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Institut Egyptien <al-Qāhira> [Hrsg.]
Bulletin de l'Institut Egyptien — 2.Ser. 1.1880(1882)

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Heft 1
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Vidal-Bey: Sur les droits réels dont les étrangers jouissaient autrefois en Égypte
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https://doi.org/10.11588/diglit.12752#0053
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— 39 —

simplement constaté le fait que depuis longtemps, toute
personne, quelle que fût sa nationalité, pouvait posséder en
Egypte des propriétés immobilières.

ANNEXES

Extraits du Recueil de formules pour les consuls et
les chanceliers des Echelles du Levant et de Bar-
barie (1744).

1° - VENTE DE MAISON.

L'an ...... fut présent sieur ...... le quel de son gré a

vendu, aliéné, cédé, remis transporté, comme il vend, cède,

aliène, remet et transporte par ces présentes à sieur.........

ici présent et acceptant, la maison qu'il possède en cette

ville à la rue dite de ........ de haut en bas et de bas en

haut, droits et apartenances d'icelle, confrontant du levant

la dite rue, du midi la maison de....... du couchant........

et du nord..... et les autres plus vrais confronts, franche si

franche est, et servile si servilese trouve, dans l'étatqu'elle

est présentement, dont le dit sieur ...... ( Vacheteur) est

content ; la quelle vente est faite moyennant le prix et

somme de piastres.......que le dit sieur.......(le vendeur)

confesse d'avoir reçues peu avant ces présentes du dit sieur

..... (Vacheteur) en mêmes espèces, ainsi qu'il a dit, des

quelles piastres .......le dit sieur (le vendeur) content et

payé en quitte le dit sieur......en bonne et due forme, avec

promesse que jamais demande ne lui en sera faite, moyennant
 
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