DOI Heft:
Annuaire de la Société de l'histoire de l'art français
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— 271 —
4° Des dons et subventions de l’État, des villes, des
Académies et des particuliers;
5° De toute autre ressource éventuelle.
Art. ii.
La dissolution de la Société ne pourra être votée que
par les trois quarts des membres d’une Assemblée géné-
rale convoquée à cet effet, sur la proposition signée de
20 membres.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DIRECTEUR
DANS SA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE IÇ)o6.
Art. Ier.
Les séances de la Société sont fixées au premier ven-
dredi de chaque mois, de novembre à juillet. Tous les
membres de la Société y sont convoqués.
Art. 2.
Le Comité directeur se réunit tous les mois avant la
séance.
Art. 3.
Le président de la Société, ou à son défaut le vice-pré'
sident, préside de droit le Comité directeur.
Art. 4.
Le Comité directeur nomme le bureau, le Comité des
publications et un Comité des fonds de trois membres,
dans la séance qui suit l’Assemblée générale.
Art. 5.
Le Comité des fonds rend compte tous les mois au
Comité directeur de l'état de la caisse de la Société.
4° Des dons et subventions de l’État, des villes, des
Académies et des particuliers;
5° De toute autre ressource éventuelle.
Art. ii.
La dissolution de la Société ne pourra être votée que
par les trois quarts des membres d’une Assemblée géné-
rale convoquée à cet effet, sur la proposition signée de
20 membres.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DIRECTEUR
DANS SA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE IÇ)o6.
Art. Ier.
Les séances de la Société sont fixées au premier ven-
dredi de chaque mois, de novembre à juillet. Tous les
membres de la Société y sont convoqués.
Art. 2.
Le Comité directeur se réunit tous les mois avant la
séance.
Art. 3.
Le président de la Société, ou à son défaut le vice-pré'
sident, préside de droit le Comité directeur.
Art. 4.
Le Comité directeur nomme le bureau, le Comité des
publications et un Comité des fonds de trois membres,
dans la séance qui suit l’Assemblée générale.
Art. 5.
Le Comité des fonds rend compte tous les mois au
Comité directeur de l'état de la caisse de la Société.