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https://doi.org/10.11588/diglit.9068#0027
nullité des presentes. Si vovs mandons que dt; contenu en icelles vous fassiez Ôé
soufFrieziouir plainement & paisiblcment ledit Cramoisy, 8c tous ceux qui auront droië
deluy , pour les Imprcsîions de ladite Histoire, & faisant celTer tous troubles &: empes-
cliemens qui luy pourroiét estre donnez,en contraignant & faisant contraindre par toutes
voyes deuës 8c raisonnables tous ceux qu'il appartiendra. Mandons au premier nostre
Huisïïer ou Sergent sur ce requis, faire pour l'exécution des presentes, tous exploits 8è
aôtesrequis & necessaires. Car tel est nostre plaisir , nonobstant Clameur de
Haro , Chartre Normande, Edits, Déclarations, Arrests, Reglemens, Statues & con -
iirmation d'iceux Priuileges obtenus ou à obtenir, soit que le temps de ceux qui ont este
obtenus soit expiré ou non, oppositions quelconques, & sans preiudice d'icelles, pour
lesquelles Nous n'entendons qu'il soitdifféré, 8c dont Nous retenons la connoissanceà
Nous*& à nostre Conseil, & qui ne pourront nuire audit Exposant, en faucur duquel 8c
du mérite des Ouurages, Nous dérogeons à tout cequedessuspour ce regard seulement.
DONNE'à Parisle dixiesme iour de Mars mil six cens cinquante neuf, 8c de nostre
Règne le seiziesme. Signé, parle Roy en son Conseil ,M a b o v l e, Etsceellé du grand
Sceau de cireiaune.
Et ledit Sieur Cramoisy a assbciéàson droit de Priuilege, Augustin Courbé, & Denis
Bechet, Marchands Libraires à Paris, pour en îoiiir sumant l'accord faitentr'eux.
Begifirêfur le Liurt de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de cette Ville de Pari s >
le dix-buitiefme iour de Mars 1659.fumant l'Arrefl de la Cour de Parlement du 8. AuriliG^y
StgsttE*. BE CHET, Sindic.
. Les Exemplaires ont esté fournis,
'Acheué à'Imprimer le Vwgt-fixiefme Juillet îfôil
l (ssù Gtù &ù <$Tù Gtù Qtî> Gtù (îTî) GT'û 6t£i GT£ StèSfùSTù^&WStt) tffô STB Sri 6tï> GTi) 6TS &tt) Stt) 6Tt> 6tt> 6t£) 6îs> sh 6th &ti> &î>
EXTRAIT DES RSG1STRES DV CONSEIL
Priué du Roy.
|pp|||pl!^' Ntre Sebastien Cramoisy, Imprimeur Ordinaire 'du Roy Se de la Reyne,ancien Con-
flTPP^I sui & Escheuinde la Ville de Paris,& Augustin Courbé, Marchand Libraire en ladite Vil-
Itsltê^ii ^e clemandeurs, en lettres du dernier Iuillet 16^58. & requérant les despens des deffauts leuez
Sailli au Grer^e du Conseil les 28. Iuin,n. dernier Aoust d'vne part, & lean Bertkelmaùlîi
^mAmmi Marchand Libraire desa. Ville de Rouen défendeur d'autre part, sins que les qualités
puissent nuire ny preiudicier aux parties. V E V au Conseil du Roy , les susdites Lettres obtenues par le-
dit Courbé ledit iour dernier Iuillet 1658. par lesquelles SaMajesté luy auroit permis de faite saiïir & ar-
ïester tous les exemplaires du Liure intitulé ,ïHifioire delà décadence de ï Empire Grec, & eflablijfement ds
eejuy d,es Turcs par Calcondille Athenien,traduite par Blaife Vigenaire, auecl'augmentation du fleur de Mt^e^
ray : ensemble, /' Hifloire du Serraildes Turcs,parle fleur Michel Baudier, auec la nouuelle augmentation
que ledit Cramoisy y a fait faire, & autres qu'il auroit fait imprimer en vertu des Lettres de permiiTioa
obtenues sous son nom, &sousceluy d'autres personnes, dont il auroit les droits par cellion ou associa-
tion, & qui depuis auroient esté imprimez ailleurs en quelque lieu que ce fust sans ion consentement, 6c
en cas d'opposîtions ou refus, d'asïïgner les opposans ou refusans & tous autres contreuenans àitsdites Let-
tres de priuilege audit Conseil, pour se voir condamner aux peines & amandes y contenues, & en tous
ses dommages & interests, auec deffences de faire aucunes poursuites ailleurs qu'audit Conseil à peine de
nullité 6c casiaticm de procédures, exploit de lignification désaites Lettres de alîignation donnée en con-
sequence audit defFendeur au Conseil le zz. Avril i^.pour se voir condamner aux peine & amandes por-
tées par lesdites Lettres de priuilege obtenues par ledit Cramoisy pour Timpression & vente du susdit Li-
me pour y auoir contreuenu; ensemble procéder suries sailles de plusieurs fueilies dudit Liure imprimées
par ledit deffendeur, au preiudice desdites Lettres, &deffaUt leué au Grefse du Gonseil par lesditg deman-
deurs contre ledit deffendeur, le 28. Iuin 16^59. exploit d'aliénation à luy donnée, en consequence le 5.
Iuillet ensumant les deffauts sauf huitaine , & pur &simple leuez audit Greffe parles demandeurs contre
ledit defFendeur le zz. Aoust & 1. Septembre dernier appellant dudit règlement rendu en linstance entre
les parties le 19. Septembre audit an, procès verbal du sleur Commisïaire à ce députe dudit iour conte-
nant son ordonnance , qui ordonne la signature dudit appointement & ioint lesdespens des desrauts re-
quis par les demandeurs à linstance pour eu iugeant y estre fait droit, copies coilaaonnées en suite l'vn è4
soufFrieziouir plainement & paisiblcment ledit Cramoisy, 8c tous ceux qui auront droië
deluy , pour les Imprcsîions de ladite Histoire, & faisant celTer tous troubles &: empes-
cliemens qui luy pourroiét estre donnez,en contraignant & faisant contraindre par toutes
voyes deuës 8c raisonnables tous ceux qu'il appartiendra. Mandons au premier nostre
Huisïïer ou Sergent sur ce requis, faire pour l'exécution des presentes, tous exploits 8è
aôtesrequis & necessaires. Car tel est nostre plaisir , nonobstant Clameur de
Haro , Chartre Normande, Edits, Déclarations, Arrests, Reglemens, Statues & con -
iirmation d'iceux Priuileges obtenus ou à obtenir, soit que le temps de ceux qui ont este
obtenus soit expiré ou non, oppositions quelconques, & sans preiudice d'icelles, pour
lesquelles Nous n'entendons qu'il soitdifféré, 8c dont Nous retenons la connoissanceà
Nous*& à nostre Conseil, & qui ne pourront nuire audit Exposant, en faucur duquel 8c
du mérite des Ouurages, Nous dérogeons à tout cequedessuspour ce regard seulement.
DONNE'à Parisle dixiesme iour de Mars mil six cens cinquante neuf, 8c de nostre
Règne le seiziesme. Signé, parle Roy en son Conseil ,M a b o v l e, Etsceellé du grand
Sceau de cireiaune.
Et ledit Sieur Cramoisy a assbciéàson droit de Priuilege, Augustin Courbé, & Denis
Bechet, Marchands Libraires à Paris, pour en îoiiir sumant l'accord faitentr'eux.
Begifirêfur le Liurt de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de cette Ville de Pari s >
le dix-buitiefme iour de Mars 1659.fumant l'Arrefl de la Cour de Parlement du 8. AuriliG^y
StgsttE*. BE CHET, Sindic.
. Les Exemplaires ont esté fournis,
'Acheué à'Imprimer le Vwgt-fixiefme Juillet îfôil
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EXTRAIT DES RSG1STRES DV CONSEIL
Priué du Roy.
|pp|||pl!^' Ntre Sebastien Cramoisy, Imprimeur Ordinaire 'du Roy Se de la Reyne,ancien Con-
flTPP^I sui & Escheuinde la Ville de Paris,& Augustin Courbé, Marchand Libraire en ladite Vil-
Itsltê^ii ^e clemandeurs, en lettres du dernier Iuillet 16^58. & requérant les despens des deffauts leuez
Sailli au Grer^e du Conseil les 28. Iuin,n. dernier Aoust d'vne part, & lean Bertkelmaùlîi
^mAmmi Marchand Libraire desa. Ville de Rouen défendeur d'autre part, sins que les qualités
puissent nuire ny preiudicier aux parties. V E V au Conseil du Roy , les susdites Lettres obtenues par le-
dit Courbé ledit iour dernier Iuillet 1658. par lesquelles SaMajesté luy auroit permis de faite saiïir & ar-
ïester tous les exemplaires du Liure intitulé ,ïHifioire delà décadence de ï Empire Grec, & eflablijfement ds
eejuy d,es Turcs par Calcondille Athenien,traduite par Blaife Vigenaire, auecl'augmentation du fleur de Mt^e^
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que ledit Cramoisy y a fait faire, & autres qu'il auroit fait imprimer en vertu des Lettres de permiiTioa
obtenues sous son nom, &sousceluy d'autres personnes, dont il auroit les droits par cellion ou associa-
tion, & qui depuis auroient esté imprimez ailleurs en quelque lieu que ce fust sans ion consentement, 6c
en cas d'opposîtions ou refus, d'asïïgner les opposans ou refusans & tous autres contreuenans àitsdites Let-
tres de priuilege audit Conseil, pour se voir condamner aux peines & amandes y contenues, & en tous
ses dommages & interests, auec deffences de faire aucunes poursuites ailleurs qu'audit Conseil à peine de
nullité 6c casiaticm de procédures, exploit de lignification désaites Lettres de alîignation donnée en con-
sequence audit defFendeur au Conseil le zz. Avril i^.pour se voir condamner aux peine & amandes por-
tées par lesdites Lettres de priuilege obtenues par ledit Cramoisy pour Timpression & vente du susdit Li-
me pour y auoir contreuenu; ensemble procéder suries sailles de plusieurs fueilies dudit Liure imprimées
par ledit deffendeur, au preiudice desdites Lettres, &deffaUt leué au Grefse du Gonseil par lesditg deman-
deurs contre ledit deffendeur, le 28. Iuin 16^59. exploit d'aliénation à luy donnée, en consequence le 5.
Iuillet ensumant les deffauts sauf huitaine , & pur &simple leuez audit Greffe parles demandeurs contre
ledit defFendeur le zz. Aoust & 1. Septembre dernier appellant dudit règlement rendu en linstance entre
les parties le 19. Septembre audit an, procès verbal du sleur Commisïaire à ce députe dudit iour conte-
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