DOI Heft:
1. Teil
DOI Artikel:Vidal-Bey: Des simplifications à introduire dans la procédure
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Dans ce code même, les lacunes et les imperfections
se groupent sous un petit nombre de chefs distincts,
que l'on peut examiner séparément.
La question la plus grave est le danger d'éviction
auquel sont trop souvent exposés les propriétaires
fonciers. Il est incontestable qu'un certain nombre
d'iniquités légales se sont produites par suite d'une
mauvaise organisation des transcriptions, des hypo-
thèques et des expropriations. Dans une séance précé-
dente j'ai proposé un système d'immatriculation de la
propriété foncière qui lui donnerait les garanties les
plus sérieuses.
Une seconde cause de plaintes légitimes, c'est que la
justice est trop chère. Les tarifs en vigueur sont trop
élevés, et parfois ruineux pour les parties. La caisse
judiciaire a un actif qui s'accroît chaque armée, tandis
qu'elle ne devrait, en aucun cas, faire des bénéfices.
Mais une discussion de détails minutieux, comme ceux
qui composent les tarifs, ne saurait se faire utilement
dans cette enceinte.
Un troisième point, sur lequel je désire appeler
aujourd'hui l'attention, est la longueur et la complica-
tion des instances devant les tribunaux.
On se plaint généralement :
1° — Que par suite de la coexistence de trois tribu-
naux de première instance, (justice sommaire, tribunal
civil et tribunal commercial), on soit exposé à des
contestations sur la compétence, souvent fort délicates,
et qui entraînent toujours des pertes de temps et d'ar-
gent ;
se groupent sous un petit nombre de chefs distincts,
que l'on peut examiner séparément.
La question la plus grave est le danger d'éviction
auquel sont trop souvent exposés les propriétaires
fonciers. Il est incontestable qu'un certain nombre
d'iniquités légales se sont produites par suite d'une
mauvaise organisation des transcriptions, des hypo-
thèques et des expropriations. Dans une séance précé-
dente j'ai proposé un système d'immatriculation de la
propriété foncière qui lui donnerait les garanties les
plus sérieuses.
Une seconde cause de plaintes légitimes, c'est que la
justice est trop chère. Les tarifs en vigueur sont trop
élevés, et parfois ruineux pour les parties. La caisse
judiciaire a un actif qui s'accroît chaque armée, tandis
qu'elle ne devrait, en aucun cas, faire des bénéfices.
Mais une discussion de détails minutieux, comme ceux
qui composent les tarifs, ne saurait se faire utilement
dans cette enceinte.
Un troisième point, sur lequel je désire appeler
aujourd'hui l'attention, est la longueur et la complica-
tion des instances devant les tribunaux.
On se plaint généralement :
1° — Que par suite de la coexistence de trois tribu-
naux de première instance, (justice sommaire, tribunal
civil et tribunal commercial), on soit exposé à des
contestations sur la compétence, souvent fort délicates,
et qui entraînent toujours des pertes de temps et d'ar-
gent ;