Jorio, Andrea de: Indication des choses les plus remarquables qui existent a Naples et dans ses environs (Naples: Typographie Simoniana, 1819)

viles ,loix penales, loix de la procedure dans
les jugemens civils, loix de la procédure dans
les jugemes pénaux, loix d’ exception pour
les affaires de commerce , dans la loi orga-
nique du régime du notariat, dans les statuts
pénaux militaires ( loix d'exception ) , qui
assurent la liberté civile et individuelle (i) ;
Sur le gouvernement ; en pourvoyant d là
conoissance suprême des choses publiques ,
dont occupent les conseils d’ Etat , pré-
sidé pai' le composé de conseillers ( pre-
mières dignités civiles ), en nombre indéfini s
des ministres cl Etat auprès du Roi, de chan-
cellerie , présidé par le secrétaire d(i) * 3 Etat y
ministre-éhan cellier , composé de conseillers ,
ordinaires , en nombre de douze, extraordi-
naires , en nombre de cinq , assisté par un
sècrétaire-génerdl , qui a un substitut, par
seize référendaires, partagé dans les trois
chambres , de la justice et des affaires ec-

(i) S’ont abrogées à jamais les loix romaines, les. constitutions,
les chapitres , lès pragmatiques , les sanctions sicules , lès dé-
pêchés R. , les consuetudines générales et locales, les decrets ,
les lettres circulaires et toute autre disposition législative Ütts
térieuré à la promulgation du code «