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Spach, Louis Adolphe: Lettres ècrites à la cour par M. d'Angervilliers: intendant d'Alsace de 1716 à 1724
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.24970#0275
droit du moins qu’il nommât les deux sujets qu’il propose, affin que M.
Davaray pût examiner si leur famille est affectionnée à la france, et si, par
la considération de ce fait, que je suppose, Sa Majesté voulait se relâcher
en leur faveur de la regle quelle a elablie, il conviendroit de les avertir
auparavant que ce n’est qu’a condition qu’ils ne pourront jamais être élus,
ni donner leur voix dans les Elections, mais le plus court, à mon sens est
de s’entenir à ce qui a été observé jusqu’icy. Je suis etc.
A M. rcibbé Dubois le 22 Xbre il48.
J’ai l’honneur de vous envoyer un memoire qui vient de m’être remis,
par les Peres jésuites du College de Slrasbourg, au sujet du trouble dont
ils sont menacés dans la possession de l’abbaye de Seltz, de la part des
officiers de l’Electeur Palatin.
Je dois vous rappeller que ce Prince conteste au Roy la Souveraineté
sur le Baillage de Seltz. Je n’enlreray point icy dans le detail de la ques-
tion, qu’il seroit inutile de discuter, par raport à l’objet de ma lettre; il me
suffira de dire que le Roy prétend que le Raillage de Seltz luy appartient,
comme faisant partie de l’Alsace et que Sa Mte', depuis la paix, a toujours
tenu et tient encore garnison dans le Chef lieu.
En 1692, M. le Cardinal de furstemberg, Evêque de Strasbourg, a uni
au College des jésuites de Strasbourg, l’abbaye de Seltz et cette reunion
a été confirmée par des Lettres patentes du feu Roy, enregistrées au Con-
seil de Colmar. Depuis ce têms là les jésuites ont toujours joui des Reve-
nus de la partie du bénéfice, située en Alsace, l’Electeur Palatin de sa part,
a disposé par voye de fait, des fruits de l’autre partie, qui est dans ses
Etats. En 1708 le Sr Stephani, Evêque de Spiga, en jtalie, et aumônier du
feu Electeur, obtint des bulles en Cour de Rome, de l’abbaye de Seltz, il
fit quelqes démarchés, lors de la paix, de Raden, pour faire valoir ses Rul-
les, mais inutilement.
Il est bien certain M. que si, comme il est apparent, le lieu de Seltz de-
meure au Roy, l’union de l’abbaye au College des jésuites ne peut souffrir
aucune atteinte, étant faite dans toutes les formes, et par le concours des
deux Puissances Temporelle et Spirituelle. S’il arrivoit, quoyque tout le
droit soit du coté de Sa Mtd, que la Souveraineté sur le lieu de Seltz, fût
adjugée à l’Empire, les jésuites deffendroient encore leur union, par l’ar-
ticle 47 du Traité de Riswick, où il est dit que les bénéfices conférés,
pendant ou avant la guerre, par l’une ou l’autre des parties, dans les lieux
Davaray pût examiner si leur famille est affectionnée à la france, et si, par
la considération de ce fait, que je suppose, Sa Majesté voulait se relâcher
en leur faveur de la regle quelle a elablie, il conviendroit de les avertir
auparavant que ce n’est qu’a condition qu’ils ne pourront jamais être élus,
ni donner leur voix dans les Elections, mais le plus court, à mon sens est
de s’entenir à ce qui a été observé jusqu’icy. Je suis etc.
A M. rcibbé Dubois le 22 Xbre il48.
J’ai l’honneur de vous envoyer un memoire qui vient de m’être remis,
par les Peres jésuites du College de Slrasbourg, au sujet du trouble dont
ils sont menacés dans la possession de l’abbaye de Seltz, de la part des
officiers de l’Electeur Palatin.
Je dois vous rappeller que ce Prince conteste au Roy la Souveraineté
sur le Baillage de Seltz. Je n’enlreray point icy dans le detail de la ques-
tion, qu’il seroit inutile de discuter, par raport à l’objet de ma lettre; il me
suffira de dire que le Roy prétend que le Raillage de Seltz luy appartient,
comme faisant partie de l’Alsace et que Sa Mte', depuis la paix, a toujours
tenu et tient encore garnison dans le Chef lieu.
En 1692, M. le Cardinal de furstemberg, Evêque de Strasbourg, a uni
au College des jésuites de Strasbourg, l’abbaye de Seltz et cette reunion
a été confirmée par des Lettres patentes du feu Roy, enregistrées au Con-
seil de Colmar. Depuis ce têms là les jésuites ont toujours joui des Reve-
nus de la partie du bénéfice, située en Alsace, l’Electeur Palatin de sa part,
a disposé par voye de fait, des fruits de l’autre partie, qui est dans ses
Etats. En 1708 le Sr Stephani, Evêque de Spiga, en jtalie, et aumônier du
feu Electeur, obtint des bulles en Cour de Rome, de l’abbaye de Seltz, il
fit quelqes démarchés, lors de la paix, de Raden, pour faire valoir ses Rul-
les, mais inutilement.
Il est bien certain M. que si, comme il est apparent, le lieu de Seltz de-
meure au Roy, l’union de l’abbaye au College des jésuites ne peut souffrir
aucune atteinte, étant faite dans toutes les formes, et par le concours des
deux Puissances Temporelle et Spirituelle. S’il arrivoit, quoyque tout le
droit soit du coté de Sa Mtd, que la Souveraineté sur le lieu de Seltz, fût
adjugée à l’Empire, les jésuites deffendroient encore leur union, par l’ar-
ticle 47 du Traité de Riswick, où il est dit que les bénéfices conférés,
pendant ou avant la guerre, par l’une ou l’autre des parties, dans les lieux