Universitätsbibliothek HeidelbergUniversitätsbibliothek Heidelberg
Metadaten

Revue égyptologique — 3.1883

DOI issue:
Nr. 3
DOI article:
Revillout, Eugène: La location: leçon professée à l'École du Louvre (cours de droit égyptien)
DOI Page / Citation link: 
https://doi.org/10.11588/diglit.10047#0179

DWork-Logo
Overview
loading ...
Facsimile
0.5
1 cm
facsimile
Scroll
OCR fulltext
La location.

139

pour les améliorations faites (nous avons une clause semblable, encore plus explicite, pour un
bien funéraire livré en gage, sous forme de location, à un créancier). La reconduction tacite
(continuation tacite du bail) est aussi formellement interdite que dans une des locations de
terres citées plus haut : «à la fin des cinq années ci-dessus, que j'établisse ton oureh de maison
» devant toi pour que tu le loues à l'homme à qui tu voudras le louer. Je ne pourrai dire :
» j'ai loué ces années-là pour faire de même en tout temps.» Comme dans une de nos locations
de terre, une amende est stipulée à la charge de celle des deux parties qui violerait le con-
trat : nous avons expliqué plus haut cet usage. L'agent joue un grand rôle, ainsi que dans
les créances ordinaires. Il n'est pas question des impositions en nature à payer au roi; mais
on mentionne la déclaration qui doit être faite par le locataire et l'agent du propriétaire.
Cette déclaration des baux était donc indispensable, alors même que l'on n'avait pas à faire
le serment de culture. Semblable déclaration était aussi exigée pour bâtir; et l'on payait alors
un droit fixe, mentionné dans les contrats et dans les reçus spéciaux qui nous sont parvenus.

Quant aux locations de revenus funéraires, elles étaient permises. Je vous en ai cité der-
nièrement une à propos du gage. Il s'agissait de biens et revenus funéraires livrés en location
par un débiteur à son créancier pour le payer de sa créance. Suivant les principes que nous
vous avons expliqués précédemment, celui-là s'oblige qui doit ou qui a déjà reçu. Aussi n'est-
ce point, comme dans les autres locations, le locataire qui écrit l'acte, mais le locateur ou
bailleur. En effet c'est ici le locateur qui a reçu le premier. A lui d'engager sa parole. Au
lieu de lire : «tu m'as loué» on lit donc : «je t'ai loué» dans l'en-tête de l'acte. La loca-
tion doit durer trois années; car le produit des biens funéraires doit payer en ce temps
la créance, s'élevant à 400 argenteus : à savoir 133 argenteus 3/io et un tiers par an (inté-
rêts compris). Le locateur déclare donc qu'il n'a rien à toucher, qu'il a reçu d'avance — et
que son cœur en est satisfait — les 400 argenteus, par une dette antérieure dont il spécifie la
nature et la date. Il s'engage à écarter dans le délai de cinq jours quiconque viendrait trou-
bler le locataire-créancier dans sa jouissance d'usage. Mais il met pour condition (pie le loca-
taire établira au bout de trois ans les biens en question devant lui pour qu'il puisse les louer
à qui il voudra. Si, avant ces trois ans accomplis, le bailleur retire quoi que ce soit des biens
loués à son créancier, il lui rendra ce dont il l'a frustré et lui donnera pour dommages-inté-
rêts 3000 argenteus. Si, d'une autre part, le locataire ne quitte pas les biens funéraires en
question et ne s'en va pas avec ses gens « hors des parts ci-dessus », il lui donnera 5000 argen-
teus, c'est-à-dire des dommages-intérêts plus élevés de 2/57 parce qu'il aura entrepris non pas
seulement sur l'usage, ce qu'eût pu faire le bailleur, mais sur la propriété des biens en question,
en voulant changer en vente une location. Cela ne l'empêchera pas de rendre les biens ainsi
usurpés. Les dernières conditions sont : «tu ne pourras dire sur mes biens ci-dessus, comme
il est écrit ci-dessus : j'ai bâti, j'ai couvert, j'ai fait changement quelconque au monde. Tu
ne pourras dire : j'ai parole au monde avec toi en leur nom (réclamation à te faire). » Enfin
l'acte se termine par l'hypothèque générale, la mention du procureur et cette clause formelle
relative au temps du bail : «Je ne puis établir mes parts ci-dessus pour personne au monde
intervenante. Je ne puis rien ordonner sur mes parts ci-dessus, comme il est écrit ci-dessus. »
Dans cette location l'obligation est donc complètement retournée pour ainsi dire et toute à la
charge du bailleur — par la raison toute simple que c'est lui qui a reçu et que c'est lui qui doit.
 
Annotationen