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https://doi.org/10.11588/diglit.9068#0028
l'autre de deux Lettres Patentes expédiées en faueur des demandeurs, des i$. Septembre\G id-. Mars
dernier , portant permissicm audit Cramoisy d'imprimer ou faire imprimer le iuklit Luire intitulé, La De-
radèncedeJ'SîÀpiyèùreèiMécâcffenies à cous Imprimeurs, Libraires & autres, de faire imprimer ledit
Liure pendant le temps mentionné esdites Lettres, à peine de conttseatîdn des Exemplaires , trois nu lle
liures d'amande , êc de tous despens, dommages &interests , exploit de lignification desdites Lettres à 1 a
reqUeste des demandeurs, aux Maistres 8c Gardes des Marchands Libraires , Imprimeurs & Relieurs de
ladite'Ville de Rouen, en charge, ace qu'ils eufent à obéit aux defenses portées par icelle a peine
d'encourir iamande mentionnée du 2.9. Mars dernier, prdeez verbal de sailles faites à la requeste dudit
Courbé le 29.Mars de plulieurs fueilles de papier imprimées d'vn Liure intitulé, La Décadence des Turcs,
portant 1 esdites fueilles pour titre , Bajazet sécond, Liure douziesme, folio i6f. 8c autres marques suman-
tes , trouuées dans la boutique dudit défendeur \ vne desdites fueilles imprimées portant ladite intitula-
lion , requeste presentée à la Chambre de l'Editcle Rouen par ledit défendeur , 8c tendant a ee que
pour les causes y contenues il luy pleurt ordonner qu'ils en viendraient au premier iour sur le haro in teriet~
té par le défendeur contre ledit Courbé de la susdite saille pour déduire leurs raisons, au bas est l'ordon-
nance du dernier dudit mois de Mars portant Viennent presentement. Arrest rendu en ladite Chambre de
FEdit de Rouen entre les parties le 14. May 1659. portant que tres-humbles rcmonstrances seroient faites à
Sa Majesté de la surprise de FÀrrest, 8c cependant sous son bon plaisir, a permis audit Berthelinde con-
tinuer Fimpression dudit Liure de /'Hiftoiredes Turcs, leiquelles remonstrances seroient employées audit
Arrest,requeste presentée au Conieil par les demandeurs tendant à ce qu'il pleust à Sa Majesté sans auoir
égard a'udic Arrest de ladite Ciiambre de l'Edit de Rouen dui4-May comme donné par attentat, or-
donner que les parties procéderaient audit Conseïl sur les assignations données audit défendeur , 8c que
defenses seroient faites, tant à ladite Chambre de l'Edit que Parlement dë Rouen de prendre connois-
sancedufait en question,arrest interuenu sur ladite requeste le 10. Iuin dernier, portant que les parties
procéderaient au Conseil sur les assignations données audit Berthelin, defenses aux parties de se pour-
uoir ailleurs, 8ck ladite Chambre de l'Edit de Rouen d'en connoistre à peine de nullité 8c calsation de
procédures , exploit de lignification dudit Arrest faite audit défendeur le 21. dudit mois de Iuin, Co.
pie imprimée d'Arrest rendu audit Parlement de Paris le 7. Septembre 1657. entre Iean du Bray, lesdits
Maistres 8c Gardes des Marchands Libraires de Paris 8c Rouen, par lequel entre autres choses defenses
auraient esté faites aux Libraires de Rouen d'acheuer Fimpression par eux commencée 81 contrefaire le
Liure de la Cour Sainte pendant Le temps du PriuiJege dudit du Bray, ny de ceux qui Les auroiem fait im-
primer qui demeureraient supprimées à peine de confiseation & de mille liures d'amande, requeste presen-
tée au Conseil par les demandeurs , à ce qu'il leur fust permis d'adiouster à leur production le recueil des
Statuts de Reglemens des Marchands Libraires de la Ville de Paris, leur adiuger leurs fins 8c concluiiom,
& leur donner acte de ce que pour contredits à laproduction dudit défendeur ils employeur le contenu
en ladite requeste , aubasest l'ordonnance du Conseil du 15. Octobre dernier, portant réception de ladite
pièce, acte à eux octroyé de leur employ, 8e au surplus en iugeant lignifié le 29. dudit mois ausdits Mar-
chands Libraires requeste des demandeurs seruant de contredits contre laproduction du défendeur, 8c
réception des Statuts desdits demandeurs,au bas est l'ordonnance porrantladite réception, & au surplus
en iugeant du 25. Octobre 1659. lignifié le z9.cn suiuant. Arrest du Conieil interuenu en Finstance le S.
Nouembre audit an portant rétention d'icelle au Conseil, acte d'appel interietté de ladite ordonnance
par ledit Berthelin le 23. Nouembre 1659. rèqueste dudit Cramoisy aux fins de plaider sur ledit appel, ligni-
fiée le 16. dudit mois, Arrest des Requestes de FHosteldui7. dudit mois, par lequel sur ledit appel les par-
ties ont esté miles hors de Courjslgnsfiéle 28.dudit mois,acte signféié à la requeste des demandeurs le ^.du-
dit mois, qui pour (satisfaire audit Arrest , il employé ce qu'il a eserit, & produit en Finstance de rétention ,
forclusionsur abondante de produire sur ladite rétention delà part du défendeur d 1119. dudit mois lignifiée;
ledit iour, & cependant defences au défendeur de continuer ladite impressioniusques à ce qu'autrement
par Sa Majesté en eust esté ordonné,certificat du Grenier Garde-sacs du Conseil de ceiourd'huy comme de
lapait du défendeur il n'a esté produir aucune chose 38ctout ce qui a esté mis par deUers le sleur Rouillé
Commissaireace député. Et ce consideré,LE ROY EN SON CONSEIL faisant droit sur l'instince,sans
auoir égard àd'Arrest du Parlement de Rouen du 14.May dernier 8c à tout ce qui s'en est ensiiiuy,a mainte-
nu 8c gardé maintient 5c garde les demandeurs en la côfirmation de leurs priuileges,& en consequence fait
Sa Majesté inhibitiôs 8c defenses auditBerthelin 8c à tous autres,d imprimer ou frire imprimer le Liure in-
titulé, C Hifloire de la décadence deCEmpire Grec, & eftabltjjementde ceiujdes Turcs far Calcond'dle Athenieny
traduite par Blaife Vitrenaire ,awc ï'augmentation duditjîeur de Me^eraj ,& autres enfemble ;\a.noimell~ aug-
mentation que ledit Cramoisy l'vn des demandeurs y a fait faire , 8c sur la nouuelle impression qu'ils
impriment, iusquéSa ce que le temps porté par lesdites Lettres de prolongation de priuileges soit ex-
piré, sur les peines porrées par lesdites Lettres, &pour lacontrauention faite par ledit Berthelin d'a-
uoir rait imprimer ledit Liure de /' Hijloire delà décadence de s Empire des Turcsp.ir CalcondilU-, Sa Majesté
a déclarée déclare les fueilles 8c exemplaires dudit Liure confisquez à Ion profit, 8c fait defenses audit
Berthelin de continuer ny faire continuer ladite impression a peine de trois mille hures damande applica-
ble au grand Hospitai, laquelle Sa Majesté déclare encourue en cas de contrauention par ledit Berthelin,
& ordonné qu'au payement' d'icelle il sera contraint en vertu du present Arrest, 8c sans qu'il en soit besoin
d'autre-, 8: Fa condamné auxdespens de Finstance. F ait au Conseil Pnué du Roy tenu à Paris le 2. iour
de Décembre 1659. Signé , La Guillaumye.
HISTOIRE
dernier , portant permissicm audit Cramoisy d'imprimer ou faire imprimer le iuklit Luire intitulé, La De-
radèncedeJ'SîÀpiyèùreèiMécâcffenies à cous Imprimeurs, Libraires & autres, de faire imprimer ledit
Liure pendant le temps mentionné esdites Lettres, à peine de conttseatîdn des Exemplaires , trois nu lle
liures d'amande , êc de tous despens, dommages &interests , exploit de lignification desdites Lettres à 1 a
reqUeste des demandeurs, aux Maistres 8c Gardes des Marchands Libraires , Imprimeurs & Relieurs de
ladite'Ville de Rouen, en charge, ace qu'ils eufent à obéit aux defenses portées par icelle a peine
d'encourir iamande mentionnée du 2.9. Mars dernier, prdeez verbal de sailles faites à la requeste dudit
Courbé le 29.Mars de plulieurs fueilles de papier imprimées d'vn Liure intitulé, La Décadence des Turcs,
portant 1 esdites fueilles pour titre , Bajazet sécond, Liure douziesme, folio i6f. 8c autres marques suman-
tes , trouuées dans la boutique dudit défendeur \ vne desdites fueilles imprimées portant ladite intitula-
lion , requeste presentée à la Chambre de l'Editcle Rouen par ledit défendeur , 8c tendant a ee que
pour les causes y contenues il luy pleurt ordonner qu'ils en viendraient au premier iour sur le haro in teriet~
té par le défendeur contre ledit Courbé de la susdite saille pour déduire leurs raisons, au bas est l'ordon-
nance du dernier dudit mois de Mars portant Viennent presentement. Arrest rendu en ladite Chambre de
FEdit de Rouen entre les parties le 14. May 1659. portant que tres-humbles rcmonstrances seroient faites à
Sa Majesté de la surprise de FÀrrest, 8c cependant sous son bon plaisir, a permis audit Berthelinde con-
tinuer Fimpression dudit Liure de /'Hiftoiredes Turcs, leiquelles remonstrances seroient employées audit
Arrest,requeste presentée au Conieil par les demandeurs tendant à ce qu'il pleust à Sa Majesté sans auoir
égard a'udic Arrest de ladite Ciiambre de l'Edit de Rouen dui4-May comme donné par attentat, or-
donner que les parties procéderaient audit Conseïl sur les assignations données audit défendeur , 8c que
defenses seroient faites, tant à ladite Chambre de l'Edit que Parlement dë Rouen de prendre connois-
sancedufait en question,arrest interuenu sur ladite requeste le 10. Iuin dernier, portant que les parties
procéderaient au Conseil sur les assignations données audit Berthelin, defenses aux parties de se pour-
uoir ailleurs, 8ck ladite Chambre de l'Edit de Rouen d'en connoistre à peine de nullité 8c calsation de
procédures , exploit de lignification dudit Arrest faite audit défendeur le 21. dudit mois de Iuin, Co.
pie imprimée d'Arrest rendu audit Parlement de Paris le 7. Septembre 1657. entre Iean du Bray, lesdits
Maistres 8c Gardes des Marchands Libraires de Paris 8c Rouen, par lequel entre autres choses defenses
auraient esté faites aux Libraires de Rouen d'acheuer Fimpression par eux commencée 81 contrefaire le
Liure de la Cour Sainte pendant Le temps du PriuiJege dudit du Bray, ny de ceux qui Les auroiem fait im-
primer qui demeureraient supprimées à peine de confiseation & de mille liures d'amande, requeste presen-
tée au Conseil par les demandeurs , à ce qu'il leur fust permis d'adiouster à leur production le recueil des
Statuts de Reglemens des Marchands Libraires de la Ville de Paris, leur adiuger leurs fins 8c concluiiom,
& leur donner acte de ce que pour contredits à laproduction dudit défendeur ils employeur le contenu
en ladite requeste , aubasest l'ordonnance du Conseil du 15. Octobre dernier, portant réception de ladite
pièce, acte à eux octroyé de leur employ, 8e au surplus en iugeant lignifié le 29. dudit mois ausdits Mar-
chands Libraires requeste des demandeurs seruant de contredits contre laproduction du défendeur, 8c
réception des Statuts desdits demandeurs,au bas est l'ordonnance porrantladite réception, & au surplus
en iugeant du 25. Octobre 1659. lignifié le z9.cn suiuant. Arrest du Conieil interuenu en Finstance le S.
Nouembre audit an portant rétention d'icelle au Conseil, acte d'appel interietté de ladite ordonnance
par ledit Berthelin le 23. Nouembre 1659. rèqueste dudit Cramoisy aux fins de plaider sur ledit appel, ligni-
fiée le 16. dudit mois, Arrest des Requestes de FHosteldui7. dudit mois, par lequel sur ledit appel les par-
ties ont esté miles hors de Courjslgnsfiéle 28.dudit mois,acte signféié à la requeste des demandeurs le ^.du-
dit mois, qui pour (satisfaire audit Arrest , il employé ce qu'il a eserit, & produit en Finstance de rétention ,
forclusionsur abondante de produire sur ladite rétention delà part du défendeur d 1119. dudit mois lignifiée;
ledit iour, & cependant defences au défendeur de continuer ladite impressioniusques à ce qu'autrement
par Sa Majesté en eust esté ordonné,certificat du Grenier Garde-sacs du Conseil de ceiourd'huy comme de
lapait du défendeur il n'a esté produir aucune chose 38ctout ce qui a esté mis par deUers le sleur Rouillé
Commissaireace député. Et ce consideré,LE ROY EN SON CONSEIL faisant droit sur l'instince,sans
auoir égard àd'Arrest du Parlement de Rouen du 14.May dernier 8c à tout ce qui s'en est ensiiiuy,a mainte-
nu 8c gardé maintient 5c garde les demandeurs en la côfirmation de leurs priuileges,& en consequence fait
Sa Majesté inhibitiôs 8c defenses auditBerthelin 8c à tous autres,d imprimer ou frire imprimer le Liure in-
titulé, C Hifloire de la décadence deCEmpire Grec, & eftabltjjementde ceiujdes Turcs far Calcond'dle Athenieny
traduite par Blaife Vitrenaire ,awc ï'augmentation duditjîeur de Me^eraj ,& autres enfemble ;\a.noimell~ aug-
mentation que ledit Cramoisy l'vn des demandeurs y a fait faire , 8c sur la nouuelle impression qu'ils
impriment, iusquéSa ce que le temps porté par lesdites Lettres de prolongation de priuileges soit ex-
piré, sur les peines porrées par lesdites Lettres, &pour lacontrauention faite par ledit Berthelin d'a-
uoir rait imprimer ledit Liure de /' Hijloire delà décadence de s Empire des Turcsp.ir CalcondilU-, Sa Majesté
a déclarée déclare les fueilles 8c exemplaires dudit Liure confisquez à Ion profit, 8c fait defenses audit
Berthelin de continuer ny faire continuer ladite impression a peine de trois mille hures damande applica-
ble au grand Hospitai, laquelle Sa Majesté déclare encourue en cas de contrauention par ledit Berthelin,
& ordonné qu'au payement' d'icelle il sera contraint en vertu du present Arrest, 8c sans qu'il en soit besoin
d'autre-, 8: Fa condamné auxdespens de Finstance. F ait au Conseil Pnué du Roy tenu à Paris le 2. iour
de Décembre 1659. Signé , La Guillaumye.
HISTOIRE