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https://doi.org/10.11588/diglit.18913#0022
« Attendu que l'indication, en vue d'une réclame, d'un fait contraire à la vérité, ne peut être toléré, lorsqu'une
partie la critique, en justifiant d'un droit et d'un intérêt ;
« Qu'en fait, Siret a vendu à Lacroix Verboeckoven la propriété, pendant douze ans, du Dictionnaire des
peintres, sous la formé précise que l'auteur avait entendu lui donner, et qu'il qualifiait de « seconde édition ; »
que, dans le langage exact, le mot « édition » s'entend d'une impression et d'une publication nouvelle, précédée
d'un remaniement ou tout au moins d'une révision de l'ouvrage primitif ; que ce sens, applicable à toute œuvre
littéraire, l'est plus directement, lorsqu'il s'agit d'un dictionnaire contenant un certain nombre de renseignements
biographiques sur les contemporains, et dont les articles sont d'autant plus incomplets, que la date des tirages
s'éloigne davantage de l'époque de la rédaction ; que l'auteur, en présence du traité qui expirait en 1876, a pu
légitimement préparer, pour la fin de cette période, une série de corrections et d'additions qui devaient mettre au
courant son dictionnaire, lors de la publication d'une édition réellement nouvelle ; que, dans ces circonstances,
l'annonce et la mise en vente par Daffis des exemplaires tirés sur les anciens clichés, en leur appliquant un faux
titre portant : « Nouvelle édition, » constitue une dérogation au traité du 25 novembre 1863 ; que cette violation
a été plus manifeste encore dans l'annonce du 3o mai 1874, dans la Bibliographie de la France portant :
Troisième édition ; »
« Que le Tribunal a les éléments nécessaires pour évaluer le préjudice causé à 200 fr ;
v Eh ce qui touche le recours en garantie de Daffis contre Lacroix et Cie :
« Attendu que Daffis seul, assigné par Siret, appelle en cause Lacroix, de qui il tient ses droits sur le Dic-
tionnaire des peintres ;
* Que Lacroix, soutenant que Daffis pouvait légitimement mettre en vente des tirages sous la dénomination
« d'édition nouvelle », il est suffisamment prouvé par là même que Lacroix a entendu lui transmettre ce droit; que,
dès lors, il doit garantir Daffis de l'interprétation abusive par lui faite au traité du 25 novembre 1863 ;
« En ce qui touche le directeur-gérant de la Bibliographie de la France :
» Attendu qu'il n'est pas juge de la valeur et de la portée des annonces qui lui sont remises ; que Siret n'in-
voque contre lui d'autre fait que l'acceptation et la publication desdites annonces ; qu'il ne saurait être responsable
des suites de leur insertion ;
« Par ces motifs.
r, Condamne Daffis à payer à Siret la somme de 200 fr. à titre de dommages-intérêts; ordonne l'insertion des
motifs et du dispositif du présent jugement dans le plus prochain numéro de la Bibliographie de la France et dans
deux journaux de France et deux journaux de Belgique, au choix de Siret et aux frais de Daffis ;
« Déclare Siret mal fondé dans sa demande contre le directeur-gérant de la Bibliographie de la France, l'en
déboute ;
« Condamne Lacroix et Cie à garantir Daffis de toutes les condamnations prononcées contre lui ;
« Condamne Daffis en tous les dépens, y compris ceux de l'instance introduite contre le directeur-gérant de la
Bibliographie de la France, qui sont mis à sa charge comme supplément de dommages-intérêts ; fait distraction
des dépens aux avoués qui l'ont requis. »
Signé : Glandaz, président, et Olivier, greffier.
« Fait et jugé par MM. Glandaz, président; Choppin, Levesque et Picot, juges; en présence de M. Robert,
substitut, assisté de Olivier, greffier, en l'audience publique de la ire chambre, du 27 août 1875 (Galette des Tri-
bunaux, 22 janvier 1876).
PROGRAMME DE L'EXPOSITION TRIENNALE
A TENIR A'ROTTERDAM EN 1876, PAR L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS.
PRINCIPALES
La direction de l'Académie des Beaux-Arts, à Rotterdam, a l'honneur de
vous faire part que l'Exposition triennale de Tableaux et d'Objets d'art
d'artistes vivants, aura lieu à Rotterdam en 1876 aux conditions suivantes :
L'exposition sera ouverte pour tous les objets d'art, tant d'artistes Néerlandais
qu'étrangers, dans le bâtiment de l'Académie des Beaux-Arts, Coolvest, à Rot-
terdam, à partir du 4 Juin jusqu'au 4 Juillet 1876, terme qui pourra être re-
culé de 15 jours.
,Tout ce regarde l'exposition est confié aux soins d'une Commission,
choisie parmi les membres de la Direction, et composée de MM. Hugo Ro-
chussen, Ch. Rochussen. A. S. Chabot, D. A. Lamme, C M. C. Obreen,
P. A. Schipperus et Henri Veder.
Tous les objets d'art, tableaux, gravures et dessins convenablement encadrés,
devront être adressés et livrés du 10 au 20 Mai 1876 à minuit, franc déport à la
Commission directrice de r Exposition des Beaux Arts, au bâtiment de l'Acadé-
mie, Coolvest, a Rotterdam, et accompagnés d'une lettre indiquant exactement
les noms et le domicile de l'artiste ainsi que l'explication à insérer au catalogue.
Les artistes désirant se servir de. l'intermédiaire de la Commission pour la
vente de- leurs œuvres, feront connaître les prix demandés. En cas. de vente, la
Commission déduira 5 p. c, pour couvrir les frais. La Commission ne reconnaît
aucune vente faite à son insu ou sans son intermédiaire. Toutes les lettres
adressées à la Commission devront être affranchies.-
Tous les exposants domiciliés hors de. la Hollande, sont invités à désigner
DISPOSITIONS.
leurs mandataires ou les voies de transport par lesquelles ils désirent que les
objets leur soient renvoyés ; à moins toutefois qu'après la clôture de l'exposition
ils ne préfèrent disposer eux-mêmes de leurs ouvrages au local de l'exposition.
Aussitôt après la clôture de l'exposition, on renverra à MM. les artistes les
objets non vendus. La Commission directrice prend à sa charge les frais de
transport sur le territoire hollandais, pour le retour.
Nul objet ne peut être retiré de l'exposition avant le jour de la clôture.
La Commission a l'intention, après en avoir reçu l'autorisation requise, d'ajouter
une loterie à l'exposition, dès qu'elle sera assurée d'une coopération suffisante de
la part du public.
Tant par la coopération bienveillante du conseil municipal que par celle des
amateurs des Beaux-Arts de cette ville, une somme a été recueillie pour faire un
ou plusieurs achats de tableaux de mérite, pour être offerts au Musée Boymans
de notre ville.
La Direction se flatte que les artistes répondront à son appel par l'envoi de
leurs chefs-d'œuvre, travaillant ainsi au but commun, celui de répandre le goût
et le culte des arts.
La Direction de l'Académie des Beaux-Arts à Rotterdam,
HUGO ROCHUSSEN, Président
HENRI VEDER, Membre et Secrétaire.
partie la critique, en justifiant d'un droit et d'un intérêt ;
« Qu'en fait, Siret a vendu à Lacroix Verboeckoven la propriété, pendant douze ans, du Dictionnaire des
peintres, sous la formé précise que l'auteur avait entendu lui donner, et qu'il qualifiait de « seconde édition ; »
que, dans le langage exact, le mot « édition » s'entend d'une impression et d'une publication nouvelle, précédée
d'un remaniement ou tout au moins d'une révision de l'ouvrage primitif ; que ce sens, applicable à toute œuvre
littéraire, l'est plus directement, lorsqu'il s'agit d'un dictionnaire contenant un certain nombre de renseignements
biographiques sur les contemporains, et dont les articles sont d'autant plus incomplets, que la date des tirages
s'éloigne davantage de l'époque de la rédaction ; que l'auteur, en présence du traité qui expirait en 1876, a pu
légitimement préparer, pour la fin de cette période, une série de corrections et d'additions qui devaient mettre au
courant son dictionnaire, lors de la publication d'une édition réellement nouvelle ; que, dans ces circonstances,
l'annonce et la mise en vente par Daffis des exemplaires tirés sur les anciens clichés, en leur appliquant un faux
titre portant : « Nouvelle édition, » constitue une dérogation au traité du 25 novembre 1863 ; que cette violation
a été plus manifeste encore dans l'annonce du 3o mai 1874, dans la Bibliographie de la France portant :
Troisième édition ; »
« Que le Tribunal a les éléments nécessaires pour évaluer le préjudice causé à 200 fr ;
v Eh ce qui touche le recours en garantie de Daffis contre Lacroix et Cie :
« Attendu que Daffis seul, assigné par Siret, appelle en cause Lacroix, de qui il tient ses droits sur le Dic-
tionnaire des peintres ;
* Que Lacroix, soutenant que Daffis pouvait légitimement mettre en vente des tirages sous la dénomination
« d'édition nouvelle », il est suffisamment prouvé par là même que Lacroix a entendu lui transmettre ce droit; que,
dès lors, il doit garantir Daffis de l'interprétation abusive par lui faite au traité du 25 novembre 1863 ;
« En ce qui touche le directeur-gérant de la Bibliographie de la France :
» Attendu qu'il n'est pas juge de la valeur et de la portée des annonces qui lui sont remises ; que Siret n'in-
voque contre lui d'autre fait que l'acceptation et la publication desdites annonces ; qu'il ne saurait être responsable
des suites de leur insertion ;
« Par ces motifs.
r, Condamne Daffis à payer à Siret la somme de 200 fr. à titre de dommages-intérêts; ordonne l'insertion des
motifs et du dispositif du présent jugement dans le plus prochain numéro de la Bibliographie de la France et dans
deux journaux de France et deux journaux de Belgique, au choix de Siret et aux frais de Daffis ;
« Déclare Siret mal fondé dans sa demande contre le directeur-gérant de la Bibliographie de la France, l'en
déboute ;
« Condamne Lacroix et Cie à garantir Daffis de toutes les condamnations prononcées contre lui ;
« Condamne Daffis en tous les dépens, y compris ceux de l'instance introduite contre le directeur-gérant de la
Bibliographie de la France, qui sont mis à sa charge comme supplément de dommages-intérêts ; fait distraction
des dépens aux avoués qui l'ont requis. »
Signé : Glandaz, président, et Olivier, greffier.
« Fait et jugé par MM. Glandaz, président; Choppin, Levesque et Picot, juges; en présence de M. Robert,
substitut, assisté de Olivier, greffier, en l'audience publique de la ire chambre, du 27 août 1875 (Galette des Tri-
bunaux, 22 janvier 1876).
PROGRAMME DE L'EXPOSITION TRIENNALE
A TENIR A'ROTTERDAM EN 1876, PAR L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS.
PRINCIPALES
La direction de l'Académie des Beaux-Arts, à Rotterdam, a l'honneur de
vous faire part que l'Exposition triennale de Tableaux et d'Objets d'art
d'artistes vivants, aura lieu à Rotterdam en 1876 aux conditions suivantes :
L'exposition sera ouverte pour tous les objets d'art, tant d'artistes Néerlandais
qu'étrangers, dans le bâtiment de l'Académie des Beaux-Arts, Coolvest, à Rot-
terdam, à partir du 4 Juin jusqu'au 4 Juillet 1876, terme qui pourra être re-
culé de 15 jours.
,Tout ce regarde l'exposition est confié aux soins d'une Commission,
choisie parmi les membres de la Direction, et composée de MM. Hugo Ro-
chussen, Ch. Rochussen. A. S. Chabot, D. A. Lamme, C M. C. Obreen,
P. A. Schipperus et Henri Veder.
Tous les objets d'art, tableaux, gravures et dessins convenablement encadrés,
devront être adressés et livrés du 10 au 20 Mai 1876 à minuit, franc déport à la
Commission directrice de r Exposition des Beaux Arts, au bâtiment de l'Acadé-
mie, Coolvest, a Rotterdam, et accompagnés d'une lettre indiquant exactement
les noms et le domicile de l'artiste ainsi que l'explication à insérer au catalogue.
Les artistes désirant se servir de. l'intermédiaire de la Commission pour la
vente de- leurs œuvres, feront connaître les prix demandés. En cas. de vente, la
Commission déduira 5 p. c, pour couvrir les frais. La Commission ne reconnaît
aucune vente faite à son insu ou sans son intermédiaire. Toutes les lettres
adressées à la Commission devront être affranchies.-
Tous les exposants domiciliés hors de. la Hollande, sont invités à désigner
DISPOSITIONS.
leurs mandataires ou les voies de transport par lesquelles ils désirent que les
objets leur soient renvoyés ; à moins toutefois qu'après la clôture de l'exposition
ils ne préfèrent disposer eux-mêmes de leurs ouvrages au local de l'exposition.
Aussitôt après la clôture de l'exposition, on renverra à MM. les artistes les
objets non vendus. La Commission directrice prend à sa charge les frais de
transport sur le territoire hollandais, pour le retour.
Nul objet ne peut être retiré de l'exposition avant le jour de la clôture.
La Commission a l'intention, après en avoir reçu l'autorisation requise, d'ajouter
une loterie à l'exposition, dès qu'elle sera assurée d'une coopération suffisante de
la part du public.
Tant par la coopération bienveillante du conseil municipal que par celle des
amateurs des Beaux-Arts de cette ville, une somme a été recueillie pour faire un
ou plusieurs achats de tableaux de mérite, pour être offerts au Musée Boymans
de notre ville.
La Direction se flatte que les artistes répondront à son appel par l'envoi de
leurs chefs-d'œuvre, travaillant ainsi au but commun, celui de répandre le goût
et le culte des arts.
La Direction de l'Académie des Beaux-Arts à Rotterdam,
HUGO ROCHUSSEN, Président
HENRI VEDER, Membre et Secrétaire.