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Revue égyptologique — N.S.2.1920/​1924

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Nr. 1-2
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Collinet, Paul: Le P. Berol. GR. INV. N°2745 et la procédure par rescrit au Ve siècle
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https://doi.org/10.11588/diglit.12250#0085
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LE P. BEROL. GR. INV. N° 2745

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mencement, mais plus avant dans le siècle. » Pour restreindre l’imprécision où demeure
l’éditeur, trois arguments, dont le troisième est le plus convaincant, se tirent de nos
explications antérieures :
1° Le document, d’après nos recherches, s’accommode aux prescriptions de la con-
stitution de 424 sur la procédure par rescrit: : il serait donc postérieur à 424; mais,
comme les formes supposées par la loi étaient déjà en usage avant cette date, l’argu-
ment ne porte pas.
2° L’évaluation du litige à cinq livres d’or connexe au choix d’un principalis du
bureau se réfère, croyons-nous, à la détermination d’une base de fixation des spor-
tides. Dans les procès ordinaires, une allusion au sujet est faite par la loi de Zénon
(486-487), citée plus haut. Il est vraisemblable qu’il a existé une loi antérieure pour fixer
le tarif des sportules dans les procès sur rescrits. Comme cette loi ne figure ni au Code
Théodosien, ni dans les Novelles post-théodosiennes, elle serait postérieure à 468.
D’après cette donnée, le Papyrus serait lui-même postérieur à 468.
3° Le titre de pragmaticarius manque au Code Théodosien et aux Novelles post-
théodosiennes1. Il apparaît pour la première fois dans une loi de Zénon, de 4772 ; sa
création se placerait donc entre 468 et cette date de 477. En conséquence, le Papyrus
aurait été rédigé dans la période qui va de 468 à 477. Cette date concorde avec la date
générale que l’éditeur assigne au Papyrus d’après l’écriture.
L’étude du Papyrus nous semble ainsi épuisée. Son intérêt, que M. Mitteis n’a
pas aperçu, est de conapléter nos connaissances encore si sommaires sur la procédure
par rescrit. Le Papyrus nous rend ce service avec toute la supériorité d’un document de
la pratique, précis, détaillé et vivant, sur le texte de la loi de 424, texte incomplet,
froid et sec, parce que le législateur peut procéder par allusions en passant sous silence
bien des choses que les contemporains savent, mais que, nous, nous ignorerions sans le
secours des sources auxiliaires. Jusqu’ici, les seuls papyrus mettant en action la pro-
cédure par rescrit étaient des papyrus du Caire de 551 ou vers 551. Le Papyrus de
Berlin a sur eux un avantage au moins : il constitue l’exemple unique de l’application
de la procédure par rescrit au Y® siècle.
Paul COLLINET.
1. Voyez les tables de Godefroy, Codex Theodosianus.
2. Zénon (477), C. J., 1, 23, de die. rescr., 7, 1.

Reçue égyptologique, 11.

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