, ne se sont pas seulement asiém-
blés., &. qu’ainsi ils paroissent satisfaits, de
même que les habitans de la dite-Province de
Pétablissement des nouveaux tribunaux; &
que comme S. M. & ses sérénisilmes Gou-
verneurs Généraux n’ont pas communiqué
auxdits tribunaux de première instancel’or-
dre de -stater leurs opérations , ( non plus
qu’à nos Etats) ils peuvent & doivent con-
tinuer à adsniciftrer la justice aux habitans
de la Province. ”
D’Aix - la • Chapelle , le 16 Mai.
Dans le moment , il -vient d’arriver ici
300 hommes de troupes de S. A. S. E.
Palatine