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prescriptions analogues. Il n'en est malheureusement
pas de même dans certains pays.
Nous terminerons nos citations par l'art. 1er du
chap. XXV :
«. Le juge, le gouverneur de province ou autre fonc-
« tionnaire qui, par un jugement ou une décision, aura
« volontairement fait une injustice, sera destitué et
« déclaré incapable pour toujours d'être employé au
« service de l'État. »
C'est une garantie bien large contre tous les actes
arbitraires qui pourraient être commis par une autorité
quelconque; peu de législations admettent un semblable
recours, qui mérite d'être signalé d'une manière parti-
culière.
Nous bornerons ici cette revue rapide, le seul but
que nous nous soyons proposé étant d'appeler l'atten-
tion de l'Institut sur le Code pénal suédois. Un examen
détaillé pourra en être fait plus utilement le jour où l'on
procédera à une révision du Code pénal égyptien.
prescriptions analogues. Il n'en est malheureusement
pas de même dans certains pays.
Nous terminerons nos citations par l'art. 1er du
chap. XXV :
«. Le juge, le gouverneur de province ou autre fonc-
« tionnaire qui, par un jugement ou une décision, aura
« volontairement fait une injustice, sera destitué et
« déclaré incapable pour toujours d'être employé au
« service de l'État. »
C'est une garantie bien large contre tous les actes
arbitraires qui pourraient être commis par une autorité
quelconque; peu de législations admettent un semblable
recours, qui mérite d'être signalé d'une manière parti-
culière.
Nous bornerons ici cette revue rapide, le seul but
que nous nous soyons proposé étant d'appeler l'atten-
tion de l'Institut sur le Code pénal suédois. Un examen
détaillé pourra en être fait plus utilement le jour où l'on
procédera à une révision du Code pénal égyptien.