DOI Heft:
No. 61 (5 Mai 1906)
DOI Seite / Zitierlink:https://doi.org/10.11588/diglit.17228#0079
TARIFS DES DOUANES FRANÇAISES
La loi du 11 janvier 1892 établissant le nouveau régime douanier a maintenu, comme base des rapports internationaux,
le double tarif des lois précédentes : tarifde'droit commun et tarif de faveur.
Le tarif général, ou tarif de droit commun, est applicable, en l'absence de tout autre régime, aux produits
d'origine extra-européenne, c'est-à-dire importés directement d'un pays hors d'Europe sans toucher les entrepôts, ou originaires
des Etats d'Europe avec lesquels la France n'a obtenu aucune concession dans ses rapports commerciaux.
Le tarif minimum (ancien tarif conventionnel), ou tarif de faveur, est accordé aux marchandises originaires des pays
étrangers qui font bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et leur appliquent leurs tarifs les plus réduits en
vertu de conventions-commerciales. Il est appliqué pour tous les pays européens à l'exception du Portugal.
Le gouvernement, s'il le juge utile au pays, peut demander aux Chambres de modifier sur divers points le tarif minimum.
La tarification s'applique sur le poids brut ou sur le poids net. En règle générale, les produits taxés à moins de 10 francs
paient au brut; au-dessus de 10 francs.au net. Le poids brut est celui qui résulte de la pesée cumulée du contenu et du
contenant. Le poids net est réel ou légal; le poids net réel (ou poids effectif) est celui qui se constate par le pesage de la
marchandise à nu dépouillée de ses emballages ; le poids net légal est celui qui se calcule en déduisant du poids brut des colis la
tare légale, c'est-à-dire la tare que la loi a déterminée pour le cas où le redevable n'aurait pas demandé que la liquidation fût
établie sur le poids net effectif.
Les droits sont applicables intégralement sur les quantités présentées, sans égard à la qualité, à la valeur relative et à
l'état des marchandises.
Les articles qui ne figurent pas au tarif suivent le régime de la matière la plus imposée entrant dans leur fabrication.
Toutes les marchandises importées des entrepôts sont passibles d'une surtaxe de fr. S.60 les 100 kilos._
NUMEROS
d'ordre
MARBRES, PIERRES ET MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
TARIF TARIF
général I minimum
(Décimes compris)
fr. c. I fr. c._
ies roo kii. | les ico kil.
OBSERVATIONS
i/5 l /'.s'
175 fer
176 .
176 bis
177 •
1S1 . .
181 Ws .
1S1 In- .
181 quatev
182 .
183 .
iS3 bis
1S4 .
[84 bis
! 85 bis
186 .
187 .
Marbres (statuaires ou autres) : bruts ou équanis .
— sciés ayant d'épaisseur : 16 centimètres ou plus.
— — — — 4 à t6 cent, exclusiv. .
— — '— — moins de 4cent. .
— sculptés, polis, moulurés ou autrement ouvrés :
sculptés en cheminées, statues modernes, ou
autrement............
— — moulurés, tournés.........
— — pendules, coupes, encriers, chiques et autres
articles rie tournage ne pesant pas plus rie
75 lilogr. l'un, et ayant rapport a. 1'; meu-
blement...........
— — carreaux ayant une face sciée, moulinée ou
polie.............
— — autres (A 1............
Albâtre : brut ou équarri...........
— scié ayant d'épaisseur : 16 centimètres ou plus .
— — — moins de 16 centimètres.
— S! ulpté, ou autrement ouvré : statues modernes.
— — autres .
Pierres gemmes, brutes ou taillées........
Agates et autres pierres de même espèce : brutes .
— ouvrées............■ .
Cristal de roche : brut............
— ouvré ............. •
Pierres omrées y compris les pierres de construction
ouvrées (G) :
— taillées ou sciées à. surfaces planes et ayant
d'épaisseur 16centimètres ou plus.
— — ayant d'épaisseur de 4 à 16 centimètres
exclusivement .......
— — ayaLt d'épaisseur moins de 4 centimètres
— sculptées, moulurées ou polies : sculptées en
cheminées, statues modernes ou autrement et
(biques.............
Pierres ouvrées : sculptées, moulurées ou polies :
-— — monuments funéraires non sculptés .
— — moulurées..........
— polies.......... ■
— — carreaux ayant une face sciée, moulinée
ou polie..........
— lithographiques (P).......
Ardoises : pour construction, brutes en mocllors . . .
— dalles et tables taillées ou sciées brutes ou polies
— pour toitures...........
— nues ou encadrées, spécialement destinées à
l'écriture ou au dessin........
.Maté
briques pleines c t creuses de toutes formes et
dimersions, non vein ssces ni émail!éfs,
communes...........
briques pleines 11 creuses de toutes formes et
dimensions, non vernissées ni émai liées,
fines ou rabattues....... . .
tuiles ordinaires non verni ssées ni émail -
lécs (T) ............
tuiles mécaniques eu à emboîtement et acces-
soires de couvertures, non vernissés ni
émaillés. Poteries communes de bâtiment
sans ornementation......
pierres de construction brutes . . . . ' .
pavés en pierre naturelle .
pierres concassées pour l'empierrement des
routes.............
plâtre . . . ..........
chaux : ordinaire..........
— hydraulique, en sacs ou en tonneaux .
ciment : à prise lente........
— à prise rapide . . t......
tuyaux et objets moulés en ciment et en béton
carreaux en ciment comprimé: umcolorcs. ,
— multicolores........
— mosaïques.........
autres matériaux..........
B Ex.
BFx.
B Ex.
B Ex.
B 2 5o
li 1 fo
B 4 5o
B 3'5o
N 10 »
B 10 »
B 8 »
N20 »
Ni5 1
B 2 5o
B 1 5o
B 8
B 6 »
B Ex.
B Ex.
B Ex.
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I! 3 »
B 2 5o
N 18 »
N12 »
B 6 »
B 6 »
B Ex.
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B Ex.
N 18 »
N i5 »
H Ex.
B Ex.
B Ex.
B Ex.
B E:
B 1
13 2
N iô
B 6
B 4
Jî 4
Il Ex.
B Ex.
B 4 »
B 1 40
B o 60
B o 60
B 1 »
B Ex.
B o i5
B Ex.
B Ex.
B Ex.
B o 25
B o 75
B o 5o
B 1 5o
B 1 5o
B 3 »
B 5 »
B Ex.
B o 40
B o 80
B 3 »
B 1 »
B 1 20
B 1 5o
B Ex.
B Ex.
B 3 »
li 1 »
B 3 75
Il o 40
B 040
B o 80
B Ex.
B o 10
B Ex.
B Ex.
B Ex.
B o 20
B o 5o
B o 25
B 1 »
B 1 »
B 2 »
B 4 »
B Ex.
I.es écaussines seront traitées comme mar-
bres lorsqu'elles seront sciées ayant moins de
4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou à
moulures pobes; et comme pierres lorsqu'elles
seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées
taillées ou sciées ayant 4 centimètres d'épaisseur
et plus.
175. —Régime des écaussïnes (les too kil.).
Simplement sciées en tranches de moins de 4 cen-
timètres d'épaisseur, ?ans autre ouvraison : 4 fr 5o
(T. G.), 3 fr. co (T. M.); sculptées [r) quelle que
soit leur épaisseur : 20 fr. (T. G.), i5 fr.' T. M.); à
moulures polies quelle que soit leur épaisseur :
10 fr. (T. G ), 8 fr. (T. M ); pendules, coupes,
encriers, chiques et autres articles de tournage ne
pesant pas plus de 75 kil., et ayant rapport à
l'ameublement: 20 fr. (T. G.), i5 fr. (X JI.1;
autres, simplement polies, sans sculptures ni
moulures, quelle que foit leur épaisseur: Sfr.
(T. G.),6fr. (T. M.).
(A) Marbres ouvrés autres. — On range rians
cette classe : les dessus de tables à café, de meu-
bles, de poê'es, etc., de forme ronde, carrée, rec-
tangu'aire, etc., polis, non moulurés; les tranches
simplement polies ; les cheminées sans moulures
ni sculptures, ni travail de tour, dites capucines ;
les mortiers; les carreaux à deux faces polies ou
une face sciée et à une face polie, etc.
(1) On comprend, sous la dénomination de
Sculptés, les produits de la statuaire et les pierres
présentant une ornementation, telle que feuilles,
fruits, guirlandes, chimères, etc. Les inscriptions
funéraires gravées ne sont pas considérées comme
des sculptures (Cire, n" 2192).
I es lettres B et N placées dans les colonnes des
Tarifs indiquent si la taxe doit être perçue sur le
poids brut ou sur le poids ni /.
(G) Le granit est considéré comme pierre.
(P) Cette marchandise est assujettie à des res-
trictions d'entrée spéciales
(T) Les tuiles en terre commune ou fine, vernis-
sées ou émaillées, suivent le régime du n" 337,
c'est-à-dire des poteries.
iH6 (1" parofft'.). ■— Suivent ce régime, les
brique* légères (dites volcaniques (L.C. n° 1034).
La loi du 11 janvier 1892 établissant le nouveau régime douanier a maintenu, comme base des rapports internationaux,
le double tarif des lois précédentes : tarifde'droit commun et tarif de faveur.
Le tarif général, ou tarif de droit commun, est applicable, en l'absence de tout autre régime, aux produits
d'origine extra-européenne, c'est-à-dire importés directement d'un pays hors d'Europe sans toucher les entrepôts, ou originaires
des Etats d'Europe avec lesquels la France n'a obtenu aucune concession dans ses rapports commerciaux.
Le tarif minimum (ancien tarif conventionnel), ou tarif de faveur, est accordé aux marchandises originaires des pays
étrangers qui font bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et leur appliquent leurs tarifs les plus réduits en
vertu de conventions-commerciales. Il est appliqué pour tous les pays européens à l'exception du Portugal.
Le gouvernement, s'il le juge utile au pays, peut demander aux Chambres de modifier sur divers points le tarif minimum.
La tarification s'applique sur le poids brut ou sur le poids net. En règle générale, les produits taxés à moins de 10 francs
paient au brut; au-dessus de 10 francs.au net. Le poids brut est celui qui résulte de la pesée cumulée du contenu et du
contenant. Le poids net est réel ou légal; le poids net réel (ou poids effectif) est celui qui se constate par le pesage de la
marchandise à nu dépouillée de ses emballages ; le poids net légal est celui qui se calcule en déduisant du poids brut des colis la
tare légale, c'est-à-dire la tare que la loi a déterminée pour le cas où le redevable n'aurait pas demandé que la liquidation fût
établie sur le poids net effectif.
Les droits sont applicables intégralement sur les quantités présentées, sans égard à la qualité, à la valeur relative et à
l'état des marchandises.
Les articles qui ne figurent pas au tarif suivent le régime de la matière la plus imposée entrant dans leur fabrication.
Toutes les marchandises importées des entrepôts sont passibles d'une surtaxe de fr. S.60 les 100 kilos._
NUMEROS
d'ordre
MARBRES, PIERRES ET MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
TARIF TARIF
général I minimum
(Décimes compris)
fr. c. I fr. c._
ies roo kii. | les ico kil.
OBSERVATIONS
i/5 l /'.s'
175 fer
176 .
176 bis
177 •
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182 .
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iS3 bis
1S4 .
[84 bis
! 85 bis
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187 .
Marbres (statuaires ou autres) : bruts ou équanis .
— sciés ayant d'épaisseur : 16 centimètres ou plus.
— — — — 4 à t6 cent, exclusiv. .
— — '— — moins de 4cent. .
— sculptés, polis, moulurés ou autrement ouvrés :
sculptés en cheminées, statues modernes, ou
autrement............
— — moulurés, tournés.........
— — pendules, coupes, encriers, chiques et autres
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— — carreaux ayant une face sciée, moulinée ou
polie.............
— — autres (A 1............
Albâtre : brut ou équarri...........
— scié ayant d'épaisseur : 16 centimètres ou plus .
— — — moins de 16 centimètres.
— S! ulpté, ou autrement ouvré : statues modernes.
— — autres .
Pierres gemmes, brutes ou taillées........
Agates et autres pierres de même espèce : brutes .
— ouvrées............■ .
Cristal de roche : brut............
— ouvré ............. •
Pierres omrées y compris les pierres de construction
ouvrées (G) :
— taillées ou sciées à. surfaces planes et ayant
d'épaisseur 16centimètres ou plus.
— — ayant d'épaisseur de 4 à 16 centimètres
exclusivement .......
— — ayaLt d'épaisseur moins de 4 centimètres
— sculptées, moulurées ou polies : sculptées en
cheminées, statues modernes ou autrement et
(biques.............
Pierres ouvrées : sculptées, moulurées ou polies :
-— — monuments funéraires non sculptés .
— — moulurées..........
— polies.......... ■
— — carreaux ayant une face sciée, moulinée
ou polie..........
— lithographiques (P).......
Ardoises : pour construction, brutes en mocllors . . .
— dalles et tables taillées ou sciées brutes ou polies
— pour toitures...........
— nues ou encadrées, spécialement destinées à
l'écriture ou au dessin........
.Maté
briques pleines c t creuses de toutes formes et
dimersions, non vein ssces ni émail!éfs,
communes...........
briques pleines 11 creuses de toutes formes et
dimensions, non vernissées ni émai liées,
fines ou rabattues....... . .
tuiles ordinaires non verni ssées ni émail -
lécs (T) ............
tuiles mécaniques eu à emboîtement et acces-
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émaillés. Poteries communes de bâtiment
sans ornementation......
pierres de construction brutes . . . . ' .
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pierres concassées pour l'empierrement des
routes.............
plâtre . . . ..........
chaux : ordinaire..........
— hydraulique, en sacs ou en tonneaux .
ciment : à prise lente........
— à prise rapide . . t......
tuyaux et objets moulés en ciment et en béton
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— mosaïques.........
autres matériaux..........
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B Ex.
I.es écaussines seront traitées comme mar-
bres lorsqu'elles seront sciées ayant moins de
4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou à
moulures pobes; et comme pierres lorsqu'elles
seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées
taillées ou sciées ayant 4 centimètres d'épaisseur
et plus.
175. —Régime des écaussïnes (les too kil.).
Simplement sciées en tranches de moins de 4 cen-
timètres d'épaisseur, ?ans autre ouvraison : 4 fr 5o
(T. G.), 3 fr. co (T. M.); sculptées [r) quelle que
soit leur épaisseur : 20 fr. (T. G.), i5 fr.' T. M.); à
moulures polies quelle que soit leur épaisseur :
10 fr. (T. G ), 8 fr. (T. M ); pendules, coupes,
encriers, chiques et autres articles de tournage ne
pesant pas plus de 75 kil., et ayant rapport à
l'ameublement: 20 fr. (T. G.), i5 fr. (X JI.1;
autres, simplement polies, sans sculptures ni
moulures, quelle que foit leur épaisseur: Sfr.
(T. G.),6fr. (T. M.).
(A) Marbres ouvrés autres. — On range rians
cette classe : les dessus de tables à café, de meu-
bles, de poê'es, etc., de forme ronde, carrée, rec-
tangu'aire, etc., polis, non moulurés; les tranches
simplement polies ; les cheminées sans moulures
ni sculptures, ni travail de tour, dites capucines ;
les mortiers; les carreaux à deux faces polies ou
une face sciée et à une face polie, etc.
(1) On comprend, sous la dénomination de
Sculptés, les produits de la statuaire et les pierres
présentant une ornementation, telle que feuilles,
fruits, guirlandes, chimères, etc. Les inscriptions
funéraires gravées ne sont pas considérées comme
des sculptures (Cire, n" 2192).
I es lettres B et N placées dans les colonnes des
Tarifs indiquent si la taxe doit être perçue sur le
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(G) Le granit est considéré comme pierre.
(P) Cette marchandise est assujettie à des res-
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(T) Les tuiles en terre commune ou fine, vernis-
sées ou émaillées, suivent le régime du n" 337,
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