Institut Egyptien <al-Qāhira> [Hrsg.]: Bulletin de l'Institut Egyptien (2.Ser. 10.1889(1890))

ne tombe pas sous l'application de la loi pénale égyp-
tienne.

Et quant au dernier paragraphe de l'article 293, s'il
est vrai que la plus dangereuse des falsifications du
blé, qui est le mouillage, s'opère le plus souvent pen-
dant le transport de la marchandise sur les bateaux: du
Nil, il n'est pas moins vrai que toujours, aujourd'hui,
cette marchandise voyageant à découvert, est accom-
pagnée soit par le propriétaire de la cargaison, soit
par un messafer qui le représente, et qu'en consé-
quence le mouillage ne peut avoir lieu que par ordre
du propriétaire ou de son représentant; de sorte que
les bateliers qui l'opèrent ne sauraient légalement être
considérés comme en étant les auteurs responsables.

Donc, selon nous, le gouvernement égyptien est
actuellement désarmé. Mais nous pensons que le mal
étant signalé, ses conséquences définies, la lacune de
la loi indiquée, il est permis d'espérer de la haute solli-
citude de S. A. le Khédive et de son gouvernement,
des mesures immédiates qui seront la sauvegarde des
intérêts de l'agriculture, du commerce, de l'industrie
et de la santé publique.

Quant aux moyens de combler les lacunes de la loi
pénale, des précédents multiples et récents autorisent
à recommander la promulgation d'un Règlement de
police qui serait suffisant et efficace, pourvu qu'il con-
tienne la totalité des dispositions de la loi française du
27 mars 1851. Pour nous, ce règlement serait le véri-
table moyen pratique et rapide de remédier à des abus
dangereux pour le présent, et menaçants pour l'avenir.

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