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Hertzberg, Ewald Friedrich von; Friedrich <II., Preußen, König>; Graefe, Carl Rudolph [Editor]
Exposé Des Motifs Qui Ont Engagé Sa Majesté Le Roi De Prusse A S'Opposer Au Démembrement De La Bavière — [S.l.], 1778 [VD18 14276097]

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https://doi.org/10.11588/diglit.25006#0198
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*==--- ISJ
ADITION
à la Déclaration de la Majesté le Roi de Prus.
le Electeur de Brandebourg, du 3. Juillet
1778 adrelîée aux Etats de l'Empire, au
lu jet de la Succelîion de la Bavière.

Par la Déclaration de Sa Majesté Prustien-
11e adreiîée aux Etat respedifs de l’Empire le
3. Juillet , il a été démontré invinciblement
que la Conceilion de la Balle Bavière , faite
per l’Empereur Sigismond a son Gendre Al-
bert d’Autriche en 142,6 apres l’extindion de
la Ligne de Bavière Straubingue, étoit nulle'
par elle même, vu les droits des autres Bran-
ches de la. Maison de Bavière , à qui la Suc-
cellion en devoit revenir ; & qu’en outre lé
même Empereur a retiré cette Conceilion de
fief, par son Arrêt datte de Presbourg de 1429
par lequel il adjuge cette Succelîion aux Ducs
de Bavière, aux quels 011 avoit contesté leurs
droits à ce sujet, au Nom de i’Empire.
Dans cette déclaration 011 avoit déjà obser-
vé , que d’après des relations dignes de foi,
le Duc Albert n’avoit point contredit cette Sen-
tence, & que même il avoit renoncé expreisé-
meut aux droits résultans de son inséodation.
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