DOI issue:
Heft 1
DOI article:Vidal-Bey: Sur les droits réels dont les étrangers jouissaient autrefois en Égypte
DOI Page / Citation link: https://doi.org/10.11588/diglit.12752#0050
SUR LES DROITS RÉELS
DONT LES ÉTRANGERS JOUISSAIENT AUTREFOIS EN EGYPTE
par M. Vidal Bey.
( Séance du 30 Avril 1880).
Une question fort discutée, en Europe comme en Egypte,
est celle de savoir à partir de quelle époque les étrangers
ont pu acquérir dans ce pays ues propriétés immobiliè-
res. Lorsqu'une commission internationale s'est réunie, en
1869, au Caire, pour examiner l'opportunité d'une réforme
judiciaire, les opinions les plus contradictoires ont été
émises.
D'une part, on affirmait que les premiers immeubles que
des Européens aient possédés en Egypte leur avaient été
donnés par S. A. Méhémet Aly. D'autre part, un savant
magistrat, l'un des membres les plus honorés de la colonie
italienne en Egypte, rappelait que, dans les derniers
siècles, l'Eglise de Saint-Marc et Sainte-Catherine, à
Alexandrie, appartenait aux Vénitiens.
L'exemple qui se présentait à ce moment à l'esprit de
M. Giaccone est d'une incontestable exactitude. Il aurait
pu ajouter que bien d'autres églises appartenaient à des
colonies étrangères. Les capitulations mentionnent même
expressément un droit plus précieux que celui de propriété :
DONT LES ÉTRANGERS JOUISSAIENT AUTREFOIS EN EGYPTE
par M. Vidal Bey.
( Séance du 30 Avril 1880).
Une question fort discutée, en Europe comme en Egypte,
est celle de savoir à partir de quelle époque les étrangers
ont pu acquérir dans ce pays ues propriétés immobiliè-
res. Lorsqu'une commission internationale s'est réunie, en
1869, au Caire, pour examiner l'opportunité d'une réforme
judiciaire, les opinions les plus contradictoires ont été
émises.
D'une part, on affirmait que les premiers immeubles que
des Européens aient possédés en Egypte leur avaient été
donnés par S. A. Méhémet Aly. D'autre part, un savant
magistrat, l'un des membres les plus honorés de la colonie
italienne en Egypte, rappelait que, dans les derniers
siècles, l'Eglise de Saint-Marc et Sainte-Catherine, à
Alexandrie, appartenait aux Vénitiens.
L'exemple qui se présentait à ce moment à l'esprit de
M. Giaccone est d'une incontestable exactitude. Il aurait
pu ajouter que bien d'autres églises appartenaient à des
colonies étrangères. Les capitulations mentionnent même
expressément un droit plus précieux que celui de propriété :