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Bulletin de la Société pour la Conservation des Monuments Historiques d'Alsace — 2.Sér. 7.1869 (1870)

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[Procès-verbaux]
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Séance du Comité du 20 septembre 1869
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https://doi.org/10.11588/diglit.21266#0056

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Analyse,
par M. Spach,
d’un manuscrit
de 1772

relatif à Strasbourg
et sa constitution.

huitième siècle, à Bodale, comte d’Alsace, et est sans contredit l’une des
premières pages parlantes des annales de cette cité. »

Le musée de Saverne, qui possède déjà plusieurs objets antiques trouvés
à Wasselonne, vient encore de s’enrichir de ce sarcophage que M. North,
maire de cette ville, lui a généreusement offert.

M. Spach rappelle que M. de Schauenburg a déposé sur le bureau de la
Société, en novembre dernier, un volume manuscrit, in-folio, contenant
un mémoire d’environ 400 pages, intitulé: Etablissements et changements
à faire dans la ville de Strasbourg pour le bien de l’Etat, de la religion
et du public. '1772.

D’après son contenu et la calligraphie, le mémoire semble émaner de
l’intendance et avoir été envoyé à Paris, pour pousser le gouvernement
du roi à en finir avec l’ombre d’autonomie que conservait encore le
Magistrat de la ville de Strasbourg. Le titre Ier contient une introduction
historique, très-faible et très-maigre. La copie de la capitulation de
Strasbourg se trouve à la fin de ce titre.

Le titre suivant contient des réflexions de cette teneur: «La capitula-
tion ne peut être opposée aux réformes et établissements à faire dans la
ville, surtout lorsque ces réformes se rapportent au bien de l’État, de la
religion et du public. » L’auteur s’applique à annuler la teneur de la capi-
tulation par l’interprétation un peu judaïque de quelques articles du traité
de Ryswick. Il rappelle la procédure contre le sieur Schräg, qui avait osé
soutenir, vers la fin du dix-septième siècle, la non-valeur du traité de
Ryswick dans ses rapports avec la capitulation de Strasbourg. Sa thèse
est formelle : « La capitulation confirmée par le gouvernement du régent
ne peut infirmer l’autorité du roi. » L’auteur récapitule ironiquement
toutes les infractions faites depuis près d’un siècle au traité de capitulation
par le gouvernement du roi. Il recommande de protéger et favoriser
les mariages mixtes comme un excellent moyen de propagande reli-
gieuse.

Le titre III donne une version du Schwœrbrief et dans le titre sui-
vant il développe les motifs pour lesquels il faudrait supprimer le serment
du Schwœrtag. Son argument principal se base sur ce que la formule
dudit serment, prêté chaque année le mardi après le jour des Rois, par les
tribus de la bourgeoisie, renferme des dispositions contraires aux règles
introduites et établies par le gouvernement français. Une considération
accessoire est empruntée à la température; il fait froid à Strasbourg au
mois de janvier, et comme une partie de la garnison est mise en réquisi-
tion ce jour-là, il en résulte de graves inconvénients.

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