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Académie des Sciences <Paris> [Hrsg.]
Machines et inventions approuvées par l'Académie Royale des Sciences depuis son établissement jusqu'à présent — 2.1702/​12(1735) [Cicognara, 917B]

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https://doi.org/10.11588/diglit.30635#0016
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P RIVl LÉGE GÈNÈRAL.

LOUIS PAR LA GRACE PE DlEU Roi DE FrANCE ET DE
Navarre : A nos amés 8c feaux Conseillers les gens tenans
nos Cours de Parlement, Maïtres des Requètes ordinaires de notre
Hôtel, GrandConseil, Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs
Lieutenans Civiis , ctutres nos Justiciers qu’il appartiendra ,
Salut. Notre Académie Royalh des Sciences Nous a très-
humblement fait exposer,|que depuis qu’il nous aplu lui donner
par un Réglement nouveau de nouvelles marques de notre asfec-
tion, Elie s’est appiiquée avec plus de soin à cultiver les Scien-
cçs qui font i’objet de ses exercices, ensorte qu’outre les Ouvra-
ges qu’Elle a déja donnés au Public, elle seroit en état d’en pro-
duire encore d’autres, s’il nous plaisoit lui accorder de nouvelles
Lettres de Privilége , attendu que ceiles que nous lui avons ac-
cordées en date du six Avril mil six cent quatre-vingt-dix-neuf,
n’ayant point eu de tems limité, ont été déclarées nulles par un
Arrêt de notre Conseil d’Etat du treize Aout mil sept cent treize,
celles de mil sept cent quatre , 8c celles de mil sept cent dix-
iept, étant aussi expirées ; 8c desirant donner à notredite Acadé-
mie en corps , 8c en particulier , 8c à chacun de ceux qui
la composent, toutes ies facilités & les moyens qui peuvenc
contribuer à rendre leurs travaux utiles au Public j Nous
avons permis 8c permettons par ces Présentes , à notredite
Académie, de faire imprimer , vendre ou débiter, dans tous
les lieux de notre obéissance, par tel Imprimeur ou Libraire
qu’elle voudra choisir , Tcutes les Rechercheç , ou Objerva-
tions journalieres, ou Reiaticns annuellçs de tout ce qui aura été
fait dans les Ajsemblées de notredite Académie Royale des Sciences ;
comme aujji les Ouvrages > Métnoires , ou Traités de chacun des
particuliers qui la ccmpcfent ; cS' génèralement tout ce que ladite
Açadémie jugera à propos de saire paroître ^ après avoir fait exa-
miner lefdits Ouvrages , & jugé qu’ils font dignes de L'imprejsion ;
8c ce pendant ie tems 8c espace de Quinze Années consecuti-
ves à compter du jour de la date desdites Présentes. Faisons
défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité 8c con-
dition qu’elles soient, d’en introduire d’impression étrangere dans
aucun îieu de notre obéiiïance j comme aussi à tous Imprimeurs ,
jübraires, 8c autres, d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire
 
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