DOI Heft:
Heft 1
DOI Artikel:Vidal-Bey: Sur les droits réels dont les étrangers jouissaient autrefois en Égypte
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ainsi, dansles endroits habités par des religieux protégés par
la France, les autorités locales ne pouvaient qu'une seule fois
par an faire une visite pour s'assurer si l'on n'aurait point
fait de constructions secrètes. Les religieux étaient donc
soustraits d'une manière presque absolue à la surveillance
de l'autorité indigène.
Mais ces stipulations, relatives aux églises et aux
couvents, sont d'une nature toute spéciale. On n'en saurait
déduire aucune conclusion pour les droits et privilèges dont
pouvaient jouir de simples particuliers. Les capitulations
s'occupent essentiellement des questions de droit public
international ; elles sont à peu près muettes sur les questions
de droit privé et individuel. Il faut donc chercher en dehors
des capitulations la solution de cette difficulté.
Pour les fonds ruraux, les lois nationales des Européens
leur interdisaient d'en posséder. Cette défense absolue est
édictée , par exemple, dans une déclaration du Roi de
France, en date du 21 juillet 1734, adressée au Consul de
Tripoli de Syrie. Elle l'est encore dans les articles 28 et
suivants du titre II de l'ordonnance du 3 mars 1781. Tout
Français qui aurait enfreint cette défense devait être ren-
voyé des échelles du Levant. Il n'y a donc pas lieu de se
demander si des immeubles ruraux pouvaient être acquis
par les étrangers.
Quant aux propriétés urbaines, la situation était tout à
fait différente. Une preuve manifeste du droit de les acquérir
se trouve dans un formulaire publié en 1744, sous les aus-
pices du comte de Maurepas, alors secrétaire d'Etat de la
Marine, pour les Consuls et les chanceliers des échelles du
Levant et de Barbarie.
Ce formulaire a été publié dans un temps où la Sublime
Porte s'occupait peu des affaires de l'Egypte, avant la domi-
ainsi, dansles endroits habités par des religieux protégés par
la France, les autorités locales ne pouvaient qu'une seule fois
par an faire une visite pour s'assurer si l'on n'aurait point
fait de constructions secrètes. Les religieux étaient donc
soustraits d'une manière presque absolue à la surveillance
de l'autorité indigène.
Mais ces stipulations, relatives aux églises et aux
couvents, sont d'une nature toute spéciale. On n'en saurait
déduire aucune conclusion pour les droits et privilèges dont
pouvaient jouir de simples particuliers. Les capitulations
s'occupent essentiellement des questions de droit public
international ; elles sont à peu près muettes sur les questions
de droit privé et individuel. Il faut donc chercher en dehors
des capitulations la solution de cette difficulté.
Pour les fonds ruraux, les lois nationales des Européens
leur interdisaient d'en posséder. Cette défense absolue est
édictée , par exemple, dans une déclaration du Roi de
France, en date du 21 juillet 1734, adressée au Consul de
Tripoli de Syrie. Elle l'est encore dans les articles 28 et
suivants du titre II de l'ordonnance du 3 mars 1781. Tout
Français qui aurait enfreint cette défense devait être ren-
voyé des échelles du Levant. Il n'y a donc pas lieu de se
demander si des immeubles ruraux pouvaient être acquis
par les étrangers.
Quant aux propriétés urbaines, la situation était tout à
fait différente. Une preuve manifeste du droit de les acquérir
se trouve dans un formulaire publié en 1744, sous les aus-
pices du comte de Maurepas, alors secrétaire d'Etat de la
Marine, pour les Consuls et les chanceliers des échelles du
Levant et de Barbarie.
Ce formulaire a été publié dans un temps où la Sublime
Porte s'occupait peu des affaires de l'Egypte, avant la domi-