Jorio, Andrea de: Indication des choses les plus remarquables qui existent a Naples et dans ses environs (Naples: Typographie Simoniana, 1819)

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SYSTÈME DES LOIX DU ROYAUME
DES DEUX SICILÊS .

PARTIE FONDAMENTALE ,
J"jes actes composons la partie fondamen-
tale du système des loix du Royaume des
Deux Siciles statuent :
Sur la Religion , qui est la Catholique-apo-
Stolique-roniaine , exclusive ;
Sur les prérogatives de la Dinastie regnan-
te , dans les titres du Roi, dans /’ ordre' de
succession au Trône , dans la concession des
titres aux Princes de la Famille Royale ;
Sur les signes nationaux , dans les armoi-
ries R. dans le pavillon;
Sur la circonscription territoriale, admini-
strative , judiciaire , militaire , ecclesiastique;
Sur la législation ; en réglant la forma-
tion , la promulgation des loix, des decrets,
des rescrits du Roi ; en établissant le droit,
politique , dans les loix , lés decrets, réunis
en volumes officiels , publiés périodiquement ,
sous titre de Collection des loix et des de-
crets, civil, dans le code, distinct en loix ci-