Institut Egyptien <al-Qāhira> [Hrsg.]: Bulletin de l'Institut Egyptien (2.Ser. 10.1889(1890))

A notre avis, ces deux articles du code pénal égyp-
tien sont absolument insuffisants pour atteindre les
auteurs ou complices des fraudes et falsifications, ce-
pendant fort graves, qui font l'objet de ces notes. Il
semble, en effet, que le législateur égyptien ait voulu
laisser impunissables tous les fraudeurs et falsifica-
teurs qui n'useront pas de mixtures nuisibles à la
santé, et qu'il ne se soit départi de cette indulgence
inexplicable, qu'à l'égard des voituriers, conducteurs
de bêtes de charges ou bateliers. Cette catégorie de
délinquants serait punissable, aux termes du dernier
alinéa de l'art. 293 précité, même lorsqu'il n'y a pas
eu mélange de substances malfaisantes. Mais en pré-
sence de la pratique actuelle usitée dans les fraudes et
falsifications des céréales, les bateliers, eux-mêmes,
peuvent échapper à la responsabilité pénale.

Pour les cas visés par l'article 245, il est de toute
évidence que cet article est inapplicable aux fraudes
et falsifications provenant de l'addition de terres gra-
nulées, pierrailles, nœuds et fragments de racines de
paille, grains d'orge, et même d'eau du Nil, chacune
de ces substances, prise isolément, n'étant pas nuisible
à la santé et leur mélange au blé ne pouvant non plus
être considéré comme mixture nuisible à la santé. Peu
importe que le mouillage amène une fermentation du
blé qui ne laisse à sa suite qu'une marchandise cor-
rompue ; avant cette fermentation, le mélange du blé
avec l'eau n'a pas produit une mixtion nuisible à la
santé, et c'est l'acte de mélanger qui constitue l'acte
punissable et non la corruption qui a été la conséquen-
ce ultérieure de cet acte. Donc l'addition d'eau au blé