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https://doi.org/10.11588/diglit.30637#0017
vendre, débiter , ni contrefaire aucuns desdits Ouvragës ci-de(Tus
spécifiés, en tout ni en partie , ni d’en faire aucuns Extraits, sons
quelque prétexte que ce soit, daugmentation , corredtion, chan-
gement de titre , ieuilles même séparées, ou antrement, smsla
permiiîion expresie & par écrit de notredite Acadcmie , ou de
ceux c]ui auront droit d’EUe , 8c ses ayans cause , à peine de con-
fiscation des Exemplaires contrefaits, de DLx milU livres d’amende
contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un riers à
l’Hôtel-Dieu de Paris , l’autre tiers au Dénonciateur \ 3c de tous
dépens, dommages 3c intéretsj à la charge que ces Présentes
seront enregistrées cout au long sur le Régistre de la Co.mmu-
nauté des Libraires 3c Imprimeurs de Paris , dans trois mois de
la date d’icelles j que l’impresiion desdits ouvrages sera faite dans
notre Royaume, 3c non ailleurs \ 3c que notredite Académie se
conformera en tout aux Réglemens des Libraires ; 3c notammenc
à celui du dixiéme Avrii mii sept cent vingt-cinq j 3c qu’avant
que de les exposer en vente , les Manuscrits ou Imprimés qui
auront servi de Copie à l’impression desd. Ouvrages, seront re-
mis dans le même état, avec les Approbations 3c Certificats qui
en auront été donnés ès mains de notre très-cher 3c féal Che-
vaiier Garde des Sceaux de France le Sieur Ch-auvelin } 3c qu’il
en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre
Bibüotheque publique , un dans celle de notre Château du Lou-
vre, 3c un dans celie de notredit très-cher 3c féal Chevalier
Garde de Sceaux de France le Sieur Chauvelin j le tout 'a peine
de nullité des Présentes. Du cantenu desquelles vous mandons
3c enjoignons de faire jouir notredite Académie, ou ceux qui
auront droit d’elle 3c ses ayans cause , pleinement 3c paisiblement,
sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement ï
Voulons que la copie desdites Présentes qui sera imprimée tout
au long au commencement ou à la fin desd. Ouvrages, soit te-
nue pour duement signifiée , 8c qu’aux copies collationnées par
l’un de nos amés 3c féaux Conseillers 3c Secretaires, foi soit
ajoutée comme àl’Original. Commandons au premier notre Huis-
sier ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles tous aètes re-
quis 3c nécesiaires , sans demander autre permission, 8c nonobs-
tant clameur de Hato , Chartre Normande 3c Lettres à ce cou-
traires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le dou-
ziéme jour du mois de Novembte , l’an de grace mil sept cent
trente-quatre ; 3c de notre regne ie vingtieme. Par le Roi en soiu
Conseil. SAINSON.
spécifiés, en tout ni en partie , ni d’en faire aucuns Extraits, sons
quelque prétexte que ce soit, daugmentation , corredtion, chan-
gement de titre , ieuilles même séparées, ou antrement, smsla
permiiîion expresie & par écrit de notredite Acadcmie , ou de
ceux c]ui auront droit d’EUe , 8c ses ayans cause , à peine de con-
fiscation des Exemplaires contrefaits, de DLx milU livres d’amende
contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un riers à
l’Hôtel-Dieu de Paris , l’autre tiers au Dénonciateur \ 3c de tous
dépens, dommages 3c intéretsj à la charge que ces Présentes
seront enregistrées cout au long sur le Régistre de la Co.mmu-
nauté des Libraires 3c Imprimeurs de Paris , dans trois mois de
la date d’icelles j que l’impresiion desdits ouvrages sera faite dans
notre Royaume, 3c non ailleurs \ 3c que notredite Académie se
conformera en tout aux Réglemens des Libraires ; 3c notammenc
à celui du dixiéme Avrii mii sept cent vingt-cinq j 3c qu’avant
que de les exposer en vente , les Manuscrits ou Imprimés qui
auront servi de Copie à l’impression desd. Ouvrages, seront re-
mis dans le même état, avec les Approbations 3c Certificats qui
en auront été donnés ès mains de notre très-cher 3c féal Che-
vaiier Garde des Sceaux de France le Sieur Ch-auvelin } 3c qu’il
en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre
Bibüotheque publique , un dans celle de notre Château du Lou-
vre, 3c un dans celie de notredit très-cher 3c féal Chevalier
Garde de Sceaux de France le Sieur Chauvelin j le tout 'a peine
de nullité des Présentes. Du cantenu desquelles vous mandons
3c enjoignons de faire jouir notredite Académie, ou ceux qui
auront droit d’elle 3c ses ayans cause , pleinement 3c paisiblement,
sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement ï
Voulons que la copie desdites Présentes qui sera imprimée tout
au long au commencement ou à la fin desd. Ouvrages, soit te-
nue pour duement signifiée , 8c qu’aux copies collationnées par
l’un de nos amés 3c féaux Conseillers 3c Secretaires, foi soit
ajoutée comme àl’Original. Commandons au premier notre Huis-
sier ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles tous aètes re-
quis 3c nécesiaires , sans demander autre permission, 8c nonobs-
tant clameur de Hato , Chartre Normande 3c Lettres à ce cou-
traires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le dou-
ziéme jour du mois de Novembte , l’an de grace mil sept cent
trente-quatre ; 3c de notre regne ie vingtieme. Par le Roi en soiu
Conseil. SAINSON.