Institut Egyptien <al-Qāhira> [Hrsg.]: Bulletin de l'Institut Egyptien (2.Ser. 6.1885(1886))

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DE L'HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE

Par M. Vidal Bey

L'hypothèque judiciaire, admise par les Codes égyp-
tiens pour les tribunaux mixtes, est depuis trois ou
quatre ans l'objet de critiques très-violentes. On énu-
mère avec complaisance ses défauts et ses imperfec-
tions; tout le monde lui jette la pierre, elle est devenue
une sorte de bouc émissaire, rendu responsable de la
ruine de certains fellahs; on lui attribue d'un accord
presque unanime des désordres et des méfaits de
toute nature.

Pour guérir les maux qu'elle entraine, on a proposé,
ou a essayé dans les codes pour les tribunaux indigè-
nes, des remèdes qui n'ont pas guéri le mal, et peut-
être même l'ont aggravé. Il m'a donc semblé qu'il serait
utile d'examiner de sang froid et sans parti pris com-
ment l'hypothèque judiciaire s'est introduite dans les
Codes égyptiens, quels ont été les changements appor-
tés, et si une solution meilleure des difficultés ne pour-
rait pas être essayée.

Voyons d'abord les origines de l'hypothèque judi-
ciaire dans le droit européen. En France, au XVIe siècle,