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https://doi.org/10.11588/diglit.17195#0071
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Conditions générales dç ventç
des objets tarifés dans la Bourse des Marbres et vendus par la Société Anonyme DEVILLERS & C'e, à MARPENT (Nord)
-mm-
Article premier. — Prix. — Les prix s'entendent en
francs et en or. — Le montant des factures est exigible à
Marpent (Nord) France. — La création de nos traites sur
les clients n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause,
attributive de juridiction.
Art. 2. — Payements. — Les payements ont lieu à
3o jours de la date de l'expédition de Marpent, avec 2 p. c.
d'escompte ou à 3 mois sans escompte, par traite accep-
table dès l'envoi de la facture.
Les factures d'un import inférieur à cent francs sont tou-
jours payables à 3o jours sans escompte.
Pour des commandes passées par des clients nouveaux,
ces conditions sont susceptibles de modifications jusqu'à
ce que nous ayons reçu des informations sur leur compte,
même lorsque notre confirmation de commande ne stipule
rien de particulier à cet égard.
Art. 3. — Juridiction. — En cas de conflit, les tribu-
naux français dont dépend Marpent seront seuls compé-
tents.
Art. 4. — Risque de transport.— Les marbres étant
emballés par des gens du métier, conformément aux usages
établis dans les usines marbrières du pays, nous déclinons
toute responsabilité en cas de casse ou d'avarie. Les clients
doivent donc adresser eux-mêmes, et pour leur propre
compte, les réclamations aux Compagnies de chemin de fer
ou de navigation, lesquelles ont accepté le chargement
sans restrictions.
Art. 5. — Tarifs de chemin de fer. — En cas
d'avaries, il est à observer que, selon la jurisprudence
actuelle, et pour des expéditions faites par tarif spécial
réduit, la preuve de la responsabilité de la Compagnie doit
être offerte par le propriétaire de la marchandise. — Il en
rés\ilte que les Compagnies parviennent à éluder toute res-
ponsabilité dans beaucoup de cas. — Si, au contraire, l'ex-
pédition est faite par tarif général, la Compagnie demeure
esponsable des avaries qu'elle occasionne.
Si le client désire laisser entière la responsabilité des
Compagnies, il devra donc nous demander d'expédier par
tarif général; ce que nous ne faisons que sur ses instruc-
tions spéciales données en temps utile.
Si, pour la facilité des affaires, nous acceptons de faire
nous-mêmes des groupements de marchandises, l'acheteur
n'en demeure pas moins responsable de tous les risques de
route. — De plus, dans l'intérêt du client, nos calculs étant
toujours basés sur les prix des tarifs spéciaux les plus
réduits, ce sera aux frais du client, et sur sa demande seu-
lement, que nous revendiquerons l'application des tarifs
généraux.
Art. 6. — Marbres de couleurs. — Tout marbre de
couleur est confectionné et consolidé selon les règles de
l'art, avec les mastiquages, les doublures et les agrafes
que sa nature et sa conformation comportent.
Art. 7. — Emballages. — Pour des commandes de
1,000 kilos au moins, qui ne supportent qu'un simple trans-
port par chemin de fer, nous mettons des cadres, gratuite-
ment, à la disposition des clients, qui doivent les retourner
immédiatement et franco en gare d'expédition.
Pour des commandes de moins de 1,000 kilos, de même
que pour les expéditions lointaines, d'où le retour des
cadres deviendrait trop onéreux, nous facturons les caisses
comme suit, et nous ne les reprenons pas :
Caisse de moins de 5o kil. de poids brut 2.5o.
» » 51 à 100 » » » 3.5 o.
» » 101 à 200 » » » 4.00.
n » 20i à 4OO » » » 5.00.
» » 400 kil. et plus » « 12.00 par 1,000 kil.
Caisses fortes à parois pleines pour transport par mer,
16 francs par tonne avec un minimum de 8 francs par
caisse.
Caisses doubles ou matelassées pour transport par mer,
3o francs par tonne avec un minimum de 16 francs par
caisse.
Art. 8. — Dates de livraison. — Sauf stipulation
formelle de garantie, avec indemnité fixée d'avance, il ne
sera admis aucun droit à un remboursement de dommage
pour retard à la livraison.—Etant donnés les aléas inhérents
à l'industrie marbrière, les dates indiquées ne sont qu'ap-
proximatives. Elles constituent un renseignement, et non
un engagement.
Art. 9. — Poids. — Les poids indiqués au tarif sont
calculés dans les conditions moyennes de la fabrication. —
Ils ne sont donc qu'approximatifs.
Art. 10. — Appliques. — Les appliques indiquées en
marbres ordinaires sont faites en marbres moins chers que
le blanc clair. — Les autres sont en marbres plus chers
que le blar -, au goût du client. — Les appliques en onyx
se paient en supplément, en ajoutant au tarif des appliques
en marbres fins, le triple de l'écart entre ce dernier prix et
celui des cheminées en appliques de marbres ordinaires.
Art. 11. — Albums et échantillons. — Nous fournis-
sons notre album de cheminées au prix de 10 francs, et les
échantillons simples au prix de 5o centimes la pièce,
payables d'avance. — Ces débours sont déduits de la pre-
mière facture de plus de 5oo francs, sans que la déduction
puisse dépasser 2 p. c. du montant de la facture.
Art. 12. — Mesures des cheminées. — Les mesures
des cheminées dépendent de la largeur du foyer et les prix
varient en conséquence.
Nous entendons par largeur du foyer ou largeur de
la cheminée la distance, mesurée au niveau du sol, entre
les points les plus éloignés des jambages.
Si on désire dei. cheminées dont la hauteur soit propor-
tionnellement supérieure à celle du dessin, il y a lieu d'ap-
pliquer les majorations de prix qui suivent :
Augmentation de hauteur.
0 à 5 c/m.
6
à 15 c/m.
16
à 20 c/m.
21
à 25 c/m.
Majoration de prix. . . .
0%
10%
15%
20 %, etc.
Imprimerie F. Vanbuggenhoudt.
Éditeur-gérant : Eugène Bol le.
Conditions générales dç ventç
des objets tarifés dans la Bourse des Marbres et vendus par la Société Anonyme DEVILLERS & C'e, à MARPENT (Nord)
-mm-
Article premier. — Prix. — Les prix s'entendent en
francs et en or. — Le montant des factures est exigible à
Marpent (Nord) France. — La création de nos traites sur
les clients n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause,
attributive de juridiction.
Art. 2. — Payements. — Les payements ont lieu à
3o jours de la date de l'expédition de Marpent, avec 2 p. c.
d'escompte ou à 3 mois sans escompte, par traite accep-
table dès l'envoi de la facture.
Les factures d'un import inférieur à cent francs sont tou-
jours payables à 3o jours sans escompte.
Pour des commandes passées par des clients nouveaux,
ces conditions sont susceptibles de modifications jusqu'à
ce que nous ayons reçu des informations sur leur compte,
même lorsque notre confirmation de commande ne stipule
rien de particulier à cet égard.
Art. 3. — Juridiction. — En cas de conflit, les tribu-
naux français dont dépend Marpent seront seuls compé-
tents.
Art. 4. — Risque de transport.— Les marbres étant
emballés par des gens du métier, conformément aux usages
établis dans les usines marbrières du pays, nous déclinons
toute responsabilité en cas de casse ou d'avarie. Les clients
doivent donc adresser eux-mêmes, et pour leur propre
compte, les réclamations aux Compagnies de chemin de fer
ou de navigation, lesquelles ont accepté le chargement
sans restrictions.
Art. 5. — Tarifs de chemin de fer. — En cas
d'avaries, il est à observer que, selon la jurisprudence
actuelle, et pour des expéditions faites par tarif spécial
réduit, la preuve de la responsabilité de la Compagnie doit
être offerte par le propriétaire de la marchandise. — Il en
rés\ilte que les Compagnies parviennent à éluder toute res-
ponsabilité dans beaucoup de cas. — Si, au contraire, l'ex-
pédition est faite par tarif général, la Compagnie demeure
esponsable des avaries qu'elle occasionne.
Si le client désire laisser entière la responsabilité des
Compagnies, il devra donc nous demander d'expédier par
tarif général; ce que nous ne faisons que sur ses instruc-
tions spéciales données en temps utile.
Si, pour la facilité des affaires, nous acceptons de faire
nous-mêmes des groupements de marchandises, l'acheteur
n'en demeure pas moins responsable de tous les risques de
route. — De plus, dans l'intérêt du client, nos calculs étant
toujours basés sur les prix des tarifs spéciaux les plus
réduits, ce sera aux frais du client, et sur sa demande seu-
lement, que nous revendiquerons l'application des tarifs
généraux.
Art. 6. — Marbres de couleurs. — Tout marbre de
couleur est confectionné et consolidé selon les règles de
l'art, avec les mastiquages, les doublures et les agrafes
que sa nature et sa conformation comportent.
Art. 7. — Emballages. — Pour des commandes de
1,000 kilos au moins, qui ne supportent qu'un simple trans-
port par chemin de fer, nous mettons des cadres, gratuite-
ment, à la disposition des clients, qui doivent les retourner
immédiatement et franco en gare d'expédition.
Pour des commandes de moins de 1,000 kilos, de même
que pour les expéditions lointaines, d'où le retour des
cadres deviendrait trop onéreux, nous facturons les caisses
comme suit, et nous ne les reprenons pas :
Caisse de moins de 5o kil. de poids brut 2.5o.
» » 51 à 100 » » » 3.5 o.
» » 101 à 200 » » » 4.00.
n » 20i à 4OO » » » 5.00.
» » 400 kil. et plus » « 12.00 par 1,000 kil.
Caisses fortes à parois pleines pour transport par mer,
16 francs par tonne avec un minimum de 8 francs par
caisse.
Caisses doubles ou matelassées pour transport par mer,
3o francs par tonne avec un minimum de 16 francs par
caisse.
Art. 8. — Dates de livraison. — Sauf stipulation
formelle de garantie, avec indemnité fixée d'avance, il ne
sera admis aucun droit à un remboursement de dommage
pour retard à la livraison.—Etant donnés les aléas inhérents
à l'industrie marbrière, les dates indiquées ne sont qu'ap-
proximatives. Elles constituent un renseignement, et non
un engagement.
Art. 9. — Poids. — Les poids indiqués au tarif sont
calculés dans les conditions moyennes de la fabrication. —
Ils ne sont donc qu'approximatifs.
Art. 10. — Appliques. — Les appliques indiquées en
marbres ordinaires sont faites en marbres moins chers que
le blanc clair. — Les autres sont en marbres plus chers
que le blar -, au goût du client. — Les appliques en onyx
se paient en supplément, en ajoutant au tarif des appliques
en marbres fins, le triple de l'écart entre ce dernier prix et
celui des cheminées en appliques de marbres ordinaires.
Art. 11. — Albums et échantillons. — Nous fournis-
sons notre album de cheminées au prix de 10 francs, et les
échantillons simples au prix de 5o centimes la pièce,
payables d'avance. — Ces débours sont déduits de la pre-
mière facture de plus de 5oo francs, sans que la déduction
puisse dépasser 2 p. c. du montant de la facture.
Art. 12. — Mesures des cheminées. — Les mesures
des cheminées dépendent de la largeur du foyer et les prix
varient en conséquence.
Nous entendons par largeur du foyer ou largeur de
la cheminée la distance, mesurée au niveau du sol, entre
les points les plus éloignés des jambages.
Si on désire dei. cheminées dont la hauteur soit propor-
tionnellement supérieure à celle du dessin, il y a lieu d'ap-
pliquer les majorations de prix qui suivent :
Augmentation de hauteur.
0 à 5 c/m.
6
à 15 c/m.
16
à 20 c/m.
21
à 25 c/m.
Majoration de prix. . . .
0%
10%
15%
20 %, etc.
Imprimerie F. Vanbuggenhoudt.
Éditeur-gérant : Eugène Bol le.