DOI Heft:
Heft 1
DOI Artikel:Vidal-Bey: Sur les droits réels dont les étrangers jouissaient autrefois en Égypte
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sous-signé, et des témoins bas nommés, a été présent sieur..
résidant à..... le quel a arrenté et arrente par ces présentes
à sieur...... de — une maison qu'il possède dans l'enclos
de cette ville, rue......avec tous les droits et appartenances
confrontant d'une part celle de...... et de l'autre celle de..
.... moyennant la rente de.....toutes les années, et ce, aux
pactes et conditions suivantes, sçavoir, que le présent arren-
tement est fait pour le tems et terme de ....... années, qui
prendront son commencement lorsque le dit sieur ..... en-
trera dans la dite maison, payable la dite rente de six mois
en six mois et à l'avance : que toutes les réparations, bâtisses
utiles et nécessaires à la dite maison seront faites par le dit
sieur.......(le maître de la maison) à ses frais dépens, que
....... le tout ainsi convenu entre les parties, les quelles
parties ont obligé pour l'observation des présentes leurs
biens présents et à venir à toutes Cours. Fait et publié, etc.
4° - VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ DE BIENS AVENTIFS,
Au nom de Dieu, soit-il :
Par devant nous, Chancelier du Consulat de France
à...... soussigné...... et des témoins bas-nommés, a été
présente Demoiselle......autorisée en tant que de besoin de
la présence de son mari ici présent, laquelle de son gré, pure
et franche volonté et sans contrainte, comme chose qu'elle
a acquise de ses biens aventifs, elle vend, aliène, cède trans-
porte et remet à sieur......ici présent, stipulant et accep-
tant......{im jardin, une maison ou autre chose,) enclos,
droits et appartenances d'icelui......avec promesse que ja-
mais demande, etc......renonçant à cet effet à tous droits,
actions et raisons qu'elle et les siens pourraient avoir sur le
dit jardin............etc.
é
sous-signé, et des témoins bas nommés, a été présent sieur..
résidant à..... le quel a arrenté et arrente par ces présentes
à sieur...... de — une maison qu'il possède dans l'enclos
de cette ville, rue......avec tous les droits et appartenances
confrontant d'une part celle de...... et de l'autre celle de..
.... moyennant la rente de.....toutes les années, et ce, aux
pactes et conditions suivantes, sçavoir, que le présent arren-
tement est fait pour le tems et terme de ....... années, qui
prendront son commencement lorsque le dit sieur ..... en-
trera dans la dite maison, payable la dite rente de six mois
en six mois et à l'avance : que toutes les réparations, bâtisses
utiles et nécessaires à la dite maison seront faites par le dit
sieur.......(le maître de la maison) à ses frais dépens, que
....... le tout ainsi convenu entre les parties, les quelles
parties ont obligé pour l'observation des présentes leurs
biens présents et à venir à toutes Cours. Fait et publié, etc.
4° - VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ DE BIENS AVENTIFS,
Au nom de Dieu, soit-il :
Par devant nous, Chancelier du Consulat de France
à...... soussigné...... et des témoins bas-nommés, a été
présente Demoiselle......autorisée en tant que de besoin de
la présence de son mari ici présent, laquelle de son gré, pure
et franche volonté et sans contrainte, comme chose qu'elle
a acquise de ses biens aventifs, elle vend, aliène, cède trans-
porte et remet à sieur......ici présent, stipulant et accep-
tant......{im jardin, une maison ou autre chose,) enclos,
droits et appartenances d'icelui......avec promesse que ja-
mais demande, etc......renonçant à cet effet à tous droits,
actions et raisons qu'elle et les siens pourraient avoir sur le
dit jardin............etc.
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