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226

Statuts

TITRE PREMIER

Formation. — Objet. — Dénomination. — Siège
et durée de la\ Société

Article premier. — Il est formé pair ces. pré-
sentes, entre les propriétaires des actions ci-après
créées et ceux qui seront ultérieurement admis,
une société anonyme à capital et personnel! varia-
bles, ayant pour objet l'achat et lia. vente à la
commission, en France et ses colonies seulement,
des cheminées en marbre quelles qu'elles soient
et des articles autres que cheminées repris au
tarif rose, mai 1899.

A l'unanimité des membres actionnaires, il
pourra, être décidé de grandir le rayon d'action de
la Société à telle ou telle région de l'étranger.

n o

Art. II. — Lia Société prend le nom de Comp-
toir de Cheminées marbre, Société anonyme à ca-
pital variable.

Art. III. — Son siège est à Paris. Il peut être
transféré ailleurs sur simple délibération de l'as-
semblée générale.

Art. IV. -— La durée est de cinq années, date
de la constitution, sous les réserves de l'art. 14
ci-après.

TITRE II

Fonds social. — Actions

Art. V. •— Le capital social minimum est de
25,000 francs, son maximum est fixé à 100,000
francs. Le capital social est divisé en actions de
100 francs chacune. Il pourra être augmente par
l'admission de nouveaux membres, par délibéra-
tion de rassemblée générale des actionnaires.

Il pourra être diminué par suite de retraites et
exclusions d'associés, mais il ne pourra être réduit
au-dessous de 25,000 francs. XI sera attribué à
chaque sociétaire 1 action de 100 francs pour un
chiffre d'affaires de 10,000 francs, 2 actions pour
un chiffre d'affaires de 20,000 francs et ainsi de
suite. La fraction de 5,000 francs et au-dessus
donnera droit à 1 action. Celle de moins de 5,000
francs ne donnerai droit à aucune action.

La Société ne sera constituée qu'après souscrip-
tion du capital social et accomplissement des for-
malités légales.

Le montant des actions est payable en souscri-
vant ; les titres sont nominatifs, extraits par nu-
méro d'ordre d'un livre à souches, estampillés et
signés du président de l'assemblés générale.

Les titres aon.t transniissibles par voie de trans-

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