DOI issue:
Decembre (XCVI - CIV)
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.47669#0804
Commis & de Patte de reunicu; il s’enluit hicontestablement’ & on ne peut exprimer avec
plus de clarte , que les branches de la Mallon Bavaro-Palatine existantes en i7"i, en re-
nouvellant & po’sant pour base le Tratte- de Pavie, se sont engage'es de la sacon la plus
expresse, ä conserver inalienablementiä ehaque maison, les Etats compris dansleur Union
hereditaire; Etats qui incontestablement ne sont pas d’äutres, que ceux de Baviere & du
Palatinat, dont il e'toit alors- uniquement queltion, & par consequent l’ensemble des
pays possedcs en 17.66 par la MäiCon- Bavaro-Palatine; & que, si dans des cas de nece.ssn
te , 011 d'une plus grande. utilite.ä obtenir , elles se permettent quelque alie'nation, eile
ne peut avoir ließ que relätivement a quelques-diftridts^partieuliers, ielon ce qu’indique
l’ärt. 18 de la PaixMe & doit meine dans ces cas, se faire non ä des Princes e'tran»
gers, mais ä l’autre brauche,- en vertu du droit de • pre'ference & de retrait stipule' ex--
pressement. Tout ce qu’ön pourroit ä larigueur conclure de Tart. ci-deßus, c’est que'
le droit d’alienation-en-faveur des Princes..e'tr an gers ne pourroit avoir Heu que dans le
cas-oü-cette autre brauche de la Maison de Baviere refuseroit d’user du droit de pre'fe'-
rence & de retrait, stipule dans ledit article. Ce seroit faire violence* au sens de cetar-
ticle, & en donner une, explication peu naturelle &.contradi<ftoire aux termes clairs de
sa teneur, que de vouioir en deduire le. droit pourTune<ou l’autre brauche de eette
Maison, de pouvoir aliener, hipothe'quer oa echanger selonTon bon plaisir le Duche'
de Baviere en entier,. avec teils les-Pays qui en-dependent, ainsi que ceux qui apartien-
nent ä ia maison Eledtorale Pahtine
“ Generalement, il paroit e'trange, & on ne peut l’envisa'ger que comme un tour
d’adresse de ia part de l’auteur de VExamen., de. voir qu’ii pretend faire debattre par- la
Cour de Vienne avee.celle de Pruffedes interets generaux de la Maison BavaroAPdlätine,
& leur faire decider s’il peut etre permis ä ceLle-ci- d’aliener ou d’e'changer ses Etats
he're'ditaires: la Cour de Prujje croit etre dispenfe'e de s’expliquera ce sujet; mais c’est
avec justice & avec sondement qu’elle pretend que la Maison Bavaro-P-alatine, snivant
les Paftes de Familie, garantis par la Paix de Teschen, n’est & ne peut etre en droit dans
le cas pre'sent d’e'changer le Tuche de Baviere ni en entier ni en partie, selon le desir &'
les vues de la Cour de Vienne; & que la restr-iction faite dans Part 14, relätivement © ‘
I’alie'nation de quelques distridts de ce Duche dans des cas-de neceilite' ou d’une plus
grande utilite', ne sauroit etre aplicable. amtems present, puisq.ue certainement il n’existe
aujourd’hui aucun de ces cas qui puilse ne'cessiter eet echange, En effet, toute person- -
ne impartiale qui vowdra relire la propositlon faite au commencemenc de cette anne'e ä
Mr le Duc des Deux-Ponts, & qui a e'te' publie'e ensuite dans la de'claration de la Cour
de Prujje, jugera aise'ment s’il pourroit etre aujourd’hui d’une grande utilite' ä la Mai=-
son Bavaro-Palatine d’e'changer un pays aussi fertile , außi.e'tendu & d’un aussi heureux
site que celui du Duche de Baviere,. pays susceptible d’ailleurs de la plus grande ame»-
liora&ion, & en outre de cela, tout le Haut-Palatiuatles pays de Sulzbach & de Neu-
bourg, contre une partie des Pajs-Bas Autrichiens dont l’etendue n’e'quivaut pas ä la
moitie' de celle des susdits pays, dont l’e'tat present ne comporte pas la moindre ame'°
lioration, & qui de'pourvue de son artillerie, de ses troupes nationales seroit par desius
tout cela sans cesse e'puise'e de sa maße d’argent en circulation par les emprunts que la
Cour de Vienne s’est reserve' d’y faire: certes un pareil äquivalent ne pourroit jamais de'-
dommager de la manierela moins suportable la Maison de Baviere de cet e'change, com-
me on va le prouver plus amplement ci-dessbus”.
“ Dans VExameu (p, 7) on a juge ä propos d’exposer publiquement & dans toute sa
teneur litte'rale, la re'ponse que l’Impe'ratrice de Ru/sie a fait communiquer au Roi par le
Prince Dolgoroucki, sans doute, comme il paroit, pour saire remarquer quelque diffe-
rence entre la.meme reponle qui avoit e'te' raporte'e en substance dans la de'eiaration de
la Cour de Perlm. Mais sans risquer de se de'couvrir & de faire voir combien on est pret
a faire ssage en toute occalion de ces moiens captieux, on auroit pu, trou/er l’essentiel
de cette reponle de S. M. l’Impe’ratrice de Ruffie dans la de'claration de'taihe'e que la Cour
de Prujje a fait communiquer aux Etats de l’Empire. Cependant le sen.s de cette repon-
£® tel qu’ii eft ex-prime' dans la declaration aux Cours de VEuro.pe ne laiße pas d’etre es-
plus de clarte , que les branches de la Mallon Bavaro-Palatine existantes en i7"i, en re-
nouvellant & po’sant pour base le Tratte- de Pavie, se sont engage'es de la sacon la plus
expresse, ä conserver inalienablementiä ehaque maison, les Etats compris dansleur Union
hereditaire; Etats qui incontestablement ne sont pas d’äutres, que ceux de Baviere & du
Palatinat, dont il e'toit alors- uniquement queltion, & par consequent l’ensemble des
pays possedcs en 17.66 par la MäiCon- Bavaro-Palatine; & que, si dans des cas de nece.ssn
te , 011 d'une plus grande. utilite.ä obtenir , elles se permettent quelque alie'nation, eile
ne peut avoir ließ que relätivement a quelques-diftridts^partieuliers, ielon ce qu’indique
l’ärt. 18 de la PaixMe & doit meine dans ces cas, se faire non ä des Princes e'tran»
gers, mais ä l’autre brauche,- en vertu du droit de • pre'ference & de retrait stipule' ex--
pressement. Tout ce qu’ön pourroit ä larigueur conclure de Tart. ci-deßus, c’est que'
le droit d’alienation-en-faveur des Princes..e'tr an gers ne pourroit avoir Heu que dans le
cas-oü-cette autre brauche de la Maison de Baviere refuseroit d’user du droit de pre'fe'-
rence & de retrait, stipule dans ledit article. Ce seroit faire violence* au sens de cetar-
ticle, & en donner une, explication peu naturelle &.contradi<ftoire aux termes clairs de
sa teneur, que de vouioir en deduire le. droit pourTune<ou l’autre brauche de eette
Maison, de pouvoir aliener, hipothe'quer oa echanger selonTon bon plaisir le Duche'
de Baviere en entier,. avec teils les-Pays qui en-dependent, ainsi que ceux qui apartien-
nent ä ia maison Eledtorale Pahtine
“ Generalement, il paroit e'trange, & on ne peut l’envisa'ger que comme un tour
d’adresse de ia part de l’auteur de VExamen., de. voir qu’ii pretend faire debattre par- la
Cour de Vienne avee.celle de Pruffedes interets generaux de la Maison BavaroAPdlätine,
& leur faire decider s’il peut etre permis ä ceLle-ci- d’aliener ou d’e'changer ses Etats
he're'ditaires: la Cour de Prujje croit etre dispenfe'e de s’expliquera ce sujet; mais c’est
avec justice & avec sondement qu’elle pretend que la Maison Bavaro-P-alatine, snivant
les Paftes de Familie, garantis par la Paix de Teschen, n’est & ne peut etre en droit dans
le cas pre'sent d’e'changer le Tuche de Baviere ni en entier ni en partie, selon le desir &'
les vues de la Cour de Vienne; & que la restr-iction faite dans Part 14, relätivement © ‘
I’alie'nation de quelques distridts de ce Duche dans des cas-de neceilite' ou d’une plus
grande utilite', ne sauroit etre aplicable. amtems present, puisq.ue certainement il n’existe
aujourd’hui aucun de ces cas qui puilse ne'cessiter eet echange, En effet, toute person- -
ne impartiale qui vowdra relire la propositlon faite au commencemenc de cette anne'e ä
Mr le Duc des Deux-Ponts, & qui a e'te' publie'e ensuite dans la de'claration de la Cour
de Prujje, jugera aise'ment s’il pourroit etre aujourd’hui d’une grande utilite' ä la Mai=-
son Bavaro-Palatine d’e'changer un pays aussi fertile , außi.e'tendu & d’un aussi heureux
site que celui du Duche de Baviere,. pays susceptible d’ailleurs de la plus grande ame»-
liora&ion, & en outre de cela, tout le Haut-Palatiuatles pays de Sulzbach & de Neu-
bourg, contre une partie des Pajs-Bas Autrichiens dont l’etendue n’e'quivaut pas ä la
moitie' de celle des susdits pays, dont l’e'tat present ne comporte pas la moindre ame'°
lioration, & qui de'pourvue de son artillerie, de ses troupes nationales seroit par desius
tout cela sans cesse e'puise'e de sa maße d’argent en circulation par les emprunts que la
Cour de Vienne s’est reserve' d’y faire: certes un pareil äquivalent ne pourroit jamais de'-
dommager de la manierela moins suportable la Maison de Baviere de cet e'change, com-
me on va le prouver plus amplement ci-dessbus”.
“ Dans VExameu (p, 7) on a juge ä propos d’exposer publiquement & dans toute sa
teneur litte'rale, la re'ponse que l’Impe'ratrice de Ru/sie a fait communiquer au Roi par le
Prince Dolgoroucki, sans doute, comme il paroit, pour saire remarquer quelque diffe-
rence entre la.meme reponle qui avoit e'te' raporte'e en substance dans la de'eiaration de
la Cour de Perlm. Mais sans risquer de se de'couvrir & de faire voir combien on est pret
a faire ssage en toute occalion de ces moiens captieux, on auroit pu, trou/er l’essentiel
de cette reponle de S. M. l’Impe’ratrice de Ruffie dans la de'claration de'taihe'e que la Cour
de Prujje a fait communiquer aux Etats de l’Empire. Cependant le sen.s de cette repon-
£® tel qu’ii eft ex-prime' dans la declaration aux Cours de VEuro.pe ne laiße pas d’etre es-