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https://doi.org/10.11588/diglit.30636#0017
vencke , débiter, ni contrefaire aucuns desdits Ouvrages ci-detîiis*
spécifiés , en tout ni en partie , ni d’en faire aucuns Extraits , sous
queique prétexte que ce soit , d’augmentation , correcSHon, chan-
gement de titre , teuilles même séparées, ou autrement, sansia
permisiion expresie 8c par écrit de notredite Acadcmie , ou de
ceux cjui auront droit d’EUe , &c ses ayans cause , à peine de con-
fiscation des Exemplaires contrefaits, de Dix mitle livres d’amende
contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à
l’Hôtel-Dieu de Paris , l’autre tiers au Dénonciateur -, 8c de tous
dépens, dommages 8c incërêts j à la charge que ces Présentes
seront enregistrées tout au long sur le Régistre de la Commu-
nauté des Libraires 8c Imprimeurs de Paris , dans trois mois de
la date d’icelles j que i’imprefîion desdits ouvrages sera saite dans
notre Royaume, 8c non ailleurs j 8c que notredite Académie se
consormeca en tout aux Réglemens des Libraires j 8c notammenc'
à celui du dixiéme Avril mil sept cent vingt-cinqÿ 8c qu’avant
que de Ies exposer en vente, les Manuscrits ou Imprimés qui
auront servi de Copie à 'Pimprefiion desd. Cuvrages, seront re-
mis dans te mênve etat, avecjes Approbations 8c Certificats qui'
en auront été donnés ès mains do notre très-cher 8c féal Che--
valier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin j 8c qu’il
en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre
Bibliotheque publique , un dans ceile de notre Châreau du Lou-
vre,. 8c un dans ceile de notredit très-cher 8c féai Chevalier
Garde de Sceaux de France le Sieur Chauvelin j le tout h peine
de nuliité des Présentes. Dti contenu desqueües vous mandons
8c enjoignons de faire jouir notredite Académie , ou ceux qui
auront droit d’elle 8c ses ayans cause , pleinement 8c paisiblement;,
fans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement :
Voulons que ia copie desdites Présentes qui sera imprimée tout
au long au commencement ou à Ia fin desd. Ouvrages, soit te»
nue pour duement signifiée , 8c qu’aux copies collationnées par
i’un de nos amés 8c féaux Conseillers 8c Secretaires, foi soit
ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huis*
sier ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles tous a(ftes re-
quis 8c nécesiaires , sans demander autre permisiion, 8c nonobs-
tant ciameur de Haro , Chartre Nomunde ôc Lettres à ce con-
traires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebieau ledou-
ziéme jour du mois de Novembre, l’an de grace mil sept cenr
trente-quatre ; 8c de notre regne le vingtieme. Par le Roi en son
Conseil. SAINSON»
spécifiés , en tout ni en partie , ni d’en faire aucuns Extraits , sous
queique prétexte que ce soit , d’augmentation , correcSHon, chan-
gement de titre , teuilles même séparées, ou autrement, sansia
permisiion expresie 8c par écrit de notredite Acadcmie , ou de
ceux cjui auront droit d’EUe , &c ses ayans cause , à peine de con-
fiscation des Exemplaires contrefaits, de Dix mitle livres d’amende
contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à
l’Hôtel-Dieu de Paris , l’autre tiers au Dénonciateur -, 8c de tous
dépens, dommages 8c incërêts j à la charge que ces Présentes
seront enregistrées tout au long sur le Régistre de la Commu-
nauté des Libraires 8c Imprimeurs de Paris , dans trois mois de
la date d’icelles j que i’imprefîion desdits ouvrages sera saite dans
notre Royaume, 8c non ailleurs j 8c que notredite Académie se
consormeca en tout aux Réglemens des Libraires j 8c notammenc'
à celui du dixiéme Avril mil sept cent vingt-cinqÿ 8c qu’avant
que de Ies exposer en vente, les Manuscrits ou Imprimés qui
auront servi de Copie à 'Pimprefiion desd. Cuvrages, seront re-
mis dans te mênve etat, avecjes Approbations 8c Certificats qui'
en auront été donnés ès mains do notre très-cher 8c féal Che--
valier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin j 8c qu’il
en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre
Bibliotheque publique , un dans ceile de notre Châreau du Lou-
vre,. 8c un dans ceile de notredit très-cher 8c féai Chevalier
Garde de Sceaux de France le Sieur Chauvelin j le tout h peine
de nuliité des Présentes. Dti contenu desqueües vous mandons
8c enjoignons de faire jouir notredite Académie , ou ceux qui
auront droit d’elle 8c ses ayans cause , pleinement 8c paisiblement;,
fans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement :
Voulons que ia copie desdites Présentes qui sera imprimée tout
au long au commencement ou à Ia fin desd. Ouvrages, soit te»
nue pour duement signifiée , 8c qu’aux copies collationnées par
i’un de nos amés 8c féaux Conseillers 8c Secretaires, foi soit
ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huis*
sier ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles tous a(ftes re-
quis 8c nécesiaires , sans demander autre permisiion, 8c nonobs-
tant ciameur de Haro , Chartre Nomunde ôc Lettres à ce con-
traires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebieau ledou-
ziéme jour du mois de Novembre, l’an de grace mil sept cenr
trente-quatre ; 8c de notre regne le vingtieme. Par le Roi en son
Conseil. SAINSON»