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https://doi.org/10.11588/diglit.2185#0276
6i. ARCHITECTURE MODERNE
Quant à ce qui est dit, qu'il demeurera en l'état qu il e/î, ce n'est
autre chose sinon que le voisin ne pourra contraindreibn voisin
de contribuer à plus d'élévation de mur, Se être déclaré mi-
toyen en l'état qu'il est, c'est-à-dire , qu'il ne pourra être ab-
baisse sans le conléntement commun des Parties, car pour éta-
blir la Servitude, il faudroit que la clause portât, que le mur
demeurât en l'état qu'il est à toujours, sans qu'il puiste être
réhaussé par l'une ou l'autre des Parties ; ainsi jugé par Arrest
du tj Juillet iô^o.
ARTICLE CCXVI.
Deftination de Père de Famille , par écrit.
Deftination de Père de Famille vaut titre, quand elle esi _, ou a été
par écrit, & non autrement.
Explication.
L'Article dit que la destination sbit, ou ait été par
écrit? mais comment lans montrer, quelle ait été par
écrit, & si l'écrit qu'on produira ne fait mention de la de£
tination 5 à quoi servira-t'il.
Il est consiant que sans écrit il y auroit beaucoup d'abus,
& toutes les entreprises faites clandestinement seroient soû-
tenuës de destination 5 néanmoins l'écrit ni est pas toujours
néceiîaire principalement lorsqu on connoît la construction
de l'établiiiêment de la choie pour la destination, être abso-
lument nécessaire, comme d'unpalTage pour aller en un lieu,
des Fenêtres pour éclairer les logemens qui ne peuvent avoir
jour d'un autre côté 5 & autres d'une lemblable importante
nécelîité , ou lorsque les Servitudes sont réciproques, Se no-
tamment lorsque les choies sont visibles.
Si la destination est avaat l'an 1^80. qui est l'an de la
Quant à ce qui est dit, qu'il demeurera en l'état qu il e/î, ce n'est
autre chose sinon que le voisin ne pourra contraindreibn voisin
de contribuer à plus d'élévation de mur, Se être déclaré mi-
toyen en l'état qu'il est, c'est-à-dire , qu'il ne pourra être ab-
baisse sans le conléntement commun des Parties, car pour éta-
blir la Servitude, il faudroit que la clause portât, que le mur
demeurât en l'état qu'il est à toujours, sans qu'il puiste être
réhaussé par l'une ou l'autre des Parties ; ainsi jugé par Arrest
du tj Juillet iô^o.
ARTICLE CCXVI.
Deftination de Père de Famille , par écrit.
Deftination de Père de Famille vaut titre, quand elle esi _, ou a été
par écrit, & non autrement.
Explication.
L'Article dit que la destination sbit, ou ait été par
écrit? mais comment lans montrer, quelle ait été par
écrit, & si l'écrit qu'on produira ne fait mention de la de£
tination 5 à quoi servira-t'il.
Il est consiant que sans écrit il y auroit beaucoup d'abus,
& toutes les entreprises faites clandestinement seroient soû-
tenuës de destination 5 néanmoins l'écrit ni est pas toujours
néceiîaire principalement lorsqu on connoît la construction
de l'établiiiêment de la choie pour la destination, être abso-
lument nécessaire, comme d'unpalTage pour aller en un lieu,
des Fenêtres pour éclairer les logemens qui ne peuvent avoir
jour d'un autre côté 5 & autres d'une lemblable importante
nécelîité , ou lorsque les Servitudes sont réciproques, Se no-
tamment lorsque les choies sont visibles.
Si la destination est avaat l'an 1^80. qui est l'an de la