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Pirenne, Jacques: La loi et les décrets: essai d'une théorie du droit public de l'Ancien Empire égyptien, de la IIIe à VIe dynastie
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.32868#0149
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LA LOI ET LES DÉCRETS.
99
Pour l’établir, il faut analyser les différents de'crets que nous possédons.
1 0 Le Décret d’Ouserkha ( V e dynastieintitulé Décret Royal, adressé au directeur
des prophètes Hemour, prévoit des sanctions contre tout, fonctionnaire qui violerait
ie Décret pris pour la Salle d'Horus accordant l’immunité au temple de Khentamenti
à Abydos.
Le Décret ctpris pour la Grande Salie d’Horus» a établi une immunité; il a créé
un état juridique nouveau, c’esi donc une Loi; au contraire, le Décret Pvoyal envoyé
à Hemour est un simple ordre, déclarant que ia sanction appliquée contre les fonc-
tionnaires qui violent les lois, s’appliquera à ceux qui ne respecteraient pas l’immu-
nité du temple de Khentamenti; ce n’est pas une ioi, il ne cre'e aucun nouveau statut
juridique, il se borne à assurer Papplication de la loi; ce de'cret n’a pas été pris pour
la Grande Salle d’Horus, il a simplement été rendu exécutoire par l’apposition du
sceau de l’Etat en présence du roi.
2° Le Décret de Teti^ : est un Décret Royal pour le Directeur des prophètes de
Khentamenti, Idi : celui-ci s’est plaint au roi de ce que l’administration ne respectait
pas l’immunité dont ie temple devait jouir. Le roi de'clare confirmer cette immunité
et commande à Idi de transmettre le décret : ccau Ghancelier du roi du Nord, Gou-
verneur du Sudn.
11 s’agitdonc, en i’occurrence, d’un ordre visant l’application de la loi; cet ordre
n’est pas pris pour la Grande Salle d’Horus, il est rendu exécutoire par îa mention
royale ccscellé en présence de moi-mèmecc; Idi se bornera donc à l’envoyer au repré-
sentant du pouvoir exécutif, le Ghancelier du roi du Nord, Directeur du Sud, pour
que celui-ci veille à son application.
3° Le Décret de Dahshour, de Pepi : est également un Décret Royal adressé au
vizir et au représentant du pouvoir exécutif, pour leur signifier l’immunité accordée
par le roi aux deux fondations des deux pyramides de Snefrou.
Le De'cret Royal est, ici encore, un simple arrêté d’ordre exécutif.
k° Le 1 er Décret de Pepi ll^ concernant la création du domaine ccMinou fait pros-
pérer l’e'difice de Neferkara^ ^ est intitulé Décret Royal; il est adresse' au vizir auquel
il enjoint de faire exécuter la donation du roi au dieu Min de Koptos; c’est, donc,
comme le précédent, un arrêté administratif; il mentionne qu’un décret a été expédié
(1) Moret, id., 1917, p. /128 et secp
m Moret, id., 1917, p. 436-441.
(,) Ibid.
(i) Moret, id., 1916, p. 296-822.
LA LOI ET LES DÉCRETS.
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Pour l’établir, il faut analyser les différents de'crets que nous possédons.
1 0 Le Décret d’Ouserkha ( V e dynastieintitulé Décret Royal, adressé au directeur
des prophètes Hemour, prévoit des sanctions contre tout, fonctionnaire qui violerait
ie Décret pris pour la Salle d'Horus accordant l’immunité au temple de Khentamenti
à Abydos.
Le Décret ctpris pour la Grande Salie d’Horus» a établi une immunité; il a créé
un état juridique nouveau, c’esi donc une Loi; au contraire, le Décret Pvoyal envoyé
à Hemour est un simple ordre, déclarant que ia sanction appliquée contre les fonc-
tionnaires qui violent les lois, s’appliquera à ceux qui ne respecteraient pas l’immu-
nité du temple de Khentamenti; ce n’est pas une ioi, il ne cre'e aucun nouveau statut
juridique, il se borne à assurer Papplication de la loi; ce de'cret n’a pas été pris pour
la Grande Salle d’Horus, il a simplement été rendu exécutoire par l’apposition du
sceau de l’Etat en présence du roi.
2° Le Décret de Teti^ : est un Décret Royal pour le Directeur des prophètes de
Khentamenti, Idi : celui-ci s’est plaint au roi de ce que l’administration ne respectait
pas l’immunité dont ie temple devait jouir. Le roi de'clare confirmer cette immunité
et commande à Idi de transmettre le décret : ccau Ghancelier du roi du Nord, Gou-
verneur du Sudn.
11 s’agitdonc, en i’occurrence, d’un ordre visant l’application de la loi; cet ordre
n’est pas pris pour la Grande Salle d’Horus, il est rendu exécutoire par îa mention
royale ccscellé en présence de moi-mèmecc; Idi se bornera donc à l’envoyer au repré-
sentant du pouvoir exécutif, le Ghancelier du roi du Nord, Directeur du Sud, pour
que celui-ci veille à son application.
3° Le Décret de Dahshour, de Pepi : est également un Décret Royal adressé au
vizir et au représentant du pouvoir exécutif, pour leur signifier l’immunité accordée
par le roi aux deux fondations des deux pyramides de Snefrou.
Le De'cret Royal est, ici encore, un simple arrêté d’ordre exécutif.
k° Le 1 er Décret de Pepi ll^ concernant la création du domaine ccMinou fait pros-
pérer l’e'difice de Neferkara^ ^ est intitulé Décret Royal; il est adresse' au vizir auquel
il enjoint de faire exécuter la donation du roi au dieu Min de Koptos; c’est, donc,
comme le précédent, un arrêté administratif; il mentionne qu’un décret a été expédié
(1) Moret, id., 1917, p. /128 et secp
m Moret, id., 1917, p. 436-441.
(,) Ibid.
(i) Moret, id., 1916, p. 296-822.