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https://doi.org/10.11588/diglit.47349#0033
29 —
seront par les lois des siete partidas, faites par le toi
Alphonse (i). »
Depuis cette époque les dispositions fondamentales
des siete partidas, sur la succession en Espagne, ont
été suivies sans aucune exception. Les rois aussi bien
que la nation y ont toujours vu la seule source où
puiser pour décider dans tous les cas de succession.
En s’appuyant sur ces lois fondamentales , le roi
Enrique III fit proclamer par les Cortès de Tolède ,
en 1402, sa fille unique , l’infante Dona Maria, héri-
tière du trône. Ce roi ayant eu par la suite un fils, l’in-
fant Don Juan, ce dernier fut proclamé roi, en suivant
les dispositions des siete partidas, par les Cortès as-
semblées à Valladolid, en 1405. La mort de ces deux
Infants étant survenue, les Cortès proclamèrent
en 1422, à Tolède, leur sœur, 1 Infante Doua Cata-
lina, qui, à son tour, fut repoussée par la naissance de
l’infant Don Enrique IV.
Les délibérations des Cortès à Tolède, en 1422,
nous fournissent une incontestable preuve de la vérité
de notre assertion.
Le premier qui prêta serment de fidélité à Dona
Catalina, comme héritière du trône , fut l’infant Don
Ramiro son oncle, frère du roi Don Enrique III. (Cet
Infant se trouvait ainsi à l’égard de ce prince au même
(i) Xfttomï Gomexii ad leges laurinas commentarius, 1628 ,
ehap. 7.
seront par les lois des siete partidas, faites par le toi
Alphonse (i). »
Depuis cette époque les dispositions fondamentales
des siete partidas, sur la succession en Espagne, ont
été suivies sans aucune exception. Les rois aussi bien
que la nation y ont toujours vu la seule source où
puiser pour décider dans tous les cas de succession.
En s’appuyant sur ces lois fondamentales , le roi
Enrique III fit proclamer par les Cortès de Tolède ,
en 1402, sa fille unique , l’infante Dona Maria, héri-
tière du trône. Ce roi ayant eu par la suite un fils, l’in-
fant Don Juan, ce dernier fut proclamé roi, en suivant
les dispositions des siete partidas, par les Cortès as-
semblées à Valladolid, en 1405. La mort de ces deux
Infants étant survenue, les Cortès proclamèrent
en 1422, à Tolède, leur sœur, 1 Infante Doua Cata-
lina, qui, à son tour, fut repoussée par la naissance de
l’infant Don Enrique IV.
Les délibérations des Cortès à Tolède, en 1422,
nous fournissent une incontestable preuve de la vérité
de notre assertion.
Le premier qui prêta serment de fidélité à Dona
Catalina, comme héritière du trône , fut l’infant Don
Ramiro son oncle, frère du roi Don Enrique III. (Cet
Infant se trouvait ainsi à l’égard de ce prince au même
(i) Xfttomï Gomexii ad leges laurinas commentarius, 1628 ,
ehap. 7.