Revue égyptologique (7.1896)

Deux anciennes lois d'Accad.

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Le système du prêt conventionnel est celui que nous retrouvons à Athènes. La loi s;y
bornait à spécifier exceptionnellement des intérêts légaux pour certaines dettes déterminées,

deux sont relatifs à des sommes dues en cuivre-, ce sont l'acte inédit que porte le n° K 415 au British
Muséum et l'acte K 350, 70 que forme le n° 8 de la pl. 47. Dans ce dernier la somme due sur le trésor
d'Istar d'Arbelles s'élève à 2 talents de cuivre, somme relativement assez élevée et dont la mention, en
cuivre même, sans évaluation en argent, montre que l'étalon de cuivre devait avoir alors une certaine im-
portance à côté de l'étalon d'argent. Les deux autres actes assyriens où il est question d'intérêt au tiers
sont le n° K 413 inédit et celui que forme le n° 10 de la pl. 47 du troisième volume de W. A. I.

Dans un autre contrat inédit du British Muséum, pour une dette de 3 mines d'argent de Karkemis
l'intérêt s'élève à 6 sekels par mois, ce qui ferait par an 72 sekels, une mine et un cinquième de mine,
c'est-à-dire plus du tiers et moins de moitié. (Conf. Lettres sur les monnaies, p. 178.)

Dans le n° 4 du British Muséum, relatif à une somme de 8 sekels d'argent payable le premier Sivan
on rencontre une phrase qui semble indiquer l'intérêt d'une moitié de la somme, 50 pour cent. Mais comme
ce grossissement n'est ici stipulé que pour le cas où cette dette, relativement minime, ne serait pas payée
à jour fixé, on peut se demander si cette clause pénale a été seulement un intérêt grossi, ou s'il ne s'agit
pas d'une sorte d'hemiolion dû dès le premier jour de retard, comme en Egypte. (Conf. Lettres, p. 178.)

La même question se pose pour un acte inédit du British Muséum, portant le n° K 281, relatif à
une dette de 3 mines, 30 sekels et où le même accroissement se trouve stipulé.

Enfin, dans un contrat qui paraît être un prêt à la petite semaine, car la dette, faible du reste,
stipulée le 3 de Sebat, est remboursable dès le 20 du même mois, l'intérêt, en cas de non-payement, est
de cent pour cent, ana mahhir rabbiu (le mot mahhar se rattache ici à la racine mahiru «égal»). {Lettres, p. 178.)

Avant d'en finir avec les actes assyriens, nous devons dire quelques mots d'un contrat fait, il est
vrai, à Warka en Clialdée, mais sous le règne d'Assourbanipal, en l'an 16 de ce roi de Ninive. Dans ce
contrat qui appartient à M. Leroux, l'intérêt stipulé dépasse d'un tiers l'intérêt habituel du royaume de
Babylone; il est d'un sekel et demi par mine et par mois (ce qui fait 18 pour 60 par an, 30 pour cent),
à partir du mois de Sivan (c'est-à-dire à partir de la date même de l'acte). (Conf. Lettres, p. 177.)

On trouve aussi ce même intérêt de 1 dû et demi par mois, 30 pour cent, dans un contrat inédit,
fragmenté, de la Bibliothèque Nationale dont la provenance est inconnue.

A Babylone et dans le royaume de Babylonie, ainsi que nous l'avons dit plus haut, tous les actes
que nous avons vus jusqu'à présent, nous montrent un intérêt conforme aux prescriptions des vieilles lois
touraniennes du pays d'Accad. (Conf. Lettres, p. 179—182.)

Dans un acte inédit du Louvre, portant le n° 1859, cet intérêt de vingt pour cent, un sekel par
mine et par mois, est expressément stipulé en ces termes : «l'argent produira à leur charge un sekel par
mine» pour une somme de 10 sekels et demi, résultant d'un règlement de compte et représentant, capi-
talisé, l'intérêt de 7 mois (le 7e mois étant compté comme commencé lors du règlement de compte et
l'intérêt des six sekels étant abandonné comme compensation) calculé à 20 pour cent, d'une somme d'une
mine et demie et 6 sekels d'argent antérieurement prêtée.

De même dans un autre inédit du Louvre, portant le n° 1823, les intérêts produits par une dette
antérieure à l'intérêt légal de 20 pour cent, une fois ayant atteint la somme de 9 sekels, sont capitalisés
de manière à produire à leur tour intérêt au taux de 20 pour cent,

De même dans un autre acte inédit du Louvre dont le numéro est perdu, l'intérêt calculé d'avance à
20 pour cent pour une dette de 45 mines, doit, quand il égalera cinq mines, être réuni au capital, lequel
alors sera, comme c'est aussi le cas dans plusieurs actes égyptiens, considéré comme le prix de la vente
des 7 esclaves et du terrain qui sont le gage du débiteur.

On voit que les créanciers sémites de Babylone, alléchés par l'exemple de ceux de Ninive qui en
l'absence d'un taux légal laissaient produire à leur argent le plus possible, avaient tourné la difficulté dans
une certaine mesure par la répétition des règlements de compte. Au milieu de la cinquième année, une
somme de 100 francs, placée à 20 pour cent, avec intérêts capitalisés tous les six mois par des règlements
de compte successifs, aura déjà produit un peu plus que la même somme de 100 francs, placée à 30 pour
cent, mais sans capitalisation des intérêts. (Le total sera d'une part de 235 francs, 77 centimes et d'une
autre part 235 francs juste.) On voit l'avantage que les prêteurs de Babylone pouvaient trouver à procéder
comme ils le faisaient. (Conf. Lettres, p. 181 — 182.)

L'intérêt de 20 pour cent, un sekel par mine, est aussi celui que l'on trouve dans l'acte du temps
de Cyrus, publié par M. Pinches en 1879, dans l'acte du temps de Cyrus, publié par M. Pinches en 1883
etc. Dans celui-ci le mot marna ne se trouvait pas décliné-, il y avait tout simplement ina eli mana 1 du
irabhi, cela n'a pas empêché M. Pinches de traduire «interest at thé rate of 1 (weak) mana 1 sekel» -
intérêt au taux d'une mine (faible) et un sekel par mois!