DOI issue:
No. 55 (5 Février 1906)
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.17228#0028
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cèdent et elle procède aux élections. Les actionnaires sont
convoqués conformément à la loi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convo-
quée par décision du conseil d'administration ou par déci-
sion du commissaire ou sur la demande d'actionnaires
possédant ensemble au moins le cinquième du capital
social.
Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le prési-
dent ou, à son défaut, par le vice-président ou encore par
le troisième membre du conseil d'administration ; le prési-
dent de l'assemblée désigne le secrétaire et les deux plus
forts actionnaires remplissent les fonctions de scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées sont inscrits dans un
registre et signés par les membres du bureau; les copies-
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président
ou par l'administrateur qui le remplace.
Art. 11. — L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si au moins la moitié du capital est représen-
tée; si cette quotité n'est pas atteinte, l'assemblée est
ajournée et elle devra être convoquée à nouveau dans les
Art. 16. Est nommé pour la première fois commissaire
M......
Art. 17. Une assemblée générale qui se réunira immédia-
tement après la constitution de la société procédera à la
nomination des premiers administrateurs, ainsi qu'au
tirage au sort qui désignera l'ordre dans lequel sortiront
les administrateurs.
Dont acte, fait et passé à Charleroi.
# * *
Nous pouvons ajouter que la société anonyme
ainsi constituée achète la totalité de ce qui, dans
la production de ses propres actionnaires, est dis-
ponible pour la vente en blocs.
En d'autres termes : chacun consomme de ses
propres marbres autant qu'il peut, à condition de
les transformer dans ses propres scieries, et il
Jakdixiériî n° 3705
Larg. 1.40 — Haut. 0.65 (Voir prix page 43)
vingt jours parune seule convocation. Cette seconde assem- revend tout le'surplus à la société, sans limitation
blée pourra alors délibérer valablement quel que soit le , „„<„.*;*& „„ m„;„„ i „, . r\
nombre d'actions représentées. de «H^tite, tout au moins pour le moment. On
Art. 12. Les sociétés propriétaires d'actions sont repré- nous dit que la société se propose d'acheter égale-
sentées aux assemblées par leurs fondés de pouvoirs. ment la production des trois carrières non partici-
Art. 13. Toutes les résolutions de l'assemblée générale . ., ,. , , „ .. , . ,
sont prises à la simple majorité des voix, sauf en ce qui Pantes- Elle étudiera alors la fixation des prix de
concerne les modifications aux statuts et la dissolution anti- base des tranches, bandes, tables et peut-être des
cipée de la société, qui ne peuvent être décidées que si elles pheminées en Sainte-Anne
sont votées par les trois quarts au moins des actions repre- i-ueuuuees un ocumei Aime.
senlées à l'assemblée^ se conformant à l'article cinquante- Noug souliaitons bonne réussite à la nouvelle
neul de la loi- ., , .
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la société. Elle a a sa tete des gens pratiques et ener-
dissolution de la société, déterminera le mode à suivre pour giques. Enfin, elle a pu réunir deux firmes qui, en
cette liquidation; elle a tout pouvoir à cet effet. France, sont hostiles par principe à tout groupement,
Art. 14. Chaque année, au trente-un décembre, le conseil * * * B F
d'administration arrête le bilan et le compte de profits et et qui ont fait échouer, au cours des dix dernières
pertes, qui sont soumis à l'assemblée générale du mois de années, toutes les tentatives d'entente,
mars.
Art. 15. Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé cinq Est-ce la première étape d'une heureuse évolu-
pour cent pour la formation du fonds de réserve et l'excé- ^jon ? Egpér0ns-le
dent est réparti entre les actions. *
cèdent et elle procède aux élections. Les actionnaires sont
convoqués conformément à la loi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convo-
quée par décision du conseil d'administration ou par déci-
sion du commissaire ou sur la demande d'actionnaires
possédant ensemble au moins le cinquième du capital
social.
Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le prési-
dent ou, à son défaut, par le vice-président ou encore par
le troisième membre du conseil d'administration ; le prési-
dent de l'assemblée désigne le secrétaire et les deux plus
forts actionnaires remplissent les fonctions de scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées sont inscrits dans un
registre et signés par les membres du bureau; les copies-
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président
ou par l'administrateur qui le remplace.
Art. 11. — L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si au moins la moitié du capital est représen-
tée; si cette quotité n'est pas atteinte, l'assemblée est
ajournée et elle devra être convoquée à nouveau dans les
Art. 16. Est nommé pour la première fois commissaire
M......
Art. 17. Une assemblée générale qui se réunira immédia-
tement après la constitution de la société procédera à la
nomination des premiers administrateurs, ainsi qu'au
tirage au sort qui désignera l'ordre dans lequel sortiront
les administrateurs.
Dont acte, fait et passé à Charleroi.
# * *
Nous pouvons ajouter que la société anonyme
ainsi constituée achète la totalité de ce qui, dans
la production de ses propres actionnaires, est dis-
ponible pour la vente en blocs.
En d'autres termes : chacun consomme de ses
propres marbres autant qu'il peut, à condition de
les transformer dans ses propres scieries, et il
Jakdixiériî n° 3705
Larg. 1.40 — Haut. 0.65 (Voir prix page 43)
vingt jours parune seule convocation. Cette seconde assem- revend tout le'surplus à la société, sans limitation
blée pourra alors délibérer valablement quel que soit le , „„<„.*;*& „„ m„;„„ i „, . r\
nombre d'actions représentées. de «H^tite, tout au moins pour le moment. On
Art. 12. Les sociétés propriétaires d'actions sont repré- nous dit que la société se propose d'acheter égale-
sentées aux assemblées par leurs fondés de pouvoirs. ment la production des trois carrières non partici-
Art. 13. Toutes les résolutions de l'assemblée générale . ., ,. , , „ .. , . ,
sont prises à la simple majorité des voix, sauf en ce qui Pantes- Elle étudiera alors la fixation des prix de
concerne les modifications aux statuts et la dissolution anti- base des tranches, bandes, tables et peut-être des
cipée de la société, qui ne peuvent être décidées que si elles pheminées en Sainte-Anne
sont votées par les trois quarts au moins des actions repre- i-ueuuuees un ocumei Aime.
senlées à l'assemblée^ se conformant à l'article cinquante- Noug souliaitons bonne réussite à la nouvelle
neul de la loi- ., , .
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la société. Elle a a sa tete des gens pratiques et ener-
dissolution de la société, déterminera le mode à suivre pour giques. Enfin, elle a pu réunir deux firmes qui, en
cette liquidation; elle a tout pouvoir à cet effet. France, sont hostiles par principe à tout groupement,
Art. 14. Chaque année, au trente-un décembre, le conseil * * * B F
d'administration arrête le bilan et le compte de profits et et qui ont fait échouer, au cours des dix dernières
pertes, qui sont soumis à l'assemblée générale du mois de années, toutes les tentatives d'entente,
mars.
Art. 15. Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé cinq Est-ce la première étape d'une heureuse évolu-
pour cent pour la formation du fonds de réserve et l'excé- ^jon ? Egpér0ns-le
dent est réparti entre les actions. *