i66 Voyage
EXTRAIT DES REGISTRES
du Confed d'Etat du Roy.
Le Roy étant en son Confeil a consirmé les ju-
gements rendus par le Sr de Nolntel, les 4. Ds-
cernhre 1 67 1. î , & 18. Juillet 1 67Z. Ordonne qu'ils
seront exécute"^ sélon leur sorme & teneur ; & en
conséqnence Sa Adajefté a cassé & annullé le ju-
gement rendu par le Lieutenant de l'-^Amirauté de
jYLvrfeille le iz. Novembre dernier , & tout ce
qui s'en ess ensuivi. Lui sait Sa Ma] efié dessen-
ses de prendre aucune connoissanee du disférent entre
lesdits Gleyse & Fabre, & audit Gleyfe d'y saL
re aucunes poursuites y ni ailleurs pour raison de
ce y a peine de nullité, cassatirn des procédures ,
trois mille livres d'amende , & de tous dépens , dom-
mages & intérêts. Fait au Conseil d'Essat du Roy }
te: u a Brisac le premier jour de Septembre 1675.
Collâtionné. Signé , Colbert. Et pour copie 3
Lauihier,
JJay l'honneur d'être avec un prosond res-
pect, &cçt
EXTRAIT DES REGISTRES
du Confed d'Etat du Roy.
Le Roy étant en son Confeil a consirmé les ju-
gements rendus par le Sr de Nolntel, les 4. Ds-
cernhre 1 67 1. î , & 18. Juillet 1 67Z. Ordonne qu'ils
seront exécute"^ sélon leur sorme & teneur ; & en
conséqnence Sa Adajefté a cassé & annullé le ju-
gement rendu par le Lieutenant de l'-^Amirauté de
jYLvrfeille le iz. Novembre dernier , & tout ce
qui s'en ess ensuivi. Lui sait Sa Ma] efié dessen-
ses de prendre aucune connoissanee du disférent entre
lesdits Gleyse & Fabre, & audit Gleyfe d'y saL
re aucunes poursuites y ni ailleurs pour raison de
ce y a peine de nullité, cassatirn des procédures ,
trois mille livres d'amende , & de tous dépens , dom-
mages & intérêts. Fait au Conseil d'Essat du Roy }
te: u a Brisac le premier jour de Septembre 1675.
Collâtionné. Signé , Colbert. Et pour copie 3
Lauihier,
JJay l'honneur d'être avec un prosond res-
pect, &cçt