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https://doi.org/10.11588/diglit.26681#0292
âicale de Paris , à peine de nullité ^ tant du Privilège que
de la cession ÿ 8c alors par le fait seul de la cession ehre-
gifirée 3 la durée du présent Privilège sera réduite à celle
de la vie de l’Exposant ,ou à celle de dix années ^ à
compter de ce jour, si l’Exposant décédé avant l’expira-
tion desdites dix années. Le tout conformément aux ar-
ticles IV & V de l’Arrêt du Conseil du trente Août
1777 3 portant Réglement sur la durée des Privilèges en
Librairie'. Faisons défenses à tous Imprimeurs Libraires
& autres personnes de quelque qualité & condition qu elles
soient j d’en introduire d’impression étrangère dans aucun
lieu de nôtre obéissance 5 comme ausii d’imprimer vendre ,
faire vendre 3 débiter ni contrefaire ledit Ouvrage sous
quelque prétexte que ce puisie être j sans la permisfion
exprelse & par écrit dudit Exposant j ou de celui qui le
représentera à peine de saisie & de confiscation des Exem-
plaires contrefaits 3 de six mille livrés d’amende qui ne
pourra être modérée 3 pour la première fois ; de pareille
amende & de déchéance d’état en cas de récidive 3 & de
tous dépens 3 dommages & intérêts 3 conformément à l’Ar-
rêt du Conseil du trente Août 1777 3 concernant les con-
trefaçons. A la charge que ces Présentes seront enregillrées
tout au long sur le Registre de la Communauté des Impri-
meurs & Libraires de Paris 3 dans trois mois de la date
d’icelles 5 que l’impression dudit Ouvrage sera faite dans
notre Royaume & non ailleurs 3 en beau papier & beau
caraétere 3 conformément aux Règlement de la Librairie y
à peine de déchéance du présent Privilège : qu’avant de
l’exposer en vente 3 le Manuscrit qui aura servi de copie
a l’imprelsion dudit Ouvrage sera remis dans le même état
où l’Approbation y aura été donnée ès mains de notre
très-cher 8c féal Chevalier Garde des Sceaux de France
le Sieur Hue de Miromenil ^ qu’il en sera ■ ensuite re«
de la cession ÿ 8c alors par le fait seul de la cession ehre-
gifirée 3 la durée du présent Privilège sera réduite à celle
de la vie de l’Exposant ,ou à celle de dix années ^ à
compter de ce jour, si l’Exposant décédé avant l’expira-
tion desdites dix années. Le tout conformément aux ar-
ticles IV & V de l’Arrêt du Conseil du trente Août
1777 3 portant Réglement sur la durée des Privilèges en
Librairie'. Faisons défenses à tous Imprimeurs Libraires
& autres personnes de quelque qualité & condition qu elles
soient j d’en introduire d’impression étrangère dans aucun
lieu de nôtre obéissance 5 comme ausii d’imprimer vendre ,
faire vendre 3 débiter ni contrefaire ledit Ouvrage sous
quelque prétexte que ce puisie être j sans la permisfion
exprelse & par écrit dudit Exposant j ou de celui qui le
représentera à peine de saisie & de confiscation des Exem-
plaires contrefaits 3 de six mille livrés d’amende qui ne
pourra être modérée 3 pour la première fois ; de pareille
amende & de déchéance d’état en cas de récidive 3 & de
tous dépens 3 dommages & intérêts 3 conformément à l’Ar-
rêt du Conseil du trente Août 1777 3 concernant les con-
trefaçons. A la charge que ces Présentes seront enregillrées
tout au long sur le Registre de la Communauté des Impri-
meurs & Libraires de Paris 3 dans trois mois de la date
d’icelles 5 que l’impression dudit Ouvrage sera faite dans
notre Royaume & non ailleurs 3 en beau papier & beau
caraétere 3 conformément aux Règlement de la Librairie y
à peine de déchéance du présent Privilège : qu’avant de
l’exposer en vente 3 le Manuscrit qui aura servi de copie
a l’imprelsion dudit Ouvrage sera remis dans le même état
où l’Approbation y aura été donnée ès mains de notre
très-cher 8c féal Chevalier Garde des Sceaux de France
le Sieur Hue de Miromenil ^ qu’il en sera ■ ensuite re«