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Heft 1
DOI article:Vidal-Bey: Sur les droits réels dont les étrangers jouissaient autrefois en Égypte
DOI Page / Citation link: https://doi.org/10.11588/diglit.12752#0052
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nation glorieuse, mais despotique d'Aly~Bey-le-Grand. A
ce moment, les Echelles du Levant jouissant d'un calme
relatif,on était dans un état normal. Les instructions données
aux consuls et aux chanceliers régissaient donc des faits
d'une application constante et régulière. Nous soumettons
à l'Institut quatre des formules contenues dans le recueil
officiel. La première est un contrat de vente de maison; la
deuxième, une procure, par laquelle un tiers est chargé de
vendre une maison ; la troisième, est un contrat d'arren-
tement; la quatrième, une cession faite par une femme à
son mari. Ce sont des hypothèses bien distinctes. Dans tous
les actes il est stipulé qu'il s'agit de maisons situées dans l'en-
clos de la ville; on vend, cède, aliène, remet et transporte la
maison franche, si franche est, etservile, si servile est, avec
tous ses droits et appartenances. Faisant même allusion aux
usages locaux, d'après lesquels la propriété des différents
étages d'une maison peut appartenir à des personnes diffé-
rentes, on suppose dans quelques formules que la maison est
aliénée de haut en bas, et de bas en haut. Pour les immeu-
bles urbains, la propriété la plus absolue, et les servitudes
et autres droits qui s'y rattachent, pouvaient donc être créés,
modifiés, et transportés sans réserves et sans difficultés.
Par suite des progrès rapides du commerce en Egypte
depuis un siècle, les négociants se sont disséminés sur
toute la surface du pays. Tout naturellement, et par la
force même des choses, les principes appliqués depuis long-
temps dans l'intérieur des villes ont été étendus, aux éta-
blissements créés, de proche en proche, jusque dans les
villages les plus éloignés. La règle, qui d'abord était parti-
culière, s'est généralisée, même avant le règne de S. A.
Méhemet Aly,et, lorsque des conventions internationales ont
établi, il y a 12 ans, la réforme judiciaire, on a purement et
nation glorieuse, mais despotique d'Aly~Bey-le-Grand. A
ce moment, les Echelles du Levant jouissant d'un calme
relatif,on était dans un état normal. Les instructions données
aux consuls et aux chanceliers régissaient donc des faits
d'une application constante et régulière. Nous soumettons
à l'Institut quatre des formules contenues dans le recueil
officiel. La première est un contrat de vente de maison; la
deuxième, une procure, par laquelle un tiers est chargé de
vendre une maison ; la troisième, est un contrat d'arren-
tement; la quatrième, une cession faite par une femme à
son mari. Ce sont des hypothèses bien distinctes. Dans tous
les actes il est stipulé qu'il s'agit de maisons situées dans l'en-
clos de la ville; on vend, cède, aliène, remet et transporte la
maison franche, si franche est, etservile, si servile est, avec
tous ses droits et appartenances. Faisant même allusion aux
usages locaux, d'après lesquels la propriété des différents
étages d'une maison peut appartenir à des personnes diffé-
rentes, on suppose dans quelques formules que la maison est
aliénée de haut en bas, et de bas en haut. Pour les immeu-
bles urbains, la propriété la plus absolue, et les servitudes
et autres droits qui s'y rattachent, pouvaient donc être créés,
modifiés, et transportés sans réserves et sans difficultés.
Par suite des progrès rapides du commerce en Egypte
depuis un siècle, les négociants se sont disséminés sur
toute la surface du pays. Tout naturellement, et par la
force même des choses, les principes appliqués depuis long-
temps dans l'intérieur des villes ont été étendus, aux éta-
blissements créés, de proche en proche, jusque dans les
villages les plus éloignés. La règle, qui d'abord était parti-
culière, s'est généralisée, même avant le règne de S. A.
Méhemet Aly,et, lorsque des conventions internationales ont
établi, il y a 12 ans, la réforme judiciaire, on a purement et