Rapport sur l'Exposition Universelle 1867 (Paris, 1867 (1869))

562 LIVRE V. — DOCUMENTS OFFICIELS.

Les certificats de souscription délivrés aux membres de l'Association de garantie sont
exempts d'enregistrement et de timbre.

Délibéré en séance publique, à Paris, le a g juin 1865.

Le Vice-Président,

Les Secrétaires, c. , c

Signe schneider.

Signé Séverin Abbatucci, comte Le Pele-

TIER D'AUNAY, LAFOND DE SaINT-

Mihi, Alfred Darimon.

EXTRAIT Di; PROCÈS-verbal DU SÉNAT.

Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui approuve la Convention
passée entre l'Élat, la Ville de Paris et la Société de garantie instituée pour l'Exposition
universelle de 1867.

Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le h juillet 1S65.

Le Président,

Les Secrétaires, Signé Troplong.

Signé P. Boddet, Dumas,
le comte de Béarn.

Vu et scellé du sceau (lu Sénat :
Le Sénateur Secrétaire,

Signé P. Boddet.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au
Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités adminis-
tratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent obser-
ver, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est
chargé d'en surveiller la publication.

Fait au palais des Tuileries, le 8 juillet 1865.

Signé NAPOLÉON.

Vu et scellé du grand sceau : par l'Empereur:

Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat /rf jlfrtjwlfe d'État,

au département de la justice et des cultes,

Signé J. PjAp.owie.

Signé E. Rouher.