DOI Seite / Zitierlink:
https://doi.org/10.11588/diglit.2185#0216
4 ARCHITECTURE MODERNE
à ce connoisîans : & leur diiposition s'étend à toutes matières
& difFerens qui requièrent visitation, comme quand il s'agit de
prisée Se estimation d'ouvrages, ou de la valeur Se du prix des
maisons & héritages, pour faire partages entre cohéritiers ou
copropriétaires $ ou quand il est question d'impenses Se amélio-
rations faites dans l'héritage d'autruy 5 ou quand on soûtient
qu'il y a quelque défaut dans des ouvrages de Maçons , de
Charpentiers , de Menuisiers, Se autres Ouvriers, ou que l'on
prétend que celui qui les a faits n'a pas exécuté le marché qu'il
avoit fait.
En toutes matières fujettes k visltations, les Parties doivent conve-
nir en Jugement de Jurés ou Experts <sr Gens à ce connoijpins, qui
font le ferment par devant le Juge.
Les Parties doivent nommer séparément chacun un Juré-
Expert , conformément à un Arrêt de la Cour du 29 Janvier
1716. qui a jugé, que le Juge nommant d'Office ne doit
point prendre les Experts nommez par l'une des Parties.
Autrement il y auroit lieu de craindre que les Jurés-Experts
nommez par une seule Partie , ne fussent gagnez pour faire
un raport desavantageux à la Partie adverse.
L'Article IX. de la nouvelle Ordonnance, veut que le Juge
nomme des Jurés- Experts pour la Partie absente ou refu-
sànte, pour faire leur r aport avec ceux qui sont nommez par
l'autre Partie 5 car celle qui est absente ou refusante, doit
s'imputer de n'en avoir pas nommé : outre qu'il est à preiu-
mer que ceux qui sont nommez par le Juge sont gens con-
nus par lui pour intègres Se de bonne foy.
Cet Article IX. porte à la fin, le toutjaufd reeufer , c'est-à-
dire, que l'Expert nommé par le Juge peut être reeusé par
la Partie, si elle a cause légitime * de même que les Parties
peuvent reeuser les Experts nommez par les Parties adveries.
Il est autant permis de récusêr les Experts suipeclis, que de
reeuser les Juges sulpeéls.
Il pourroit arriver qu'une Partie par malice récusât un Expert,