desi astiques , des finances , des affaires in-
térieures et de la police, de la guerre et de
la marine, composée chacune d’un regent et
trois conseillers ; en déterminant son action
immédiate dans les attributions des secréte-
ries B., des ministères d’Etat , des affaires
étrangères , de grâce et justice, des affaires
ecclésiastiques , des finances , des affaires
intérieures , de la guerre et de la marine ,
auprès du Lieutenant-général du Roi, de la
chancellerie générale du Royaume, de la
maison du Roi et des Ordres de ch e vali ehi e\
dans les directions générales de police , à
Naples et à Paierme (i) ;
Sur les droits de cité, en déclarant tout
National admisible aux offices publics, ex-
clusivement , en habilitant les Etrangers de
les acquérir par la naturalisation , en prescri-
vant les moyens de l' élection des déléqiiés à
l'administration municipale, en illustrant la
puissance , moyennant les décorations d'hon-
neur et les titres de noblesse, les préséances
aux cérémonies publiques .
(i) Les lois , les decrets , les ordimnances , les instructions
tt reglemens de police , autre fois en Pigueur dans tout le
Royaume, sont abrogés dès la promulgation du statut de police.
térieures et de la police, de la guerre et de
la marine, composée chacune d’un regent et
trois conseillers ; en déterminant son action
immédiate dans les attributions des secréte-
ries B., des ministères d’Etat , des affaires
étrangères , de grâce et justice, des affaires
ecclésiastiques , des finances , des affaires
intérieures , de la guerre et de la marine ,
auprès du Lieutenant-général du Roi, de la
chancellerie générale du Royaume, de la
maison du Roi et des Ordres de ch e vali ehi e\
dans les directions générales de police , à
Naples et à Paierme (i) ;
Sur les droits de cité, en déclarant tout
National admisible aux offices publics, ex-
clusivement , en habilitant les Etrangers de
les acquérir par la naturalisation , en prescri-
vant les moyens de l' élection des déléqiiés à
l'administration municipale, en illustrant la
puissance , moyennant les décorations d'hon-
neur et les titres de noblesse, les préséances
aux cérémonies publiques .
(i) Les lois , les decrets , les ordimnances , les instructions
tt reglemens de police , autre fois en Pigueur dans tout le
Royaume, sont abrogés dès la promulgation du statut de police.