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siderable. S. Mté pourroit l’aider, en prenant sur son compte, la fourniture
des bois des Corps de garde que la ville a payée jusqu’icy. Il me parait M.
suivant vôtre lettre, que le Conseil de la guerre inclinerait assés à prendre
un tempérament de cette espece, mais je crois qu’avant que de rien déter-
miner, il faut voir quel sera l’effet de l’exemption, et ce que la ville de
Landau et même celle de Strasbourg, ne manqueront pas de demander à
cet egard.
J’aurois bien pu, dès à present, vous envoyer un projet de Reglement,
mais je voudrois le concerter auparavant avec le magistrat, par raport
aux précautions qui sont à prendre pour empescher l’abus, et je ne pour-
ray les engager à concourir à cette fin, qu’après qu’ils auront perdu, par
une décision de la cour, la prévention où ils sont que les Suisses ne doi-
vent point avoir de Cantines en Alsace.
Je trouve dans le memoire de M. le Duc Du Maine, que dans le Traité
fait avec les cantons catholiques, au mois de May 1715, il est porté que
les vivandiers qui excéderont la quantité de denrées qu’il leur sera permis
de faire entrer en franchise, seront soumis à la confiscation et livrés à la
justice seule, pour être châtiés, je crois qu’il est du bon ordre que la
confiscation soit prononcée par l’Intendant ou les Commissaires des
guerres, ayant la police de la Place, et que ce n’est que la punition cor-
porelle qui concerne la justice seule.
Il n’est point demandé dans le memoire de M. de Reynold, d’exemption
pour les grains et farines, il n’en est pas parlé non plus dans les Regle-
ments intervenus pour la flandres. Ainsy je ne pense pas qu’il en doive
être question non plus ici. Je suis etc.
A Mrf le Duc de Nouilles L
Le 13 Juillet 1716.
J’ai receu Mgr la lettre que vous m’avés fait l’honneur de m’ecrirc, le 27
du mois passé, avec l’arrest du Conseil par lequel Sa Mté permet jusqu’au
premier Septembre prochain, de transporter des grains hors du Royaume, 1
1. Noailles (duc et maréchal de), neveu du cardinal, persécuteur des Jansénistes, se
distingua dans la guerre de la succession d’Espagne. Gouverneur du Roussillon, il chasse,
en 1710, les Anglais d’Agde et de Cette, assiège et prend Girone (1710-1711).
Après la mort du Roi en 1715, il préside le Conseil des finances. Détesté et injurié par
Saint-Simon, il avait une intelligence vive et étendue, de l’instruction, l’ambition de bien
siderable. S. Mté pourroit l’aider, en prenant sur son compte, la fourniture
des bois des Corps de garde que la ville a payée jusqu’icy. Il me parait M.
suivant vôtre lettre, que le Conseil de la guerre inclinerait assés à prendre
un tempérament de cette espece, mais je crois qu’avant que de rien déter-
miner, il faut voir quel sera l’effet de l’exemption, et ce que la ville de
Landau et même celle de Strasbourg, ne manqueront pas de demander à
cet egard.
J’aurois bien pu, dès à present, vous envoyer un projet de Reglement,
mais je voudrois le concerter auparavant avec le magistrat, par raport
aux précautions qui sont à prendre pour empescher l’abus, et je ne pour-
ray les engager à concourir à cette fin, qu’après qu’ils auront perdu, par
une décision de la cour, la prévention où ils sont que les Suisses ne doi-
vent point avoir de Cantines en Alsace.
Je trouve dans le memoire de M. le Duc Du Maine, que dans le Traité
fait avec les cantons catholiques, au mois de May 1715, il est porté que
les vivandiers qui excéderont la quantité de denrées qu’il leur sera permis
de faire entrer en franchise, seront soumis à la confiscation et livrés à la
justice seule, pour être châtiés, je crois qu’il est du bon ordre que la
confiscation soit prononcée par l’Intendant ou les Commissaires des
guerres, ayant la police de la Place, et que ce n’est que la punition cor-
porelle qui concerne la justice seule.
Il n’est point demandé dans le memoire de M. de Reynold, d’exemption
pour les grains et farines, il n’en est pas parlé non plus dans les Regle-
ments intervenus pour la flandres. Ainsy je ne pense pas qu’il en doive
être question non plus ici. Je suis etc.
A Mrf le Duc de Nouilles L
Le 13 Juillet 1716.
J’ai receu Mgr la lettre que vous m’avés fait l’honneur de m’ecrirc, le 27
du mois passé, avec l’arrest du Conseil par lequel Sa Mté permet jusqu’au
premier Septembre prochain, de transporter des grains hors du Royaume, 1
1. Noailles (duc et maréchal de), neveu du cardinal, persécuteur des Jansénistes, se
distingua dans la guerre de la succession d’Espagne. Gouverneur du Roussillon, il chasse,
en 1710, les Anglais d’Agde et de Cette, assiège et prend Girone (1710-1711).
Après la mort du Roi en 1715, il préside le Conseil des finances. Détesté et injurié par
Saint-Simon, il avait une intelligence vive et étendue, de l’instruction, l’ambition de bien