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https://doi.org/10.11588/diglit.30635#0017
vencfce, débiter, ni contrefaire aucans desdits Ouvrages ci-deÏÏus
spécifiés , en tout ni en parcie , ni d’en faire aucuns Extraits , sous
quelque prétexte que ce soit, d’augmentation , corredtion , chan-
-gement de titre , feuilles même séparées, ou aucrement, sans la
permilîion expreÏÏe 8c par écrit de notredite Académie , ou de
ceux qui auront droit d’Elle , 8c ses ayans cause, à peine de con-
fiscation des Exemplaires contrefaits, de Dix mïlle, Livres d'amende
contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a
l’Hôtel-Dieu de Paris , l’autre tiers au Dénonciateur -, & de tous
dépens, dommages 8c intérêtsj à Ja charge que ces Présentes
seront enregistrées tout au long sur le Régistre de la Commu-
nauté des Libraires &c Imprimeurs de Paris , dans trois mois de
la date d’icelles ; que l’imprestïon desdits ouvrages sera faite dans
notre Royaume, 8c non ailleurs 5; 8c que notredite Académie se
conformera en tout aux Réglemens des Libraires \ 8c notamment
à celui du dixiéme Avril mil sept cent vingt-cinq } 8c qu’avant
que de les exposer en vente, les Manuscrits ou Imprimés qui
auront servi de Copie à l’imprestion desd. Ouvrages, seront re-
mis dans le même état, avec les Approbations 8c Certificats qui
en auront été donnés ès mains de notre très-cher 8c féal Che-
valier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin j 8c qu’ii
ensera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre
Bibliotlieque publique , un dans celle de notre Château du Lou-
vre, 8c un dans celle de notredit très-cher 8c féal Chevalier
Garde de Sceaux de France le Sieur Chauvelin j le tout 'a peine
de nullité des Présentes. Du contenu desquelles vous mandons
8c enjoignons de faire jouir notredite Académie , ou ceux qui
auront droit d’elle 8c ses ayans cause , pleinement 8c paisiblemenr,
sans soufsrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empèchement :
Voulons que la copie desdites Présentes qui sera imprimée tout
au long au commencement ou à la fin desd. Ouvrages, soit te-
nue pour duement signifiée , 8c qu’aux copies collationnées par
l’un de nos amés 8c féaux Conseillers 8c Secretaires, foi soit
ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huis-
sîer ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles tous aètes re-
quis 8c néceïïaires , sans demander autre permiÏÏion, 8c nonobs-
tant clameur de Haro > Chartre Normande 8c Lettres à ce con»
traires..CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le dou-
ziéme jour du mois de Novembre , l’an de grace mil sept cent
trente-quatre > 8c de notre regne le vingtieme. Par le Roi en son
Conseil. SAINSON.
spécifiés , en tout ni en parcie , ni d’en faire aucuns Extraits , sous
quelque prétexte que ce soit, d’augmentation , corredtion , chan-
-gement de titre , feuilles même séparées, ou aucrement, sans la
permilîion expreÏÏe 8c par écrit de notredite Académie , ou de
ceux qui auront droit d’Elle , 8c ses ayans cause, à peine de con-
fiscation des Exemplaires contrefaits, de Dix mïlle, Livres d'amende
contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a
l’Hôtel-Dieu de Paris , l’autre tiers au Dénonciateur -, & de tous
dépens, dommages 8c intérêtsj à Ja charge que ces Présentes
seront enregistrées tout au long sur le Régistre de la Commu-
nauté des Libraires &c Imprimeurs de Paris , dans trois mois de
la date d’icelles ; que l’imprestïon desdits ouvrages sera faite dans
notre Royaume, 8c non ailleurs 5; 8c que notredite Académie se
conformera en tout aux Réglemens des Libraires \ 8c notamment
à celui du dixiéme Avril mil sept cent vingt-cinq } 8c qu’avant
que de les exposer en vente, les Manuscrits ou Imprimés qui
auront servi de Copie à l’imprestion desd. Ouvrages, seront re-
mis dans le même état, avec les Approbations 8c Certificats qui
en auront été donnés ès mains de notre très-cher 8c féal Che-
valier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin j 8c qu’ii
ensera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre
Bibliotlieque publique , un dans celle de notre Château du Lou-
vre, 8c un dans celle de notredit très-cher 8c féal Chevalier
Garde de Sceaux de France le Sieur Chauvelin j le tout 'a peine
de nullité des Présentes. Du contenu desquelles vous mandons
8c enjoignons de faire jouir notredite Académie , ou ceux qui
auront droit d’elle 8c ses ayans cause , pleinement 8c paisiblemenr,
sans soufsrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empèchement :
Voulons que la copie desdites Présentes qui sera imprimée tout
au long au commencement ou à la fin desd. Ouvrages, soit te-
nue pour duement signifiée , 8c qu’aux copies collationnées par
l’un de nos amés 8c féaux Conseillers 8c Secretaires, foi soit
ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huis-
sîer ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles tous aètes re-
quis 8c néceïïaires , sans demander autre permiÏÏion, 8c nonobs-
tant clameur de Haro > Chartre Normande 8c Lettres à ce con»
traires..CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le dou-
ziéme jour du mois de Novembre , l’an de grace mil sept cent
trente-quatre > 8c de notre regne le vingtieme. Par le Roi en son
Conseil. SAINSON.