DOI Heft:
Status de la Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.19861#0162
STATUTS
DE LA
SOCIETE POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
D’ALSACE.
-“==-- ■
NAPOLEON, par la gräce de L)ieu, etc.
Sur le rapport de riotre Ministre d’Etat au departement de
l’instruction publique,
Yu la demande formee par la Societe pour la Conservation
des monuments historiques d’Alsace, dont le siege est ä Stras-
bourg, a l’effet d’etre reconnue comme etablissement d’utilite
publique;
Vu l’avis favorable du Prefet du Bas-Rhin, notre Conseil
d’Etat entendu;
Avons decrete et decretons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
La Societe pour la Conservation des monuments historiques
d’Alsace, dont le siege est ä Strasbourg, est reconnue comme
etablissement d’utilite publique.
DE LA
SOCIETE POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
D’ALSACE.
-“==-- ■
NAPOLEON, par la gräce de L)ieu, etc.
Sur le rapport de riotre Ministre d’Etat au departement de
l’instruction publique,
Yu la demande formee par la Societe pour la Conservation
des monuments historiques d’Alsace, dont le siege est ä Stras-
bourg, a l’effet d’etre reconnue comme etablissement d’utilite
publique;
Vu l’avis favorable du Prefet du Bas-Rhin, notre Conseil
d’Etat entendu;
Avons decrete et decretons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
La Societe pour la Conservation des monuments historiques
d’Alsace, dont le siege est ä Strasbourg, est reconnue comme
etablissement d’utilite publique.