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https://doi.org/10.11588/diglit.11575#0802
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PRIVILEGE DU ROI.
IO U I S , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés &c féaux
Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Martres des F.equêtes ordinaires'
de notre Hôtel, Grand-Çônfeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux , L:urs lieutenans-
Civils & autres nos Justiciers qu'il appartiendra : SALUT. Notre amé le Sieur J,AN-SEN,
nous a fait expofer qu'il defireroit faire imprimer & donner au Public une traduction en
François des Œuvres complexes DE Y/INKELMANN , enrichies de l'y 7) planches & de
plufieurs fleurons ; s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour Ce nécefiaires.
A CL.S CAUSES, voulant favorablement tra'ter l'Expofant, nous lui avons permis &
permettons par ces Pre'fentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui
femblera, & de le vendre, faire vendre & débiter par-tout notre Royaume; voulons qu'il
jouille de l'effet du préfent Privilège, pour lui & les hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne
le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il j ;geoit à propos d'en taire une ceffion , l'acte
qui la contiendra fera cnregifhé en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité,
tant du Privilège que de la ceffion; & alors, par le fait feul de la ceffion enregiftrée , la
dm-ée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou a celle de dix
années, ?. compter de ce jour, fi EExpofant déce lé avant l'expiration defdites dix années;
le tout conformément aux articles IV&V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, por-
tant règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifons ééfenfes a tous Impri-
meurs, Libraires &r autres pei formes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en
i'ntrr.du're d'impreffiôn étrangère dans aucun lieu de notre obéifiance ; comme aulll
d'imprimer ou faire imprimer, vendre , taire vendre, débiter ni contrefaire ledit ou-
vrage fous quelque prétexte que ce puifTc être , fans permiliion exprefie & par écrit
dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peine de faillie & de conrifeation
des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée
pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ,
& de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt'du Confeil du 30 Août
1777, concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées
tout au long fur le regiftre de la Communauté de? Imprimeurs Se Libraires de Paris ,
dans trois mois de la date d'icelies ; que l'impreflion dudit ouvrage fera faite dans notre
royaume & non ailleurs, en beau papier & beaux caracleres , conformément aux Régle-
mens de la Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège; qu'avant de l'expofer
en vente , le manuferit qui aura, fervi de copie à l'impreflion dudit ouvrage, fera remis
dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher
ce féal Chevalier Garde - des - Sceaux de France le Sieur B A R E N Tl N ; "qu'il en fera
ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre
Château duLouvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France
le Sieur DE MaUPEOU, & un dans celle dudit Sieur BARENTIN ; le tout à peine de
nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir
ledit Exposant & fes hoirs pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun
trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au
long au commencement ou à la fin dudit ouvrage, foit tenue peur duement fignifiée, Se
qu'aux copies collationnécs par l'un de nos amés £c féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit
ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huifher ou Sergent fur ce re-
quis, de faire pour l'exécution d'icelies, tous acles requis & neceffaires, fans demander
autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce con-
traires : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le ttente-unième jour du mois de Dé-
cembre, l'an de grâce mil fept eent quatre-vingt-huit, & de notre Règne le quinzième. Par
le Roi en fon Confeil. LEBEGUE.
Rtgifiré fur le Regiftre XXIV de la Chambre Royale & Syndicale - des Libraires & Imprimeurs de
Paris, nQ. 1859, fol. III, conformément aux difpofitions énoncées dans le préfent privilège, & a
la charge de remettra a ladite Chambre les neuf exemplaires prefciits par l'Arrêt du Confeil du 1$
Avril tySj. A Paris le 20 Janvier 1789. Signé, CAILLEAU j Adjoint.
PRIVILEGE DU ROI.
IO U I S , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés &c féaux
Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Martres des F.equêtes ordinaires'
de notre Hôtel, Grand-Çônfeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux , L:urs lieutenans-
Civils & autres nos Justiciers qu'il appartiendra : SALUT. Notre amé le Sieur J,AN-SEN,
nous a fait expofer qu'il defireroit faire imprimer & donner au Public une traduction en
François des Œuvres complexes DE Y/INKELMANN , enrichies de l'y 7) planches & de
plufieurs fleurons ; s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour Ce nécefiaires.
A CL.S CAUSES, voulant favorablement tra'ter l'Expofant, nous lui avons permis &
permettons par ces Pre'fentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui
femblera, & de le vendre, faire vendre & débiter par-tout notre Royaume; voulons qu'il
jouille de l'effet du préfent Privilège, pour lui & les hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne
le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il j ;geoit à propos d'en taire une ceffion , l'acte
qui la contiendra fera cnregifhé en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité,
tant du Privilège que de la ceffion; & alors, par le fait feul de la ceffion enregiftrée , la
dm-ée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou a celle de dix
années, ?. compter de ce jour, fi EExpofant déce lé avant l'expiration defdites dix années;
le tout conformément aux articles IV&V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, por-
tant règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifons ééfenfes a tous Impri-
meurs, Libraires &r autres pei formes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en
i'ntrr.du're d'impreffiôn étrangère dans aucun lieu de notre obéifiance ; comme aulll
d'imprimer ou faire imprimer, vendre , taire vendre, débiter ni contrefaire ledit ou-
vrage fous quelque prétexte que ce puifTc être , fans permiliion exprefie & par écrit
dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peine de faillie & de conrifeation
des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée
pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ,
& de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt'du Confeil du 30 Août
1777, concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées
tout au long fur le regiftre de la Communauté de? Imprimeurs Se Libraires de Paris ,
dans trois mois de la date d'icelies ; que l'impreflion dudit ouvrage fera faite dans notre
royaume & non ailleurs, en beau papier & beaux caracleres , conformément aux Régle-
mens de la Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège; qu'avant de l'expofer
en vente , le manuferit qui aura, fervi de copie à l'impreflion dudit ouvrage, fera remis
dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher
ce féal Chevalier Garde - des - Sceaux de France le Sieur B A R E N Tl N ; "qu'il en fera
ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre
Château duLouvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France
le Sieur DE MaUPEOU, & un dans celle dudit Sieur BARENTIN ; le tout à peine de
nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir
ledit Exposant & fes hoirs pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun
trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au
long au commencement ou à la fin dudit ouvrage, foit tenue peur duement fignifiée, Se
qu'aux copies collationnécs par l'un de nos amés £c féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit
ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huifher ou Sergent fur ce re-
quis, de faire pour l'exécution d'icelies, tous acles requis & neceffaires, fans demander
autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce con-
traires : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le ttente-unième jour du mois de Dé-
cembre, l'an de grâce mil fept eent quatre-vingt-huit, & de notre Règne le quinzième. Par
le Roi en fon Confeil. LEBEGUE.
Rtgifiré fur le Regiftre XXIV de la Chambre Royale & Syndicale - des Libraires & Imprimeurs de
Paris, nQ. 1859, fol. III, conformément aux difpofitions énoncées dans le préfent privilège, & a
la charge de remettra a ladite Chambre les neuf exemplaires prefciits par l'Arrêt du Confeil du 1$
Avril tySj. A Paris le 20 Janvier 1789. Signé, CAILLEAU j Adjoint.