Institut Egyptien <al-Qāhira> [Hrsg.]: Bulletin de l'Institut Egyptien (2.Ser. 6.1885(1886))

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Le créancier devra en outre faire élection de domicile
dans le lieu ou siège le tribunal, le tout à peine de
nullité.

Une copie du bordereau de prénotation avec le visa
du greffier constatant l'accomplissement des formali-
tés ci-dessas et indiquant le jour où la prénotaiion a
été inscrite sur les registres avec le numéro d'ordre
d'inscription sera notifiée par acte d'huissier au débi-
teur qui dans ce même acte est informé du délai pen-
dant lequel il peut faire opposition.

Le débiteur peut dans la quinzaine, outre les délais
de distance, de la notification demander la radiation de
la prénotation. Ce délai sera de rigueur, et l'affaire
sera jugée contradictoirement ou par défaut à l'au-
dience même où elle a été appelée.

En marge de la prénotation le greffier mention-
nera le jugement rendu, qui confirme ou annule la
prénotation.

Telle est dans ses lignes principales l'esquisse d'un
système de procédure rapide et économique qui
pourrait tout à la fois protéger un créancier honnête
contre la mauvaise foi de son débiteur, et protéger un
débiteur honnête contre la fourberie d'un créancier
rapace.