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Octobre
DOI article:Guiffrey, Jules: Actes d'état civil d'artistes français, [2]: tirés des archives nationales, publiés pour la première fois
DOI Page / Citation link: https://doi.org/10.11588/diglit.26386#0080
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ambassadeur de France, vis-à-vis du s. Natoire, jusqu’à sa mort arrivée
le 29 Aoust 1777 ;
Que ses héritiers, ayant repris la question en France, n’ont pu se
refuser à l’objection tirée de ce qu’enlin on était parvenu à découvrir
par un recensement général de la comptabilité du s. Natoire, établie
en monoye romaine, que sa créance n’avoit d’autre fondement en
général que l’employ annuel qu’il faisoit à son profit pour ses apoin-
tements de 1200 écus romains équivalant à 6000 liv. tournois, tandis
qu’il n’auroit dû employer que 720 écus qui auroient répondu à
36oo liv., véritable taux de son traitement en argent;
Qu’en même tems que lesdits héritiers n’ont pu méconnoître ce fait,
ils ont représenté que le s. Natoire, leur auteur, n’avoit prétendu qu’à
ce que ses prédécesseurs avoient réellement eu, et qu’il s’y étoit cru
autorisé en n’éprouvant de la part de l’administration des Bâtimens
aucune radiation ni correction, quant à ce, dans les comptes successifs
et annuels de sa gestion; en sorte que, quoi qu’il fût vrai de dire,
comme on le faisoit au nom du Roy, que jamais l’erreur ne peut se
couvrir, c’étoit dans l’espèce forcer le principe, puisque le s. Natoire
avoit agi de l’aveu même de l’administration ;
Que c’est dans cet état que la question a été déférée à la décision de
S. M. qui, en réunissant et confondant toutes les idées de justice et
de grâce par sa décision du 5 mars 1780, a cru devoir absorber toutes
les prétentions des héritiers Natoire et leur a accordé, à répartir entre
eux et nominativement sur chaque tête, une pension viagère de 6000 tt,
payable pleine et sans retenue, mais susceptible d’extinction graduelle
lors du deceds de chacun des héritiers admis au partage, et qui tous
jouiroient à compter du ier janvier 1778, et ne seroient mis en pos-
session de leurs brevets qu’après avoir déposé dans les bureaux de
l’administration des Bâtiments un acte de désistement de toutes pré-
tentions ;
Que les contestations survenues entre lesd. héritiers sur leurs autres
droits dans la succession, et qu’ils ont terminées par voye de transac-
tion, ont suspendu jusqu’à présent de notre part la demande de l’ex-
pédition des brevets parce qu’il étoit demeuré incertain à quel nombre
de têtes il faudroit étendre la répartition ;
Et que, tout se trouvant terminé, il ne s’agit plus que de consommer
l’effet de la grâce accordée par S. M. en procurant les brevets qui en
feront le titre et qui sont à expédier conformément à l’état qui suit :
Naissances des admis NOMS Pensions.
à la grâce.
6 octobre 1702 Marie Rose Natoire, sœur du Directeur . . . 750 liv.
4 février 1704 Jean Natoire, prêtre, frère — ... 750 —
26 juillet 1708 Louis Natoire — — ... 750 —
1e1'juin 1712 Marie Madeleine Natoire, sœur— . . . —
ambassadeur de France, vis-à-vis du s. Natoire, jusqu’à sa mort arrivée
le 29 Aoust 1777 ;
Que ses héritiers, ayant repris la question en France, n’ont pu se
refuser à l’objection tirée de ce qu’enlin on était parvenu à découvrir
par un recensement général de la comptabilité du s. Natoire, établie
en monoye romaine, que sa créance n’avoit d’autre fondement en
général que l’employ annuel qu’il faisoit à son profit pour ses apoin-
tements de 1200 écus romains équivalant à 6000 liv. tournois, tandis
qu’il n’auroit dû employer que 720 écus qui auroient répondu à
36oo liv., véritable taux de son traitement en argent;
Qu’en même tems que lesdits héritiers n’ont pu méconnoître ce fait,
ils ont représenté que le s. Natoire, leur auteur, n’avoit prétendu qu’à
ce que ses prédécesseurs avoient réellement eu, et qu’il s’y étoit cru
autorisé en n’éprouvant de la part de l’administration des Bâtimens
aucune radiation ni correction, quant à ce, dans les comptes successifs
et annuels de sa gestion; en sorte que, quoi qu’il fût vrai de dire,
comme on le faisoit au nom du Roy, que jamais l’erreur ne peut se
couvrir, c’étoit dans l’espèce forcer le principe, puisque le s. Natoire
avoit agi de l’aveu même de l’administration ;
Que c’est dans cet état que la question a été déférée à la décision de
S. M. qui, en réunissant et confondant toutes les idées de justice et
de grâce par sa décision du 5 mars 1780, a cru devoir absorber toutes
les prétentions des héritiers Natoire et leur a accordé, à répartir entre
eux et nominativement sur chaque tête, une pension viagère de 6000 tt,
payable pleine et sans retenue, mais susceptible d’extinction graduelle
lors du deceds de chacun des héritiers admis au partage, et qui tous
jouiroient à compter du ier janvier 1778, et ne seroient mis en pos-
session de leurs brevets qu’après avoir déposé dans les bureaux de
l’administration des Bâtiments un acte de désistement de toutes pré-
tentions ;
Que les contestations survenues entre lesd. héritiers sur leurs autres
droits dans la succession, et qu’ils ont terminées par voye de transac-
tion, ont suspendu jusqu’à présent de notre part la demande de l’ex-
pédition des brevets parce qu’il étoit demeuré incertain à quel nombre
de têtes il faudroit étendre la répartition ;
Et que, tout se trouvant terminé, il ne s’agit plus que de consommer
l’effet de la grâce accordée par S. M. en procurant les brevets qui en
feront le titre et qui sont à expédier conformément à l’état qui suit :
Naissances des admis NOMS Pensions.
à la grâce.
6 octobre 1702 Marie Rose Natoire, sœur du Directeur . . . 750 liv.
4 février 1704 Jean Natoire, prêtre, frère — ... 750 —
26 juillet 1708 Louis Natoire — — ... 750 —
1e1'juin 1712 Marie Madeleine Natoire, sœur— . . . —