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https://doi.org/10.11588/diglit.18913#0021
JOURNAL
DES
BEAUX-ARTS
ET DE
LA LITTERATURE
publication internationale fondée et dirigée par m. ad. siret, membre de l'académie royale de belgique,
membre correspondant de la commission royale des monuments ,
de l'institut des provinces de france , de la societe française d'archéologie , de l'académie de madrid , etc. ■ ;
2 livraisons in-A? à 24 colonnes 'par numéro, publiant annuellement un album d'eaux-fortes inédites.
Belgique, 9 fr. par an (port compris) — Allemagne — France — Angleterre — Hollande — Italie — Russie — Espagne — Suisse, etc. 12 fr; — Bruxelles, Decq. —
Anvers, Kornicker ; Zazzarini et Comp. — Gand. Hoste. — Liège, De Soer; Decq. — Mons et Namur, Leroux. — Louvain, Ch. Peeters. — Et les principaux libraires
du royaume. — Paris, Maison Dusacq et Comp., 14, Boulevard Poissonnière. — Leipzig, Seemann; Boerner.— La Haye, M. Nyhoff.— Cologne, Heberle
(H. Lempertz'sôhne) et tous les bureaux de Poste.
Annonces : 40 cent, la ligne d'une colonne. Réclames et insertions extraordinaires : 2 fr. la ligne d'une colonne. Le n° : 50 cent.
Pour les grandes annonces ou celles qui doivent paraîtte dans plusieurs numéros, on traite à forfait.
Pour tout ce qui concerne l'Administration, s'adresser à Louvain, rue Marie-Thérèse, 22 (Belgique).
Bureaux pour la France : Dusacq et Cie, Boulevard Poissonnière, 14.
N° 2. 3l JANVIER 1876. DIX-HUITIÈME ANNÉE.
DICTIONNAIRE HISTORIQUE
DES PEINTRES DE TOUTES LES ÉCOLES
Depuis l'origine de la peinture jusqu'à nos jours.
L'acquéreur d'une édition déterminée d'un livre ne peut, sans le consentement de l'auteur, publier une autre édition de ce livre.
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. PARIS-
JUGEMENT.
Etude de Me ROUSSEAU, avoué à Paris, rue de la Paix, 10, successeur de M. Paul Dauphin.
Entre M. Adolphe SlRET, membre de l'Académie royale de Belgique, demeurant à Saint-Nicolas, rue du
Casino (Belgique), ayant Me Rousseau pour avoué, d'une part, et i° M. Paul Daffis, libraire-éditeur, demeurant
à Paris, 7, rue Guénégaud, ayant Me Réty pour avoué ; — 20 MM. Lacroix Verboeckoven et Cie, libraires-
éditeurs, demeurant à Paris, boulevard Montmartre, i5, ayant Me Goirand pour avoué ; — 3° M. le directeur
gérant du journal : « l'Imprimerie et la Librairie, » demeurant à Paris, rue Bonaparte, 1, d'autre part.
Il a été rendu, le 27 août 1875, par la première chambre du Tribunal civil de la Seine, un jugement dont la
teneur suit :
« Le Tribunal,
Ouï en leurs conclusions et plaidoiries, Oulif, avocat, assisté de Me Rousseau, avoué de Siret ; Carré, avocat,
assisté de Réty, avoué de Daffis ; Beaupré, avocat, assisté de Rougeot, avoué du directeur-gérant du journal de
« l'Imprimerie et de la Librairie, « en ses conclusions ; Goirand, avoué de Lacroix et Cie ;
« Le ministère public entendu ;
« Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
a Jugeant en premier ressort ;
« Joint les causes, attendu leur connexité, et statuant par un seul jugement :
« Attendu que Lacroix et Daffis, possesseurs des clichés du Dictionnaire des peintres, ont fait, à diverses
époques, des tirages qu'ils ont mis en vente, en les annonçant comme de nouvelles éditions ;
« Attendu qu'ils prétendent ne pas avoir abusé de leurs droits et soutiennent qu'il est d'usage constant, en
librairie, de donner aux tirages successifs d'une même composition la dénomination d'édition, afin de faire croire
au public que le succès du livre est plus considérable ;
DES
BEAUX-ARTS
ET DE
LA LITTERATURE
publication internationale fondée et dirigée par m. ad. siret, membre de l'académie royale de belgique,
membre correspondant de la commission royale des monuments ,
de l'institut des provinces de france , de la societe française d'archéologie , de l'académie de madrid , etc. ■ ;
2 livraisons in-A? à 24 colonnes 'par numéro, publiant annuellement un album d'eaux-fortes inédites.
Belgique, 9 fr. par an (port compris) — Allemagne — France — Angleterre — Hollande — Italie — Russie — Espagne — Suisse, etc. 12 fr; — Bruxelles, Decq. —
Anvers, Kornicker ; Zazzarini et Comp. — Gand. Hoste. — Liège, De Soer; Decq. — Mons et Namur, Leroux. — Louvain, Ch. Peeters. — Et les principaux libraires
du royaume. — Paris, Maison Dusacq et Comp., 14, Boulevard Poissonnière. — Leipzig, Seemann; Boerner.— La Haye, M. Nyhoff.— Cologne, Heberle
(H. Lempertz'sôhne) et tous les bureaux de Poste.
Annonces : 40 cent, la ligne d'une colonne. Réclames et insertions extraordinaires : 2 fr. la ligne d'une colonne. Le n° : 50 cent.
Pour les grandes annonces ou celles qui doivent paraîtte dans plusieurs numéros, on traite à forfait.
Pour tout ce qui concerne l'Administration, s'adresser à Louvain, rue Marie-Thérèse, 22 (Belgique).
Bureaux pour la France : Dusacq et Cie, Boulevard Poissonnière, 14.
N° 2. 3l JANVIER 1876. DIX-HUITIÈME ANNÉE.
DICTIONNAIRE HISTORIQUE
DES PEINTRES DE TOUTES LES ÉCOLES
Depuis l'origine de la peinture jusqu'à nos jours.
L'acquéreur d'une édition déterminée d'un livre ne peut, sans le consentement de l'auteur, publier une autre édition de ce livre.
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. PARIS-
JUGEMENT.
Etude de Me ROUSSEAU, avoué à Paris, rue de la Paix, 10, successeur de M. Paul Dauphin.
Entre M. Adolphe SlRET, membre de l'Académie royale de Belgique, demeurant à Saint-Nicolas, rue du
Casino (Belgique), ayant Me Rousseau pour avoué, d'une part, et i° M. Paul Daffis, libraire-éditeur, demeurant
à Paris, 7, rue Guénégaud, ayant Me Réty pour avoué ; — 20 MM. Lacroix Verboeckoven et Cie, libraires-
éditeurs, demeurant à Paris, boulevard Montmartre, i5, ayant Me Goirand pour avoué ; — 3° M. le directeur
gérant du journal : « l'Imprimerie et la Librairie, » demeurant à Paris, rue Bonaparte, 1, d'autre part.
Il a été rendu, le 27 août 1875, par la première chambre du Tribunal civil de la Seine, un jugement dont la
teneur suit :
« Le Tribunal,
Ouï en leurs conclusions et plaidoiries, Oulif, avocat, assisté de Me Rousseau, avoué de Siret ; Carré, avocat,
assisté de Réty, avoué de Daffis ; Beaupré, avocat, assisté de Rougeot, avoué du directeur-gérant du journal de
« l'Imprimerie et de la Librairie, « en ses conclusions ; Goirand, avoué de Lacroix et Cie ;
« Le ministère public entendu ;
« Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
a Jugeant en premier ressort ;
« Joint les causes, attendu leur connexité, et statuant par un seul jugement :
« Attendu que Lacroix et Daffis, possesseurs des clichés du Dictionnaire des peintres, ont fait, à diverses
époques, des tirages qu'ils ont mis en vente, en les annonçant comme de nouvelles éditions ;
« Attendu qu'ils prétendent ne pas avoir abusé de leurs droits et soutiennent qu'il est d'usage constant, en
librairie, de donner aux tirages successifs d'une même composition la dénomination d'édition, afin de faire croire
au public que le succès du livre est plus considérable ;