Société Archéologique, Historique et Géographique du Département de Constantine [Hrsg.]: Recueil des notices et mémoires de la Société Archéologique, Historique et Géographique du Département de Constantine (Sér. 5,12=55.1923-1924(1925))

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acquises à la commune de Constantîne ; les fonds déposés lui
seront également acquis et elle pourra les retirer à la seule condi-
tion de justifier au dépositaire de leur emploi en achat de livres
pour la bibliothèque publique de la ville.

Art. 40. •—■ Aucune proposition tendant à modifier les
statuts ne pourra être soumise à la Société que si elle est signée
par le tiers des membres titulaires. Il sera décidé dans une
assemblée extraordinaire de la suite à v donner.