DOI Heft:
Nr. 7
DOI Artikel:Piot, Jean-Baptiste: Séance du 6 décembre 1895: présidence de S. E. Yacoub Artin Pacha
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.12562#0305
inondations extraordinaires, occasionnant de grands ra-
vages dans toute la vallée nilotique et provoquant même
la peste, d'après les historiens Djibouti, Makrizi, etc.
Si, depuis une cinquantaine d'années, ce fléau ne se
renouvelle plus, c'est grâce aux mesures prises par le
gouvernement égyptien qui avait ordonné la destruction
périodique de ces sadds au moyen d'une flottille de barques
et de bateaux ad hoc. Depuis l'abandon du Soudan par
l'Egypte, les choses ont dû revenir à leur état primitif et
il est fort possible que des inondations pareilles à celles
qu'ont décrit les auteurs arabes se renouvellent à bref
délai.
Le fléau de la XXIIe dynastie pouvait fort bien n'avoir
pas d'autre cause.
M. Barois est également de cet avis.
La discussion étant close, l'ordre du jour est repris.
Il porte un mémoire juridique de M. Soubhi Ghali,
substitut du procureur général près les tribunaux mixtes,
qui a pour titre : Aperçu sur le droit du Gouvernement égyptien
en matière de règlements et arrêtés de police applicables aux
étrangers. — (Annexe N° 2).
Dans ce mémoire, dont lecture est donnée par le secré-
taire général, l'auteur développe cette thèse : que le Gou-
vernement égyptien a le droit d'établir des règlements,
de prendre des arrêtés de simple police, applicables aux
étrangers aussi bien qu'aux indigènes, à la seule condition,
nécessaire et suffisante, de ne pas contrevenir aux articles
331 et 340 in fine, du Gode pénal mixte ; l'avis conforme
du corps de la magistrature, rendu nécessaire en cas de
Bulletin ck l'Institut Egyptien.
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vages dans toute la vallée nilotique et provoquant même
la peste, d'après les historiens Djibouti, Makrizi, etc.
Si, depuis une cinquantaine d'années, ce fléau ne se
renouvelle plus, c'est grâce aux mesures prises par le
gouvernement égyptien qui avait ordonné la destruction
périodique de ces sadds au moyen d'une flottille de barques
et de bateaux ad hoc. Depuis l'abandon du Soudan par
l'Egypte, les choses ont dû revenir à leur état primitif et
il est fort possible que des inondations pareilles à celles
qu'ont décrit les auteurs arabes se renouvellent à bref
délai.
Le fléau de la XXIIe dynastie pouvait fort bien n'avoir
pas d'autre cause.
M. Barois est également de cet avis.
La discussion étant close, l'ordre du jour est repris.
Il porte un mémoire juridique de M. Soubhi Ghali,
substitut du procureur général près les tribunaux mixtes,
qui a pour titre : Aperçu sur le droit du Gouvernement égyptien
en matière de règlements et arrêtés de police applicables aux
étrangers. — (Annexe N° 2).
Dans ce mémoire, dont lecture est donnée par le secré-
taire général, l'auteur développe cette thèse : que le Gou-
vernement égyptien a le droit d'établir des règlements,
de prendre des arrêtés de simple police, applicables aux
étrangers aussi bien qu'aux indigènes, à la seule condition,
nécessaire et suffisante, de ne pas contrevenir aux articles
331 et 340 in fine, du Gode pénal mixte ; l'avis conforme
du corps de la magistrature, rendu nécessaire en cas de
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